Le trop est l’ennemi du bien et nous tenterons, tout au long de cette année, de rédiger des messages informatifs de l’USMA aussi courts que possible, pour ne nous étendre en explications que lorsque cela est réellement nécessaire.
Ce relativement court message pour vous indiquer par conséquent que :
– nous avons,d’abord, interrogé Mme la secrétaire générale du Conseil d’Etat afin de savoir si, comme certains et certaines parmi vous nous l’ont demandé, il était concevable d’ouvrir une possibilité de mensualisation de la prime annuelle.
Si l’octroi de celle-ci à la fin du mois de novembre ne posait pas de difficulté jusqu’alors, le prélèvement à la source va conduire les magistrats à voir leur impôt prélevé mensuellement à hauteur de leurs revenus annuels, comprenant donc la prime, alors même que leurs revenus mensuels ne comprendront pas cette prime, faisant d’eux les créanciers temporaires de l’Etat. Nous avons donc demandé s’il était possible que la prime annuelle soit, à la demande des magistrats qui le souhaitent, versée mensuellement, la modulation éventuelle notifiée au mois d’octobre pouvant donner lieu à régularisation sur les mois de novembre et décembre. Nous vous tiendrons bien entendus informés de la réponse donnée à cette demande de l’USMA. – L’Usma a été ensuite, auditionnée par M. Stirn, Mme Piérart et M. Domingo dans le cadre du groupe de travail nouvelle rédaction. La teneur de nos remarques, assez consensuelles sur le sujet, n’est pas très éloignée de celle qui ressort du compte rendu du Sja, que nous faisons nôtre, notamment pour souligner la qualité du travail accompli et la méthodologie maîtrisée à l’origine de ce consensus. Nous avons seulement, pour notre part, insisté sur l’ambition qui devait présider à la mise en place des outils d’assistance à la décision, tels que le vadémécum, dans nos tribunaux et cours. Nous avons souhaité la mise en chantier d’un véritable poste rapporteur en capacité d’utiliser les ressources du vadémécum et du guide du rapporteur (demande que nous avions formulée le 31 août auprès de M. Combrexelle). – Nous avons, encore, dans le droit fil de notre message de rentrée qui veut remettre le juge administratif à sa place dans la cité, rencontré la semaine dernière nos collègues du syndicat des juridictions financières, dont le projet de réflexion sur des actions communes sur les problématiques partagées entre les magistrats judiciaires, les magistrats des comptes et les magistrats administratifs, toutes organisations confondues, nous semble une très bonne idée. Nous serons présents au congrès de l’Union syndicale des magistrats le 28 septembre et participerons à celui du syndicat des juridictions financières le 16 novembre. – Enfin, nous serons auditionnés par les groupes de travail carrière et concertation le 28 septembre et reviendrons vers vous à ce sujet. Comme à l’habitude, notre boîte est ouverte et, par définition, vos idées sont les nôtres : écrivez-nous ! Bien à vous, L’équipe de l’Usma