L’USMA dénonce une mise en cause inacceptable de l’impartialité d’un magistrat administratif.
L’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) exprime son entier soutien à notre collègue, juge des référés du tribunal administratif de Paris, qui a fait l’objet d’une demande de récusation aussi infondée qu’inacceptable de la part de la préfecture de police. Cette demande, rejetée par la juridiction compétente, prétendait mettre en doute son impartialité au regard de décisions rendues dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles et de propos qu’il aurait tenus dans le cadre d’échanges internes au tribunal.
Un magistrat ne peut être discrédité en raison des décisions qu’il prend. Dans un État de droit, aucune tentative de « choisir son juge » ou de faire pression sur la formation de jugement en raison de décisions précédemment rendues ne saurait être tolérée.
L’USMA déplore également le détournement par la préfecture de police de propos tenus à l’occasion d’un événement interne au tribunal, qui ne sauraient être assimilés à des prises de position publiques. Le débat et la liberté d’expression au sein de notre communauté juridictionnelle sont essentiels. Leur instrumentalisation à des fins polémiques est de nature fragiliser le fonctionnement normal de la justice.
Elle rappelle son attachement indéfectible aux principes d’indépendance, d’impartialité et de sérénité de la justice. Elle appelle l’ensemble des institutions concernées à veiller avec la plus grande vigilance au respect de ces principes essentiels au fonctionnement de l’État de droit, et demande plus particulièrement au Conseil d’État d’engager les actions nécessaires en ce sens.
L’USMA demeurera pleinement mobilisée pour défendre les magistrats injustement mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions.