Présentation de notre binôme de candidats au grade de conseiller
Exiger une justice de qualité
Face à la hausse sans précédent du contentieux et au gel des moyens de la juridiction administrative, l’USMA tient sur ses principes, refuse les fausses réponses et fait des propositions concrètes.
L’USMA réclame un renforcement des moyens humains et matériels
La justice administrative est sous tension. La mobilisation des magistrats et des greffes a atteint son maximum. La situation appelle des réponses structurelles. Sans cela, les délais de jugement et, avec eux, l’effectivité de la justice administrative ne feront que se dégrader.
L’USMA le plaide chaque année lors des auditions budgétaires au Parlement : il est impératif d’engager des politiques publiques pour contenir le contentieux à sa source et de renforcer les moyens de la justice administrative pour :
➔ adapter les organisations des juridictions à l’évolution du contentieux en créant des postes de magistrats, notamment sur des fonctions de VP en TA, et d’agents de greffe.
➔ renforcer la formation initiale des magistrats autour de la pratique juridictionnelle, du savoir-être et des savoir-faire organisationnels et décisionnels.
➔ conserver des outils informatiques performants et ne pas se faire dépasser par l’IA en développant des outils-métiers internes au service du juge mais qui jamais ne se substituent à lui.
En savoir plus sur les propositions de l’USMA sur la formation initiale et la position de l’USMA sur l’IA.
L’USMA refuse les réformes attentatoires aux garanties du procès administratif
En CSTA, l’USMA s’oppose à la multiplication des procédures dérogatoires dites d’ « accélération » du contentieux qui sont toutes aussi inefficaces que problématiques (par exemple en contentieux de l’environnement).
Devant le groupe de travail chargé de proposer des améliorations pour la procédure administrative contentieuse, l’USMA a rappelé son attachement indéfectible à la collégialité et au rapporteur public en se prononçant :
➔ contre l’extension des ordonnances au rejet des requêtes de première instance manifestement non fondées.
➔ contre l’élargissement de la compétence du juge unique sauf ajustements mineurs justifiés par la facilité technique des dossiers conformément à notre Livre Blanc.
➔ contre l’élargissement des possibilités de dispense de conclusions du rapporteur public et a fortiori des catégories de litiges pour lesquelles il n’intervient pas.
L’USMA mène régulièrement des actions pour faire mieux connaître et préserver les spécificités qui font toute la qualité du procès administratif. C’est ainsi que nous avons participé à l’abandon de la proposition de loi sur la publication des conclusions du rapporteur public en open data ou bien encore d’amendements portant atteinte au droit au recours en matière d’urbanisme.
L’USMA propose des évolutions concrètes et ciblées pour améliorer le procès administratif
Disons-le clairement et modestement. Aucune réforme de procédure ne viendra pallier l’insuffisance de moyens, ni mettre fin à l’explosion du contentieux. Mais plusieurs aménagements seraient bien utiles pour redynamiser et rééquilibrer le procès, tout en facilitant l’office du juge !
L’USMA fait des propositions pour :
➔ Développer la médiation avec notamment l’ajout d’une case sur Télérecours.
➔ Développer les formulaires de requêtes pour les justiciables non représentés.
➔ Mettre en place le mémoire récapitulatif automatique et encadrer la présentation des écritures pour les parties représentées.
➔ Mettre en place une procédure de « demande de maintien de décision ».
➔ Permettre au juge des référés de statuer sans audience après la mise à l’instruction, y compris pour accueillir la demande.
En savoir plus sur nos propositions ici.
L’USMA continuera à porter une parole exigeante pour réclamer des moyens, refuser toute dégradation, faire des propositions constructives et préparer l’avenir de la justice administrative.
Du 11 au 18 juin 2026, faites le choix d’un syndicat qui ne se dérobe pas
