Paris, le 30 septembre 2025
Les attaques contre la justice se sont multipliées ces derniers mois, dans un contexte préoccupant de remise en cause de l’Etat de droit et de la légitimité du pouvoir juridictionnel. Certains magistrats ont personnellement été la cible de critiques publiques, parfois virulentes, voire de menaces directes, souvent amplifiées par les réseaux sociaux. Comment défendre ensemble l’indépendance et la légitimité du juge face à ces tentatives de déstabilisation ? L’occultation systématique des noms des magistrats et du greffe dans les décisions de de justice versées dans l’open data est-elle à même d’assurer efficacement leur protection ?
Ludovic Friat, président de l’USM
On assiste depuis déjà un certain temps à un tir de barrage très net contre les magistrats, et on a l’impression qu’on vit une accélération de ce mouvement-là, notamment depuis certains grands procès « politico- financier », je pense notamment au procès des assistants européens du rassemblement national ou au financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. La parole qui est portée, c’est que le magistrat serait nécessairement un ennemi – politique –, et ne serait plus l’arbitre qu’il doit être. Or, le magistrat applique la loi telle qu’elle est votée par les parlementaires, et l’applique, ou du moins essaie de l’appliquer, de façon égalitaire. Rappelons-nous que dans notre société, le principe d’égalité est réaffirmé depuis 1789, et c’est d’ailleurs un des piliers de l’Etat de droit, tout comme l’indépendance de la justice par rapport aux autres pouvoirs. Il y a aussi l’égalité de tous devant la loi.
On a réellement l’impression d’une bipolarisation très nette dans notre société qui voudrait que l’on soit un ami ou un ennemi, et trop souvent dans la parole publique, le juge est considéré comme un ennemi dès lors qu’il ne donne pas raison à ceux qui sont concernés par la décision. Je ne dis pas bien évidemment que le politique encourage les menaces contre les magistrats. Mais ce que je dis, c’est que cette parole décomplexée autorise symboliquement certains, notamment dans le relatif anonymat des réseaux sociaux, à se sentir autorisés à menacer, vilipender les magistrats, dès lors que ceux-ci sont réduits à être un ennemi, et donc l’ennemi classiquement on doit l’attaquer.
Anne-Sophie Picque, présidente de l’USMA
Je partage les propos de Ludovic et j’irais même plus loin : la défense de l’autorité de la justice est aussi une question de volonté politique. Certaines des attaques et menaces visant les magistrats, en particulier sur les réseaux sociaux, trouvent leur terreau dans la façon dont certaines décisions de justice sont commentées jusqu’à un très haut niveau de l’Etat : immédiatement, sans prendre la peine de s’arrêter sur la motivation des jugements qui sont rendus, c’est trop souvent les fantasmes du « gouvernement des juges » et du « juge idéologisé » qui sont brandis. C’est en premier lieu aux responsables politiques d’être exemplaires et de respecter l’autorité des décisions de justice dans leurs prises prise de parole qui ne doivent laisser place à aucune ambiguïté. On peut critiquer une décision de justice, par l’exercice des voies recours, ou tout simplement en critiquant sa motivation, mais pas en la discréditant publiquement. C’est la première chose.
Sur la question de l’anonymisation des décisions de justice versées en open data, le récent rapport dirigé par Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, préconise l’occultation des noms des greffes et des noms des magistrats préalablement à la mise à disposition du public. C’est une mesure que l’USMA demande depuis les tout débuts de l’open data, parce qu’on avait identifié un risque de mauvaise utilisation de ces données. C’est une façon d’exposer inutilement les magistrats. Les parties doivent connaître leur juge, la publicité de la justice est assurée par la publicité des audiences. Ce n’est pas la question. Mais verser dans l’open data des données qui peuvent ensuite être utilisées d’une manière qu’on ne peut contrôler, c’est exposer magistrats et greffes à un risque. Il peut y avoir du profilage amateur, même s’il est prohibé par la loi. Comme les informations sur l’identité des juges et des greffiers n’apportent rien du point de vue de l’accessibilité du droit , c’est une exposition qui nous semble inutile. Ça ne résoudra pas tout, mais l’occultation systématique sera déjà un facteur de risque en moins.
Ludovic Friat
Chacun dans nos « lignes de nage », administratives et judiciaire, nous avons porté la même demande puisque nous aussi, nous avions identifié cette difficulté dès le vote de la loi pour une République numérique. A l’époque, nous étions complètement inaudibles. De manière un peu opportuniste, nous nous sommes raccrochés à tout le mouvement de lutte contre la grande criminalité, la criminalité organisée, le narcotrafic, pour dire que, de la même façon que l’on ne peut pas exposer les enquêteurs aux représailles de ces grands groupes, vous ne pouvez pas exposer les greffes et les magistrats par la mise en ligne systématique et en masse des décisions comportant leur nom.En ça, il faut reconnaître que notre demande a été perçue par l’actuel garde des Sceaux, ancien ministre de l’intérieur. Mais c’est un peu malheureux, un peu cynique, un peu utilitaire ou un peu opportuniste d’aborder le sujet sous l’angle sécuritaire, qui était un des angles, mais qui n’était pas le seul, parce que comme effectivement l’a dit Anne-Sophie, quel est l’intérêt d’avoir ces données mises à disposition si ce n’est pour faire du profilage ? C’était complètement jésuitique de dire d’un côté le profilage est interdit, et d’un autre côté, on donne tous les outils pour y recourir. Ça n’a pas de sens.
Alors qu’est-ce que nous pouvons faire ? Nous pouvons faire de la pédagogie, encore de la pédagogie. A l’USM, avec les moyens qui sont les nôtres qui sont des moyens importants dans l’environnement judiciaire, mais cela reste relatif par rapport à de gros syndicats nationaux, nous nous sommes beaucoup investis dans la communication. Sur les dossiers médiatiques qui font parler dans la presse, nous n’hésitons pas à nous rendre sur des plateaux de télévision, plateaux favorables ou défavorables, à beaucoup communiquer aussi avec la presse radio ou la presse écrite pour expliquer les choses. Par exemple, dans le procès du financement libyen de la présidentielle de 2007, nous avons beaucoup expliqué ce qu’est l’infraction d’association de malfaiteurs délictuel, ce qu’est un mandat dépôt, ce qu’est un mandat de dépôt à exécution différé ou avec exécution provisoire. Nous nous sommes aussi beaucoup employés à tenter de rassurer nos concitoyens en disant que ce qui a été jugé, ce sont des faits commis par un homme ; on n’a jamais jugé les idées politiques de l’ancien président Sarkozy ou M. Sarkozy en tant que tel. Et c’est important de le dire et de le redire qu’il n’existe pas en France « d’Etat profond judiciaire » ou de « gouvernement des juges » ou de « politburo judiciaire ». C’est faux de dire ça et à mon sens, c’est avant tout un écran de fumée qui est fait pour éviter de parler du fond. Ce qui devrait intéresser l’ensemble de nos concitoyens, car c’est un débat public et démocratique, c’est le fond de l’affaire.
Anne-Sophie Picque
L’ensemble des acteurs de la justice, organisations syndicales de magistrats y compris, à leur niveau et avec les responsabilités et les moyens qui sont les leurs, ont un rôle à jouer dans cet effort de pédagogie sur la justice, les justices, que l’on doit aux citoyens.
Les deux ordres de juridiction sont confrontés à une pression contentieuse qui s’accentue et à un droit toujours plus complexe. Dans ce contexte, quels leviers peuvent être mobilisés pour garantir une justice de qualité, qui implique aussi de juger dans un délai raisonnable ?
Anne-Sophie Picque
Des magistrats supplémentaires ! La juridiction administrative est en train de voir arriver le mur auquel les magistrats judiciaires sont confrontés depuis plusieurs années. On avait une programmation budgétaire pluriannuelle qui prévoyait, pour les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, 40 emplois créés par an en 2024, 2025, 2026 et 2027, dont 25 emplois de magistrats. Ces effectifs ont été gelés en 2025 et nous sommes très inquiets pour 2026 dans le contexte politique et budgétaire actuel. Il a été mis fin à cette trajectoire alors même que les rapports parlementaires, il y a un an, soulignaient, comme les organisations syndicales, comme le Conseil d’État, l’importance de maintenir ces créations de postes qui sont indispensables compte tenu de l’activité croissante des travaux administratifs. Cette même année 2025, l’activité des juridictions administratives a atteint des records sans précédents : les TA étaient déjà sur-sollicités depuis plusieurs années, mais il y a eu 19 % d’entrées en plus au premier semestre 2025 et les stocks sont passés à plus de 17 %. Dans beaucoup de juridictions, les référés liberté augmentent de 50 à 100 %, et les autres types de référés augmentent aussi. On constate une hausse dans toutes les matières. On entend beaucoup parler du droit des étrangers, c’est vrai qu’il augmente de + 28 %, mais le contentieux qui augmente la plus est celui des droits et des libertés. Et les remontées du terrain sont unanimes : nous sommes face à une administration qui ne répond plus. Donc les files d’attente s’allongent devant les préfectures : avant c’était pour avoir des rendez-vous pour demander un titre de séjour, maintenant c’est pour avoir un rendez-vous pour se voir délivrer un titre de séjour qui a été accordé. Les usagers n’arrivent plus à faire respecter leurs droits et saisissent les tribunaux administratifs d’affaires qui ne posent pas de difficultés juridiques particulières mais matérielles, administratives. Toutes les administrations sont en souffrance, pas seulement les préfectures, et cela se ressent sur la qualité des décisions administratives et, in fine, du nombre de recours. Pour faire face, il est bien sûr nécessaire d’augmenter les d’effectifs de magistrats et d’agents de greffe, mais de toute façon on n’arrivera pas à suivre la tendance et le juge administratif doit pouvoir se recentrer sur son rôle – qui est de trancher en droit les litiges entre les administrations et leurs usagers – et pas d’être la roue de secours des administrations. La situation ne peut plus durer ni pour les usagers et les justiciables, ni pour les magistrats. Et on ne résoudra pas le problème en imposant au juge des délais de jugement contraints ou en supprimant l’appel, solutions trop souvent privilégiées par le législateur qui, sous prétexte que le contentieux serait un frein pour l’action publique, a toujours tendance à vouloir « accélérer le contentieux » ou restreindre l’accès au juge, plutôt que tarir le contentieux à sa source en donnant aux administrations les moyens de répondre aux usages. Encore une fois, c’est le juge qui est pointé du doigt comme la cause des problèmes. Ça suffit !
Ludovic Friat
Tu as parlé d’un mur, moi je dirais qu’au niveau judiciaire on est face l’Himalaya, ce n’est même plus un mur. Et la cordée qui est la nôtre, la cordée de l’équipe judiciaire, est bien en peine de franchir cet Himalaya. Comment le contourner ? Si on regarde sur les 20 ans qui viennent de s’écouler, on a plus de magistrats, c’est une réalité puisque je rappelle que l’époque des années 2000, de la nouvelle politique publique, nous étions avec moins de magistrats, les promotions étaient numériquement très limitées. On ne remplaçait pas les départs la retraite, ce qui fait qu’à un moment donné, on est tombé un pic de 7 500 magistrats judiciaires, c’était quasiment un pic bas historique. Depuis quelques années, on est remontés, puisque là on est en train de friser les 10 000 magistrats. Il y a eu un gros effort, il faut le saluer, qui a été fait par l’Etat, par le législateur. Ce mouvement est issu des Etats généraux de la justice qui ont dressé le constat de cet abandon de la justice depuis 30 ans, et l’aboslue nécessité d’avoir davantage de magistrats et de personnels judiciaires. Donc on est passé grosso modo de 8 500 magistrats à près de 10 000 ; c’est plus 1 500 magistrats. Nous ne les avons pas encore tous, puisque le temps de les former, de les recruter, on aura fini ce cycle a priori en 2027. Pour l’instant, nous sommes rassurés, je dis pour l’instant parce que le budget n’est toujours pas connu, mais dans le pré budget et les lettres de cadrage qui avaient été faites à l’été, on gardait pour notre ministère les moyens de respecter cette trajectoire des emplois. Je crois qu’on était de mémoire à plus 1 800 greffiers et plus 1 000 attachés de justice. Nous en avons besoin, ce n’est pas du luxe clairement, c’est juste une condition nécessaire pour continuer à fonctionner. Ça ne sera pas le « grand soir », mais ça donnera effectivement un peu d’air.
Il faut voir d’où on part. Je parle toujours des chiffres CEPEJ. Quand j’en parlais à l’administration il y a 5 ans, j’avais l’impression de dire un gros mot. Maintenant, c’est rentrédans les mœurs. Nous avons deux fois moins de juges et de greffiers et trois à quatre fois moins de procureurs que dans les pays européens de richesses comparables, donc on voit bien le fossé qui reste à franchir. Je sais bien qu’on n’aura pas demain les 20 000 magistrats qui nous mettraient au niveau des autres pays européens. Ce que j’espère, c’est qu’après ces 1 500 magistrats supplémentaires, on pourra avoir encore une trajectoire ambitieuse avec 500, 1 000, 1 500 magistrats supplémentaires, avec également une équipe réelle autour du magistrat, à savoir des attachés de justice, de catégorie A, qui soient une aide véritable au magistrat. Ce qui veut dire qu’il faut à la fois leur assurer une carrière pérenne, il ne faut pas que ça soit un « petit boulot en attendant », et également leur assurer une formation nationale pour que tous aient à peu près le niveau de formation, et que la formation ne retombe pas systématiquement sur les juridictions qui ont déjà beaucoup à faire.
Ce qu’on peut craindre, parce qu’on l’a tous connu, c’est qu’on nous vende de la déjudiciarisation poussée à l’extrême. Nous avons déjà été assez loin dans pas mal de secteurs sur la déjudiciarisation. Ce qu’on peut craindre aussi, c’est une baisse de la collégialité, c’est la tendance naturelle : pourquoi faire avec trois qu’on peut le faire avec un ? Alors qu’à plusieurs cerveaux, on est plus intelligents, ça c’est certain, et puis le jour où il y a un problème comme récemment, la collégialité c’est quand même notre dernière protection. Et on le voit bien actuellement, il y a une tentative de développer l’amiable. Non pas que l’amiable n’ait pas de l’intérêt, mais l’amiable imposé ou l’amiable fait sous la férule du juge dans les conditions de travail du magistrat actuel, qui est tellement surchargé qu’il a bien du mal à se concentrer sur de l’amiable et déjà à trier les dossiers qui mériterait d’être résolus en mode amiable. Et une fois que le dossier est arrivé en amiable, et ce n’est pas le même qui supervise le dossier d’amiable, ça vous prend une demi-journée là où sur quelque chose de classique, vous pouvez en traiter quatre ou cinq. Donc on a toujours la pression statistique qui est derrière pour vous dire « Monsieur, vous n’avez traité qu’un dossier alors vous auriez pu en traiter cinq ». Il y a quelque chose d’un peu schizophrène. Mais on se rend compte fondamentalement, et là je vais faire mon « syndicaliste de base », que sans moyen on ne fera rien là. On est vraiment en bas de l’Himalaya, et même pas au camp de base numéro un s’agissant des cours criminels départementales qui étaient faites pour décharger les cours d’assises qui étaient embouteillées. Ces juridictions tiennent grâce aux magistrats à titre temporaire (pour la correctionnelle), grâce aux magistrats honoraires avec des fonctions juridictionnelles, grâce parfois à des avocats honoraires qui viennent siéger dans les cours d’assises. Il faut savoir que depuis l’été, quasiment la plupart des cours d’appel n’ont plus les crédits pour payer les vacations de ces personnels magistrats, non pérennes, sans lesquels on ne peut pas fonctionner.
Une récente étude de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) intitulée « Le travail en juridiction : une analyse pluridisciplinaire », évoquée dans l’USMag’ de février 2025, décrit un « débordement temporel » dans toutes les professions de la justice, une confusion entre les temps professionnels et personnels et une accélération du rythme de travail, lequel s’intensifie également sous le double effet de la dispersion des activités et de l’instantanéité des échanges. Déjà abordé lors de l’entretien croisé de juin 2020 entre les présidents de l’USMA et de l’USM de l’époque, le sujet de la charge de travail des magistrats est plus que jamais d’actualité. Quel constat faites-vous dans vos ordres de juridiction respectifs ? Quels garde-fous collectifs et individuels imaginer pour retrouver une certaine sérénité professionnelle et préserver le sens de notre métier ?
Anne-Sophie Picque
A l’USMA, la question de la charge de travail des magistrats, parce qu’elle est aussi indissociable de celle de la qualité de la justice, fait partie de nos priorités depuis de longues années. On a mené une action que l’on pourrait résumer en trois temps.
D’abord celui du constat. On a essayé de se mobiliser pour faire constater cette surcharge de travail, afin qu’elle ne soit plus discutée et que ce soit une réalité objectivée. On a donc lancé un sondage en 2022, qui avait mis en évidence que plus de 85% des magistrats estimaient que leur charge de travail avait augmenté lors des dernières années, que plus de la moitié n’utilisaient pas leurs droits à congés annuels, et que les droits à formation étaient sous utilisés. Grâce à ce sondage, on a pu mettre en avant les causes de cette charge de travail qui explose : la hausse et la complexification du contentieux avec la complexification du droit et des procédures administratives et de l’office juge ; un durcissement des stocks ; l’augmentation de la taille des dossiers sous l’effet de la dématérialisation ; les administrations submergées, avec des décisions qui sont moins cohérentes, des procédures qui sont moins sécurisées, et puis une fois au contentieux, des défenses qui n’arrivent pas et qui, quand elles arrivent, sont de moins bonne qualité. L’organisation du travail des magistrats dans les juridictions est également une source de l’alourdissement de la charge de travail, particulièrement en TA avec de nombreuses ruptures de rythme avec les procédures d’urgence, les référés, les conséquences aussi de la réforme de la haute fonction publique, avec l’augmentation de l’instabilité des effectifs et donc toujours des trous à combler dans les formations de jugement, dans les permanences, les stocks qui sont redistribués. Et puis toutes les missions non contentieuses qui sont confiées aux magistrats qui font partie de notre mission de service public, mais qui viennent en plus et qui ne sont pas comptés dans notre temps de travail, avec la problématique de la façon dont les objectifs sont fixés de manière extrêmement descendante par une norme qui rend invisible toute une partie de notre travail.
A partir de ce constat, on a déterminé des leviers d’actions sur trois grands volets : augmenter le nombre d’effectifs et puis atténuer leur volatilité, faciliter l’office du juge administratif, et puis penser autrement fixation des objectifs des juridictions et des magistrats. L’atteinte des objectifs repose encore essentiellement sur une logique très individualisée, descendante et comptable alors que les juridictions administratives doivent faire face à des défis qui appellent des réponses organisationnelles et institutionnelles. Il y a par exemple très peu d’autonomie dans la façon de définir ses rôles d’audience. Notre objectif est d’arriver à une autre façon d’appréhender la charge de travail, qui tienne compte de notre temps de travail en associant les magistrats à la définition des objectifs juridictionnels et en incluant toutes tâches et pas seulement le nombre de décisions rendues en formation collégiale. Et de promouvoir un management bienveillant. Pour cela nous avons proposé plusieurs pistes d’amélioration.
Ensuite, c’est le temps le plus long, le temps de l’action. Le diagnostic est plutôt partagé, le constat de la surcharge de travail est partagé, le constat des leviers qu’il faudrait actionner est plutôt partagé également. Mais maintenant, la question c’est la méthodologie pour parvenir à une amélioration de la situation sur le plan de la charge de travail. Et c’est là que cela prend trop de temps. L’USMA a obtenu des avancées récentes avec la révision des comptes rendus d’entretien professionnel qui entrera en vigueur en 2026. Mais notre objectif numéro un est de parvenir à une circulaire de cadrage sur la charge de travail qui permette de mieux prendre en compte la diversité des tâches des magistrats, pour arriver à une répartition équitable et soutenable de la charge de travail. C’est le collectif qui doit prendre en main les choses et pas les individus sur lesquels trop de choses reposent.
Ludovic Friat
Forcément, on va se retrouver sur beaucoup de thématiques, puisqu’on est sur des professions somme toute proches. Je ne sais pas chez vous, mais chez nous, nous avons l’impression d’être en « surbooking » permanent. Je parle plus du pénal, je suis pénaliste, mais nous avons des audiences qui durent quatorze, quinze heures que j’ai nommé les audiences « Paris-Tokyo » en référence à la durée de ce vol long-courrier. Donc nous sommes obligés d’accueillir plutôt avec bienveillance les renvois demandés, voire de faire des renvois nous-mêmes, ce qu’on appelle des « renvois surcharges » et effectivement on vit à crédit quelque part, on fait « de la cavalerie » en permanence. Ça a longtemps été une impensée la charge de travail du magistrat. Peut-être parce que les générations plus anciennes, ceux qui sont rentrés dans la magistrature on va dire à la fin du siècle dernier, ne se posaient pas tellement la question. Il y avait des « bons petits soldats », on y allait, on était presque fiers de terminer l’audience à 3h du matin. Ça montrait qu’on en voulait, qu’on y allait. Et nous avons peut-être effectivement accepté des choses qui ne sont plus acceptables de nos jours. Je pense que les jeunes générations ont raison de dire que ce n’est plus acceptable. Et on ne peut pas continuer dans ce « surbooking » ou ce mode de fonctionnement culpabilisant. On le voit bien actuellement, le pénal dévore tout, le pénal dévore le civil, dévore le social, parce que les collègues qui sont dans les chambres civiles, dans les chambres sociales, dans les chambres commerciales doivent venir en renfort du pénal : qui pour aller aux assises, qui pour aller en correctionnel, parce que « ça déborde ». Il y a eu quand même des démarches intéressantes qui ont été faites par l’administration, un peu poussé par la Cour des Comptes et par Bercy, qui leur disait comme Margaret Tatcher « I want my money back », qui leur disaient pour avoir plus de crédits, on veut savoir de combien de magistrats vous avez besoin objectivement. Et tout ça a débouché sur une réflexion pour créer au niveau national un référentiel sur la charge de travail des magistrats. L’idée c’est de se dire au niveau national, on a tant de procédures dans tel et tel domaine, combien il faut de magistrats pour pouvoir faire le travail. Et en plus, faire le travail dans un mode de justice, non pas dégradé comme aujourd’hui, mais qualitatif. C’était un travail assez intéressant qui a été fait à la fois entre experts et ensuite en comparant le travail des experts au travail des praticiens, qui a été mené par la chancellerie avec les syndicats, avec les organisations professionnelles, avec les conférences, pendant près de deux ans. Et surprise, au final, qu’est-ce qu’il en est advenu ? Nous sommes tombés peu ou prou sur les chiffres de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Grosso modo, il a été convenu que pour fonctionner dans de bonnes conditions, il faudrait qu’on ait autant de juges que dans les pays européens comparables, aux alentours de 18 ou 20 000 magistrats judiciaires, au lieu des 9 500. Bon, la difficulté c’est que politiquement cette conclusion était trop couteuse, enfin n’était pas audible. Donc pour l’instant, ce travail a été mis un peu de côté en disant, il faut qu’on y réfléchisse, il faut qu’on intègre l’équipe autour du magistrat etc. etc. Et pour l’instant, on a un peu l’impression que ça n’avance pas et qu’on est un peu dans un « cul-de-sac ». Sachant que c’est quand même un sujet sur lequel on travaille sporadiquement depuis à peu près 20 ans, mais nous avions l’impression que ça avait avancé d’un coup. Alors nous avons mené quelques actions qui valent ce qu’elles valent à notre niveau, mais on est des syndicats donc il faut qu’on agisse. Par exemple, avec d’autres syndicats, mais aussi avec des associations professionnelles, nous avons saisi les autorités européennes pour éclaircir la difficulté tenant à la directive européenne sur le temps de travail, savoir si elle s’appliquait ou non aux magistrats. Nous les avons saisies il y a deux ans et demi et pour l’instant pas de réponse. Après on a fait aussi d’autres actions, par exemple s’agissant du tribunal de Paris et suite à toute une série d’audiences très tardives, c’est-dire qui finissait vers 3h ou 6h du matin de comparution immédiate à l’été 2023, nous avons saisi les comités socio-administration, et notamment les formations spécialisées qui ont succédé au CHSCT, d’une demande d’expertise, l’administration refusant l’expertise, nous avons finalement, comme le texte nous le permet, mais c’était une première, dont nous sommes très fiers, saisi l’inspection du travail pour qu’elle nous dise si oui ou non notre administration respecte la législation du travail. L’intérêt, c’est d’avoir ce regard extérieur au ministère de la Justice. Plus récemment a été signé aussi avec le ministère un accord sur la qualité de vie au travail. Bon c’est un accord qui qui fixe on va dire des modes de fonctionnement, nous verrons comment on l’habille et comment il est utilisé. Pour finir, ce que je voudrais dire, c’est qu’on constate parmi les collègues qu’on a de plus en plus de situations de « burn out ». Alors je ne sais pas si c’est le mot exact médicalement, mais on constate aussi des pathologies qui ressemblent un peu aux traumatismes vicariants, c’est-à-dire au bout de 20 ou 30 ans d’activité professionnelle, voir toute la misère du monde toute la journée, au bout d’un moment ça abîme. Et pour ça, au niveau de l’USM, on a dédié deux membres de bureau national à l’écoute des collègues qui nous appellent. Nous avons ce rôle d’écoute : « non vous n’êtes pas seul, on va en discuter ». Et au-delà de ça aussi, on a deux chargés de mission qui sont spécialisés dans l’accompagnement des collègues, sous un angle plutôt juridique en matière d’accident du travail, en matière de CITIS, c’est-à-dire de problèmes de maladies professionnelles, mais liées à votre activité professionnelle. Être reconnu en CITIS, ce n’est pas rien, parce que je rappelle que quand vous êtes en arrêt de travail, rapidement vous êtes à demi de traitement, tandis qu’en CITIS vous gardez votre traitement complet. Donc on essaie là aussi de faire notre travail de syndicat, de pouvoir aussi offrir aux collègues les outils en constatant la réalité qu’on déplore du terrain, savoir que travailler dans ces conditions ça abîme, ça fait perdre du sens, mais ça a aussi un impact sur notre santé. De les accompagner du mieux qu’on puisse faire.
Anne-Sophie Picque
Le Conseil national des barreaux est en train de mettre en place des auto-diagnostiques de santé mentale et d’exposition aux RPS. C’est quelque chose qu’on aimerait pousser en tant que syndicat auprès du Conseil d’Etat, notre gestionnaire, dans le cadre du plan santé et sécurité au travail qui est en cours d’élaboration pour les juridictions administratives. Nous plaidons également en faveur d’action de sensibilisation et de formation de l’ensemble des personnels aux RPS.
Est-ce une piste de travail que vous pouvez avoir aussi ?
Ludovic Friat
Oui, notamment suite à une action en conseil social d’administration ministériel (CSA-M, une expertise avait été demandée, l’administration, la refusant, nous avait proposé l’intervention de l’Anact. Pour l’instant c’est en attente, et je ne sais pas ce qu’il en est sorti. Ce qui est certain, c’est que tout ça est très lent, et parfois on a l’impression de devoir déplacer des montagnes. Encore un autre Himalaya administratif ! Je me pose également la question en tant que président de mon syndicat pour les collègues du bureau qui ont pour mission d’écouter les collègues en difficulté de mettre en place un process ou une supervision auprès d’un professionnel pour leur permettre de se décharger de tout ce qu’ils reçoivent, de tout ce qu’ils s’entendent auprès d’un professionnel.
Anne-Sophie Picque
Au sein du ministère de la justice, il n’y a pas de cellule d’écoute ?
Ludovic Friat
Il existe un numéro vert, mais on se rend compte à l’usage que ceux qui sont au bout de la ligne, peut-être pour le reste du personnel du ministère c’est adapté et encore, mais pour nous les magistrats, nous sommes sur des problématiques tellement spécifiques que la réponse est souvent inadaptée, souvent, c’est plutôt le magistrat en difficulté qui explique à son intervenant quel est son travail, quelles sont les difficultés qui en découlent, quel est le mal être qu’il ressent et on a plutôt l’impression que celui au bout de la ligne découvre les choses.
Les choses ont évolué quand même : au niveau des cours d’appel, il y a des psychologues du travail. C’est un mieux, mais ce que je pense fondamentalement, c’est que ceux qui souffrent et qui sont sur le bord de craquer, ce n’est pas forcément ceux qui s’en rendent compte, c’est plutôt l’entourage, donc il faut que l’entourage soit à la fois bienveillant et puisse discuter avec les collègues en difficulté pour les amener à consulter ou faire quelque chose. Est-ce qu’à un moment donné, tout comme on est censé – je dis bien censé – voir la médecine du travail à trois ou quatre reprises dans la carrière, est-ce qu’il ne faudrait pas aussi voir de façon systématique – parce qu’on sait que ce n’est pas forcément ceux qui en ont le plus besoin qui iront –, faire un point avec un psychologue, afin d’anticiper ces situations de burn out ou de traumatisme vicariant qui sont terribles pour ceux qui le vivent. Et puis, si je suis un peu cynique, ces situations coûtent très chères à la collectivité, puisque mieux vaut avoir effectivement un magistrat en forme et qui travaille plutôt que quelqu’un qui va se retrouver en arrêt de travail pendant 2, 3, 4 ans parce que son activité professionnelle l’aura cassé psychologiquement.
Anne-Sophie Picque
L’USMA d’ailleurs demandé à ce que les magistrats administratifs puissent bénéficier du réseau des psychologues qui sont placés auprès des cours d’appel judiciaires.
Déjà présente dans certains cabinets d’avocats et utilisée par des justiciables pour rédiger leurs recours, l’IA générative fait son entrée dans le paysage juridictionnel. Faut-il redouter que la justice soit dépassée par cette nouvelle révolution technologique ? L’utilisation de cet outil dans nos juridictions est-elle une menace pour l’acte de juger ou une chance d’alléger la charge des magistrats ? Comment tracer une ligne claire entre innovation prometteuse et déshumanisation de la justice ? Et où en sont, aujourd’hui, les réflexions menées au sein des deux ordres de juridiction ?
Anne-Sophie Picque
L’IA est effectivement déjà utilisée par le justiciable, par des particuliers ou des cabinets d’avocats qui sont assistés soit par l’IA grand public soit par des outils d’IA, fournis par des Legaltech. Le premier défi auxquels nous seront rapidement confrontés sera donc celui d’une potentielle augmentation du contentieux parce que ça va être beaucoup plus simple et rapide de faire une requête en la confiant à une IA.
Se pose aussi la question de l’utilisation de l’IA « grand public » dans les juridictions. Une charte est en cours de de discussion. L’USMA a été auditionnée par le groupe de travail qui est chargé d’élaborer cette charte. On a mis en avant nos lignes rouges, c’est-à-dire proscrire clairement l’utilisation de l’IA générative pour la rédaction des décisions de justice et pour opérer les étapes du raisonnement juridique et, évidemment, prohiber le versement de pièces de procédure dans une IA générative grand public. Et puis aussi former les personnels aux hallucinations et aux biais de l’IA, et à toutes les questions de déontologie, de sécurité des données que ça pose.
Enfin, il y a la question d’avoir nos propres outils d’IA au sein de la juridiction administrative. On entend au loin une petite musique « L’IA va résoudre tous vos problèmes » face à la hausse et à la masse du contentieux. Sauf que, jamais la fonction de juger ne saurait être confiée à la machine et que pour tout ce qui concerne l’aide à l’instruction, pour le dire vite, la juridiction administrative ne dispose pas de moyens nécessaires au développement de ses propres outils, qui coutent très cher. Développer de tels outils représente aussi un coût humain, parce que pour que ces outils soient fiables, il faut que les besoins soient définis au plus près des utilisateurs, il faut un contrôle humain systématique. Il faut avoir conscience l’IA ne supprime pas le travail : pour avoir un outil d’IA fiable qui permettrait, par exemple, d’aider à la lecture des écritures, il faut alimenter cet outil en données, donc ça demande un énorme travail de conception de l’outil, d’annotations des données qui vont lui permettre d’apprendre et ensuite de suivi des résultats et d’amélioration. Donc l’IA ne supprimera pas le travail, elle le déplacera. Ce n’est pas une solution miracle et en tout cas, tant qu’on ne nous en donne pas les moyens, ça ne risque pas d’être une solution. Et bien sûr cela pose énormément d’enjeux en termes de déontologie et de sécurité des données.
Ludovic Friat
Je rejoins tout ce que tu as dit Anne-Sophie. Un des risques que je vois de façon générale, c’est qu’on nous vende à crédit les effets positifs de l’IA pour l’activité judiciaire. Et qu’on nous les vende dès maintenant pour nous dire : vous n’avez pas besoin, notamment, de moyens humains en plus ou de moyens techniques en plus car l’IA va arriver. Pour l’instant, elle n’est pas arrivée, c’est en phase de construction, donc je ne voudrais pas que dès à présent, et pour les 10 ans à venir, on nous dise : vous n’aurez personne en plus parce que l’IA va tout solutionner, vous verrez, en 2050, il y aura besoin de beaucoup moins de juges et beaucoup moins de greffiers. C’est le premier risque que je vois.
On est dans une société qui va très vite, l’IA va très vite. Comme tu l’as dit Anne-Sophie, nos partenaires institutionnels, notamment le barreau et les justiciables, s’en sont déjà saisis. Donc nous sommes dans une course asymétrique en la matière. Nous avons déjà pris du retard, donc il faut qu’on essaye d’agir rapidement. Ceci étant, il ne faut pas oublier que ce sont des domaines qui vont impacter assez lourdement les conditions de travail des magistrats et des greffes, donc à partir de là, il ne faut pas non plus faire l’économie du dialogue social, il faut que ces choses-là aient été débattues, expliquées, accompagnées. Chez nous, la bureautique, puis l’informatique, a souvent été irritant majeur plutôt qu’une aide. Je ne voudrais pas que l’IA devienne à son tour la troisième génération d’irritant majeur. Il faut rassurer les personnels, les magistrats, les fonctionnaires, sur le fait que l’IA ne va pas leur ôter leur travail . Le risque c’est que dans une logique gestionnaire, on dise que puisque vous avez un outil d’IA, puisque l’Etat a investi dans une IA je veux moins de postes de fonctionnaires et de contractuels à la clé. Alors je ne pense pas parce que la nature horreur du vide et de toute façon, on est tellement en manque de personnel qu’on arrivera toujours à leur faire faire autre chose. Comme tu l’as dit l’IA va déplacer le travail, ça va le modifier plutôt que le supprimer. Donc je ne redoute pas, à part une démarche gestionnaire cynique, que l’IA fasse des coupes sombres dans nos personnels. Mais il faut quand même être attentif à ça.
On retombe là aussi dans le fantasme, qu’on connaît quasiment depuis le XVIIIe siècle. Le fantasme de la science et de la technologie qui va nous sauver. Je digresse. Actuellement, et la pénitentiaire pousse en ce sens, on voudrait que nous prenions le maximum d’actes par visioconférence concernant les personnes qui sont détenues provisoirement ou détenues. L’idée, c’est de dire nous pénitentiaire, on n’a pas assez d’agents pour assurer toutes les exactions judiciaires, ou pas assez pour les assurer de façon sécurisée. Donc plutôt que ce soit le détenu qui se déplace au tribunal, ça serait mieux que le juge vienne en prison. Le problème pour moi c’est que la prison est un lieu d’exécution de justice, pas un lieu de justice. D’autre part, on peut comprendre que les juges ne veuillent pas se déplacer, car ils ont beaucoup de travail, donc s’ils perdent une journée à faire un seul acte pour aller en prison plutôt que d’en faire trois, ça ne va pas arranger les délais qui constitue une attente majeure de nos concitoyens. Alors on nous dit : faites de la visio. Mais là encore, c’est une vision dégradée parce que certains actes se prêtent à la visio, certes, et les collègues sont prêts à le faire, mais vouloir imposer la visio systématiquement c’est déjà attenter à la liberté juridictionnelle, c’est quand même au magistrat d’estimer quel est l’acte le plus utile et sous la forme la plus efficace et puis d’autre part, il y a des actes qui ne s’y prêtent pas : une confrontation, une présentation de scellées, ça ne se prête pas à la visio. Et tout ça pourquoi ? Parce qu’on a un impératif gestionnaire qui vient s’imposer à nous, on n’a pas assez d’agents pour faire les transfèrements, ce n’est assez sécurisé. Je me rappelle, à l’origine, c’était les gendarmes et les policiers qui faisaient les transfèrements et pas la pénitentiaire. On pouvait piocher dans un fonds inépuisable. Peut-être qu’on a trop pioché, mais maintenant, à l’inverse, quasiment une réquisition d’extraction sur deux qu’on fait dans certains endroits, on a une impossibilité de faire, on nous dit ce n’est pas possible. On nous dit non. Les collègues sont obligés d’anticiper, soit de proposer plusieurs dates en espérant qu’il y ait une date qui agrée aux possibilités de la pénitentiaire.