USMag’ #65 – Novembre 2025 – Regards croisés avec l’USM

Anne-Sophie Picque, présidente de l’USMA

La défense de l’autorité de la justice est une question de volonté politique. Certaines des attaques et menaces visant les magistrats, en particulier sur les réseaux sociaux, trouvent leur terreau dans la façon dont certaines décisions de justice sont commentées jusqu’à un très haut niveau de l’Etat. C’est en premier lieu aux responsables politiques d’être exemplaires et de respecter l’autorité des décisions de justice dans leurs prises de parole publique.

L’ensemble des acteurs de la justice, organisations syndicales de magistrats y compris, ont aussi un rôle à jouer dans l’effort de pédagogie sur la justice que nous devons aux citoyens.

Le récent rapport dirigé par Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, préconise l’occultation des noms des greffes et des magistrats dans les décisions de justice préalablement à leur mise à disposition du public. C’est une mesure que l’USMA demande depuis les débuts de l’open data. La connaissance par les tiers de l’identité des juges et des greffiers n’apporte rien du point de vue de l’accessibilité du droit. Mettre à disposition ces données qui peuvent ensuite être utilisées d’une manière qu’on ne peut contrôler, c’est exposer magistrats et greffes à un risque inutile.

Ludovic Friat, président de l’USM

Trop souvent dans la parole publique, le juge est considéré comme un ennemi dès lors qu’il ne donne pas raison à ceux qui sont concernés par la décision. Je ne dis pas bien évidemment que le politique encourage les menaces contre les magistrats. Mais cette parole décomplexée autorise symboliquement certains, notamment dans le relatif anonymat des réseaux sociaux, à se sentir autorisés à menacer, vilipender les magistrats

Nous devons faire de la pédagogie, encore et toujours. A l’USM, nous nous sommes beaucoup investis dans la communication. C’est important de dire et de redire qu’il n’existe pas en France de « gouvernement des juges ».

Nous avons porté la même demande sur l’occultation C’était complètement jésuitique de dire d’un côté que le profilage est interdit et, de l’autre, de donner tous les outils pour y recourir.

Anne-Sophie Picque

Des magistrats supplémentaires ! La juridiction administrative voit arriver le mur auquel les magistrats judiciaires sont déjà confrontés depuis plusieurs années. Les effectifs ont été gelés en 2025 et nous sommes très inquiets pour 2026 alors que l’activité contentieuse a atteint en 2025 des records sans précédent.

 Il faut aussi permettre au juge administratif de se recentrer sur son rôle : trancher en droit les litiges entre l’administration et ses usagers, pas être la roue de secours des administrations. On ne résoudra pas le problème en cherchant à « accélérer le contentieux », en imposant des délais de jugement contraints ou en supprimant l’appel, au lieu de tarir le contentieux à sa source en donnant aux administrations les moyens de répondre aux usagers. Encore une fois, c’est le juge qui est pointé du doigt comme la cause des problèmes. Ça suffit !

Ludovic Friat

Tu as parlé d’un mur, moi je dirais qu’au niveau judiciaire, on est face à l’Himalaya. Il y a eu un gros effort fait par l’Etat. On est passé de 8 500 magistrats à près de 10 000. C’est plus 1 500 magistrats. Mais il reste un fossé à franchir : nous avons deux fois moins de juges et de greffiers et trois à quatre fois moins de procureurs que dans les pays européens de richesses comparables. J’espère qu’après avoir obtenu 1 500 magistrats supplémentaires, on pourra poursuivre une trajectoire ambitieuse avec 500, 1 000, 1 500 magistrats supplémentaires et une équipe réelle autour du magistrat.

Ce qu’on peut craindre, c’est qu’on nous vende de la déjudiciarisation poussée à l’extrême et aussi une baisse de la collégialité qui est pourtant notre dernière protection. Sans moyens, on ne fera rien.

Anne-Sophie Picque

À l’USMA, la charge de travail des magistrats est au cœur de nos priorités depuis de longues années.

Nous avons lancé un sondage en 2022 qui a montré que plus de 85 % des magistrats estimaient que leur charge avait augmenté, que plus de la moitié n’utilisaient pas leurs congés, et que les droits à formation étaient sous-utilisés.  A partir de ce constat, on a déterminé des leviers d’actions sur trois grands volets : augmenter les effectifs et atténuer leur volatilité, faciliter l’office du juge administratif, et penser autrement la fixation des objectifs des juridictions et des magistrats.

L’USMA a obtenu des avancées récentes avec la révision des comptes rendus d’entretien professionnel qui entrera en vigueur en 2026. Mais notre objectif numéro un est de parvenir à une circulaire de cadrage sur la charge de travail qui permette de mieux prendre en compte la diversité des tâches des magistrats, pour arriver à une répartition soutenable de la charge de travail. C’est le collectif qui doit prendre en main les choses et pas les individus sur lesquels trop de choses reposent.

Ludovic Friat

Chez nous, nous avons l’impression d’être en « surbooking » permanent. Un travail intéressant a été mené pour créer un référentiel national sur la charge de travail des magistrats. Résultat : il faudrait près de 20 000 magistrats pour fonctionner dans de bonnes conditions, contre 9 500 aujourd’hui.

A l’USM, nous avons mené quelques actions.  Par exemple, nous avons saisi les autorités européennes pour éclaircir la difficulté tenant à la directive européenne sur le temps de travail, savoir si elle s’appliquait ou non aux magistrats. S’agissant du tribunal de Paris et suite à toute une série d’audiences très tardives, nous avons saisi les comités socio-administration d’une demande d’expertise et, l’administration refusant l’expertise, nous avons finalement saisi l’inspection du travail. L’intérêt, c’est d’avoir ce regard extérieur au ministère de la Justice. Plus récemment a été signé aussi avec le ministère un accord sur la qualité de vie au travail.

On constate de plus en plus de situations de burn-out. À l’USM, nous avons dédié deux membres du bureau à l’écoute des collègues, et deux chargés de mission pour les accompagner juridiquement.

Anne-Sophie Picque

L’IA est déjà utilisée par les justiciables et les avocats. Le premier défi auxquels nous seront rapidement confrontés sera donc celui d’une potentielle augmentation du contentieux de ce fait.

Se pose aussi la question de l’utilisation de l’IA « grand public » dans les juridictions. L’USMA a été auditionnée par le groupe de travail chargé d’élaborer une charte relative à l’utilisation de l’IA dans la juridiction administrative. Nous avons mis en avant nos lignes rouges, c’est-à-dire proscrire clairement l’utilisation de l’IA générative pour la rédaction des décisions de justice et pour opérer les étapes du raisonnement juridique et, évidemment, prohiber le versement de pièces de procédure dans une IA générative grand public. Et aussi former les personnels aux hallucinations et aux biais de l’IA, et à toutes les questions de déontologie, de sécurité des données que ça pose. Enfin, il y a la question d’avoir nos propres outils d’IA au sein de la juridiction administrative. Or développer de tels outils coute très cher et représente aussi un coût humain pour qu’ils soient fiables. L’IA ne supprimera pas le travail, elle le déplacera. Ce n’est pas une solution miracle.

Ludovic Friat

Je rejoins tout ce que tu as dit, Anne-Sophie. Le risque, c’est qu’on nous vende les effets positifs de l’IA pour justifier une absence de moyens humains. L’IA ne doit pas devenir un nouvel irritant. Elle va modifier le travail plus qu’elle ne le supprimera, mais il faut rester vigilants face à une logique purement gestionnaire.