Dans un contexte de contestation grandissante de l’État de droit, la justice administrative doit être mieux protégée, mieux comprise, mieux défendue.
L’USMA revendique un statut renforcé au service de l’État de droit
Les magistrats administratifs ne sont pas des administrateurs exerçant des fonctions juridictionnelles : ce sont des juges à part entière.
L’USMA porte de longue date cette exigence, inscrite dans son Livre Blanc et défend des avancées concrètes :
➔ La constitutionnalisation de la justice administrative, pour garantir son existence.
➔ La protection du statut des magistrats administratifs par une loi organique, pour assurer notre indépendance.
➔ Le port de la robe en audience publique,comme symbole visible de l’indépendance et de l’impartialité de la juridiction.
➔ La création d’un conseil supérieur paritaire et, à terme, d’un corps unique de la première instance à la cassation.
Grâce à son action constante et déterminée, l’USMA a obtenu des résultats :
➔ L’inscription de la prestation de serment dans le code de justice administrative, marqueur de notre attachement aux valeurs de la justice.
➔ L’adoption en première lecture au Sénat le 14 avril dernier de l’anonymisation automatique des décisions de justice, permettant la conciliation entre la sérénité nécessaire à l’exercice de nos fonctions et le principe de publicité.
Elle continuera à porter ces revendications jusqu’à leur aboutissement.
L’USMA est vigilante sur la déontologie, vecteur de confiance en la justice
Être exigeant sur notre statut, nos garanties et nos obligations, c’est protéger la confiance dans la justice.
L’USMA intervient en ce sens :
➔ en rappelant les principes déontologiques applicables aux juges administratifs ;
➔ en défendant des garanties renforcées en matière d’impartialité objective ;
➔ en appelant à faire évoluer les règles qui ne sont plus adaptées.
Elle poursuivra ce travail pour répondre aux enjeux nouveaux auxquels la justice administrative est confrontée.
L’USMA agit face aux attaques contre l’État de droit
Défendre l’État de droit, ce n’est pas seulement réaffirmer des principes. C’est aussi et surtout agir quand ceux-ci sont fragilisés.
L’USMA s’exprime publiquement chaque fois que l’indépendance et la qualité de la justice sont menacées.
Elle prend ses responsabilités :
➔ en dénonçant publiquement les attaques contre les juges et les remises en cause de la séparation des pouvoirs ;
➔ en demandant une parole institutionnelle plus ferme et plus visible lorsque la justice administrative est prise pour cible ;
➔ en s’opposant aux textes qui affaiblissent les garanties du procès (complexification du contentieux environnemental et du contentieux de l’urbanisme, open data des conclusions du rapporteur public, etc.) ;
➔ en se mobilisant jusque l’appel à la grève contre les réformes portant atteinte au service public de la justice administrative(en 2021 contre la réforme de la haute fonction publique ; en 2023 contre les audiences « CRA » délocalisées et en visioconférence).
L’USMA soutient les collègues mis en cause et assume une parole publique claire quand la justice est menacée (méconnaissances répétées de l’autorité de la chose jugée ; tentatives de décrédibilisation de la justice ici ou là ; attaques contre des magistrats etc.)
Elle continuera à réagir avec fermeté chaque fois que l’indépendance de la justice sera mise en cause.
Quand l’État de droit est attaqué, quand les juges sont mis en cause, quand notre statut reste inachevé, l’USMA ne se dérobe pas.
Du 11 au 18 juin 2026, faites le choix d’un syndicat qui ne se dérobe pas
