Appelés, à la demande de l’USMA, à voter sur le port de la robe et la prestation de serment, les membres du CSTA ont, lors de la séance du 9 février 2021, écarté le port de la robe par les magistrats administratifs et se sont exprimés en faveur de la prestation de serment pour les deux corps. Nous vous invitons à lire le compte-rendu de ce CSTA où les débats ont été riches et où la position de chacun a été exprimée clairement.
Une déception pour l’USMA qui défend, depuis sa création, une identité forte pour les magistrats et une identification claire pour les justiciables, qui doit passer par les attributs symboliques de la fonction.
Le CSTA a toutefois voté la création d’un groupe de travail, chargé de faire des propositions pour le renforcement de la solennité dans la juridiction administrative, présidé par M. Olson, président de la CAA de Versailles, qui rendra ses conclusions à l’automne. L’USMA a été auditionnée par ce groupe de travail le 16 juin et a fait part de ses propositions, dont vous pouvez télécharger l’intégralité plus-bas :
La prestation de serment
Nous préconisons une prestation de serment pour tous les nouveaux magistrats sortis du CFJA, qui pourrait se faire devant le président de la section du contentieux. Ce serment se prêterait une seule fois avant l’entrée dans la carrière sauf passage dans le privé. S’agissant du contenu, elle doit selon nous, dans tous les cas, comporter le mot « magistrat ».
S’agissant des magistrats actuellement en fonction, nous préconisons qu’ils prêtent également serment, ainsi que le greffe et les aides à la décision .
Les audiences d’installation ou solennelles
Les audiences solennelles doivent être étendues dans toutes les juridictions afin de faire connaître les juridictions administratives. La prestation de serment des magistrats doit se doubler d’une installation dans leurs juridictions dans le cadre d’une telle audience.
Solennité de l’audience et respect des décisions de justice
Nous avons insisté sur l’importance des formations à la police de l’audience, et à la modernisation des salles d’audience.
La solennité passe par une généralisation de bonnes pratiques qui existent déjà dans certains tribunaux : un écran qui indique le rôle, une sonnette qui annonce le début de l’audience, une Marianne, une estrade et barre qui soient celles du débat judiciaire. Les tribunaux doivent comporter, à l’extérieur uniquement, des drapeaux français et européen, en bon état. Les triptyques qui existent actuellement sont, au mieux, dépourvus de valeur symbolique et trouveront leur place dans les salles de pas perdus.
Bien évidemment, tout cela est intéressant mais ne suffit pas. Depuis sa création, l’USMA mène un combat cohérent et constant en faveur du port de la robe. Nous ne pouvons que regretter qu’un groupe de travail sur la solennité de la justice s’interdise de se poser la question d’un costume d’audience. Nous avons invité fortement le groupe de travail à s’y pencher au regard notamment de l’évolution que nous avons connue récemment par l’ordonnance portant réforme de la Haute fonction publique qui va obliger à multiplier les aller-retour et qui appelle une réponse forte sur l’identité des magistrats administratifs.