Édito par Emmanuel Laforêt, président
Chères et chers collègues,
L’année judiciaire bien particulière que nous avons connue s’achève, et il est temps pour nous tous de prendre un vrai temps de repos en nous déconnectant complètement.
Mais avant de se quitter, j’ai le l’honneur de vous annoncer que l’assemblée générale de l’USMA a renouvelé son conseil syndical et exprimé sa confiance dans le bureau actuel.
L’USMA a également légèrement précisé ses statuts : peuvent adhérer à notre syndicat « tous les magistrats des juridictions administratives de la première instance à la cassation (…) ». Ce changement explicite un des engagements de l’USMA, la création d’un corps unique de magistrats administratifs. Cette précision statutaire dit également notre souhait de mieux nous connaître et d’échanger avec les membres du CE.
Nous avons le plaisir d’accueillir dans cet USMag’, Mme Catherine de Salins, présidente de l’association des membres du CE, qui a accepté de nous présenter cette association. Nous la remercions vivement.
Je vous souhaite de très bonnes vacances.
EN BREF
Retour en juridiction après une mobilité : l’audience de reprise
Vous êtes plusieurs à rentrer de détachement au 1er septembre 2021. Il a été demandé à certains de rapporter dès les deux premières audiences de la rentrée. Cela exige une préparation qui ne peut se faire que l’été alors que vous travaillez encore pour votre ancien employeur ou vous trouvez en congés annuels. Ce qui est bien évidemment inadmissible.
Il est évident qu’il faut un temps suffisant pour connaître son stock, l’instruire et surtout préparer les dossiers et ne pas être en retard avant même d’avoir commencé. A notre sens ce délai entre le retour et la première audience doit être au moins de cinq à six semaines afin que les dossiers soient utilement remis au rapporteur public. Nous avons demandé au secrétariat général de le rappeler aux chefs de juridiction. N’hésitez pas à nous contacter, nous ferons remonter les difficultés si elles persistent.
Décontingenter l’échelon spécial de premier conseiller
Vous êtes au 7ème échelon du grade de premier conseiller depuis plus de cinq ans, vous pourriez bénéficier d’un échelon spécial correspondant à l’indice d’un président classé au 4ème échelon. Cet échelon est toutefois contingenté. Retrouvez plus de précisions sur notre site.
Renouvellement du conseil syndical et du bureau de l’USMA
Lors de son assemblée générale du 11 juin 2021, l’USMA a renouvelé son conseil syndical, composé de 20 personnes, en accueillant Nicolas Beyls (TA Nice), Hervé Cozic (TA Montreuil), Dorothée Merri (TA Strasbourg) et Célie Simeray (TA Marseille), laquelle rejoint également notre bureau, désormais composé de 7 personnes, en sa qualité de chargée de communication. C’est à elle que l’USMA doit sa nouvelle apparence et son site internet complet, pratique et actualisé où vous pourrez retrouver la liste des membres du bureau et nos statuts. Céline Arquié (TA Toulouse) devient notre trésorière, pleinement opérationnelle pour recevoir vos adhésions. Merci à tous les nouveaux membres de leur engagement à nos côtés.
CONNAITRE LE CONSEIL D’ÉTAT AU-DELÀ DU GESTIONNAIRE
L’USMA a déjà salué le fait que les négociations pour le plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes concernent l’ensemble de la juridiction et que les représentants de la commission supérieure du conseil d’Etat (CSCE), l’équivalent de notre CSTA en fassent partie. Nous avions également découvert lors nos échanges avec l’association des membres du CE sur le port de la robe et la prestation de serment la variété des opinions exprimées sur le sujet. Bien loin de ce que l’on aurait pu imaginer au vu des positions très fermées du CE. La question du serment actuellement en cours de réflexion dans le cadre du
groupe de travail sur la solennité pose également la question d’une unité de serment, pour qui et dans quels termes.
Entre 2014 et 2019, la proportion des membres du Conseil en activité à l’extérieur du corps représente, de façon continue, entre 30 % et 40 % du corps. En 2019 le CE comptait 123 personnes à l’extérieur sur 354 membres. Sur les 231 membres au sein du CE, 115 sont en sections administratives et 144 en section du contentieux sachant que 19 % des membres étaient affectés à la fois en section administrative et à la section du contentieux. Retrouvez toutes les informations chiffrées dans le bilan social des membres du CE 2019.
Quatre questions à Mme de Salins, présidente de l’association des membres du CE, conseillère d’État, présidente adjointe de la section de l’administration
Pouvez -vous nous présenter l’association des membres du CE ? Comment fonctionne-t-elle ?
L’association des membres du Conseil d’Etat, alors dénommée association des membres et anciens membres du Conseil d’Etat, a été créée en novembre 1951.
Tout membre du Conseil d’Etat en est membre de droit, les maîtres des requêtes en service extraordinaire n’en étant membres que pendant la période où ils ont en service au sein du Conseil d’Etat. Elle n’a pas le statut de syndicat.
Quel est son rôle au sein du CE ?
Elle s’est donnée pour objet de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres, de maintenir et rendre plus étroits les liens entre ses membres, enfin, depuis une date plus récente, de participer à tous projets de nature à améliorer la connaissance du Conseil d’Etat.
Son activité est conforme à cet objet : contacts réguliers avec les autorités du Conseil d’Etat sur les conditions de travail, d’avancement ou de rémunération des membres notamment pour être force de proposition ; contacts en tant que de besoin avec les autorités publiques : membres du gouvernement ou de leur cabinet, parlementaires, membres de commission ou groupes de travail en cas de réforme de nature à affecter la situation du Conseil d’Etat. C’est ainsi que l’association avait été reçue par la mission Thiriez à laquelle elle avait remis une contribution écrite et a récemment remis à des membres du cabinet du Président de la République et du Premier ministre un mémorandum sur le projet de réforme de l’accès au Conseil d’Etat prévu par ce qui est devenue l’ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de l’Etat. Elle n’a à ce jour jamais introduit de recours contre un texte ou une décision.
A-t-elle d’autres activités ?
Elle organise à intervalles réguliers des petits déjeuners pour favoriser les échanges entre membres en activité au Conseil d’Etat et personnes en activité à l’extérieur avec des perspectives qui ont évolué : aider de jeunes collègues à préciser un projet professionnel en dehors du Conseil d’Etat ; mieux connaître les différents pans de la vie administrative ou de politiques publiques ; bénéficier de l’éclairage d’universitaires et chercheurs sur des questions de société auxquelles les membres du Conseil d’Etat sont confrontés dans le cadre de leurs différentes activités.
En dehors des crises sanitaires, elle organise chaque année un diner afin de réunir les membres et leurs conjoints et essaie de proposer différentes sorties culturelles : expositions temporaires, visites de musées ainsi que des voyages.
A intervalles irréguliers, elle essaie d’entretenir le lien entre les membres au travers d’une lettre de l’association dont la parution n’a pas la régularité de la lettre d’information de l’USMA.
Comment voyez-vous à l’avenir la relation entre nos deux corps ?
Une des priorités que s’est donnée l’actuel conseil d’administration est le renforcement des liens entre membres de la juridiction administrative : merci à la lettre de l’USMA de nous ouvrir ses lignes !
| Agenda de l’USMA |
| 6 juillet |
| Signature du protocole d’accord égalité professionnelle |
| 13 juillet |
| CSTACAA |
| 16 juillet |
| Dialogue social |