Monsieur le Vice-président,
L’Union syndicale des magistrats administratifs vous adresse ses sincères félicitations pour votre nomination comme vice-président du Conseil d’État et vous souhaite la bienvenue à la tête de la juridiction administrative.
L’USMA forme le vœu que le dialogue engagé ces dernières années au sein du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, comme plus largement dans les différentes instances de concertation, se poursuive dans un climat de sérénité, d’écoute réciproque et de respect.
Créée en 1986, l’USMA demeure fidèle à ses valeurs fondatrices. Syndicat apolitique et apartisan, elle s’engage pour la défense de l’État de droit et d’une justice administrative de qualité. Dans un contexte où la justice fait l’objet d’attaques de plus en plus nombreuses, notre organisation syndicale réaffirme avec force son attachement aux principes d’indépendance et d’impartialité et à la protection des magistrates et magistrats publiquement mis en cause ou menacés du fait de leurs fonctions.
Syndicat de magistrats, l’USMA place le rôle et le statut du juge au cœur de son action syndicale et de ses revendications. Après avoir promu et obtenu l’instauration de la prestation de serment, et continuant de demander le port de la robe, l’USMA souhaite que la juridiction administrative soit inscrite dans le texte même de la Constitution et que les garanties statutaires indispensables à l’indépendance des fonctions juridictionnelles soient fixées dans une loi organique.
Syndicat constructif, l’USMA est un acteur exigeant du dialogue social. Elle sait négocier quand c’est utile, résister quand c’est nécessaire, agir quand il le faut. Elle continuera à prendre toute sa part dans les échanges institutionnels, avec la volonté constante de contribuer utilement aux réflexions relatives au fonctionnement de la justice administrative.
Cette démarche constructive n’exclut toutefois ni la vigilance, ni la fermeté, lorsque les circonstances l’exigent. L’USMA demeurera pleinement mobilisée pour défendre les intérêts des magistrates et magistrats administratifs, leurs conditions de travail et l’exercice serein du métier. Elle continuera à porter ses revendications pour une charge de travail soutenable, la prévention et le traitement des risques psychosociaux, le respect de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, la transparence dans la carrière et l’égalité professionnelle, pour laquelle la réforme des obligations de mobilité des magistrats administratifs, par ailleurs fortement déstabilisatrice pour les juridictions, est un enjeu majeur.
Enfin, bien sûr, l’USMA restera particulièrement attentive à la qualité de la justice administrative. Fidèle à son Livre Blanc, elle porte un attachement indéfectible à la collégialité, au double degré de juridiction, au rapporteur public et à la gratuité de l’accès à la justice. Dans le même esprit, elle continuera à soutenir toute évolution qui, sans porter atteinte aux garanties du procès administratif, serait de nature à le redynamiser et le rééquilibrer tout en facilitant l’office du juge.
Dans le contexte de hausse sans précédent et de mutations profondes du contentieux, la juridiction administrative est aujourd’hui sous tension. La mobilisation des magistrats et des personnels de greffe a atteint son maximum et la situation actuelle appelle des réponses structurelles. L’engagement de politiques publiques pour contenir le contentieux à sa source et un renfort substantiel des moyens humains et matériels sont indispensables. Il en va de la qualité de la justice, de son effectivité et de la confiance des citoyens envers celle-ci.
Convaincue que la qualité du dialogue social constitue une condition essentielle du bon fonctionnement de la juridiction administrative, l’USMA souhaite que la nouvelle étape que marque votre nomination puisse s’inscrire dans une relation exigeante mais confiante, fondée sur la considération mutuelle et le souci partagé du service public de la justice administrative et de son unité.
L’USMA se tient disponible pour une rencontre à l’issue des prochaines élections professionnelles, afin d’évoquer les attentes des magistrates et magistrats administratifs dans ce nouveau contexte institutionnel.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Vice-président, l’expression de notre haute considération.
Anne-Sophie Picque.
Présidente de l’USMA.