Présentation de nos binômes de candidats au grade de premier conseiller
Garantir un exercice serein du métier
L’USMA se mobilise pour un exercice serein du métier : une charge de travail soutenable pour toutes les fonctions, une véritable politique d’accompagnement des encadrants et un traitement efficace des RPS.
L’USMA fait bouger les lignes pour une charge de travail soutenable
Parce que l’immobilisme n’est pas une option, l’USMA est le seul syndicat à porter des propositions concrètes pour redonner tout son sens à notre métier et préserver une justice de qualité, tout en garantissant l’équilibre vie personnelle – vie professionnelle des magistrats.
C’est grâce à la méthode USMA qu’a été adoptée la circulaire du 26 mars 2026 sur la charge de travail, véritable avancée pour les magistrats : prise en compte de l’ensemble de nos missions, fixation d’un repère d’un jour minimum pour le traitement d’un dossier en formation collégiale, mécanismes d’ajustement des objectifs, renforcement de la concertation.
L’USMA veillera à son appropriation dans l’intérêt de l’ensemble des acteurs de la communauté juridictionnelle : magistrats nouvellement nommés, rapporteurs publics, présidents, premiers conseillers expérimentés.
Parce que lutter pour une charge de travail soutenable, ce n’est pas seulement agir sur le nombre de dossiers traités, l’USMA promeut une action globale sur l’ensemble des facteurs qui pèsent sur les conditions d’exercice du métier.
Nous avons déjà obtenu :
➔ la circulaire du 15 juin 2023 relative à la préparation des dossiers demandés aux magistrats en mutation et en retour de détachement
➔ la circulaire du 26 août 2025 relative à l’articulation des droits à congé annuel avec les congés pour raison de santé ou liés à des responsabilités parentales ou familiales, qui sécurise enfin des droits trop souvent mal appliqués
➔ la fin de la proratisation des RTT liée à leur prise au cours de l’année
➔ la refonte des comptes rendus d’entretien professionnel
Nous demandons toujours :
➔ des effectifs supplémentaires de magistrats et de greffes
➔ la modification de l’arrêté et de la circulaire CET
➔ l’organisation d’un repos compensateur aux astreintes
➔ le renfort de la concertation au sein des juridictions en donnant toute sa place à l’assemblée générale
➔ l’encadrement du volume des écritures et des pièces produites par les avocats
➔ la facilitation de l’office du juge
L’USMA milite pour un véritable accompagnement managérial
Les présidentes et présidents de chambre occupent une fonction centrale, aujourd’hui sous pression. Pour l’USMA, le renfort de cette fonction clé doit être un axe prioritaire de la politique des ressources humaines du Conseil d’État.
Grâce à l’action de l’USMA, les recommandations de la circulaire sur la charge de travail et les nouveaux CREP, qui comporteront un inventaire précis de l’ensemble des missions confiées aux magistrats, seront des outils pour guider les présidentes et les présidents de chambre/pôle dans le pilotage du collectif de travail, la détermination concertée des objectifs et la soutenabilité de ceux-ci.
Mais beaucoup reste à faire.
Outre la création indispensable de postes de VP supplémentaires, l’USMA milite pour :
➔ perfectionner le processus de promotion, avec la mise en place d’une logique de candidature et d’une formation restreinte du CSTA
➔ renforcer la formation initiale et l’accompagnement à la prise de poste
➔ garantir une véritable formation continue pouvant intégrer des modules obligatoires sur certaines compétences prioritaires (travail en équipe, méthodes et outils de management, prévention des RPS, etc.)
➔ élaborer un référentiel national des bonnes pratiques de présidence de chambre
➔ mettre en place l’évaluation à 360° des présidents de chambre et des chefs de juridiction
L’USMA demande le franchissement du dernier kilomètre en matière de RPS
La prévention des risques psycho-sociaux (RPS) est au cœur de l’action de l’USMA au sein de la CSSCT où nos représentantes et représentants :
➔ ont porté de nombreuses propositions dans le cadre du nouveau plan triennal « santé et sécurité au travail » 2026-2028
➔ ont obtenu un état des lieux sur les permanences et les astreintes en juridiction, et sollicitent désormais l’approfondissement de ce diagnostic ainsi que la mise en œuvre de mesures concrètes de prévention des RPS
➔ demandent une plus grande transparence par la communication systématique des informations permettant à cette instance d’exercer pleinement sa mission de protection
Le traitement des RPS n’est efficace que si un terme y a été définitivement mis, les auteurs, le cas échéant, sanctionnés et les victimes directes et indirectes accompagnées et protégées tout au long du processus.
L’USMA appelle à :
➔ renforcer les moyens matériels et humains de la cellule RPS et de la MIJA
➔ repenser l’articulation entre les procédures RPS et disciplinaire
➔ faire évoluer la procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur qui doit être paritaire, à l’image du CSM en matière disciplinaire.
Les conditions de travail ne s’améliorent pas par des déclarations d’intention mais grâce à des constats objectivés et des actions ciblées et ambitieuses, que porte l’USMA.
Dans les juridictions comme dans les instances nationales, l’USMA formule des propositions concrètes, en étant une ressource pour les collègues et en assurant le suivi des situations individuelles.
Du 11 au 18 juin 2026, faites le choix d’un syndicat qui ne se dérobe pas
