Édito
Chères et chers collègues,
Les présidentes et présidents de chambre doivent mobiliser de nombreuses compétences. Au-delà de leurs fonctions juridictionnelles, ils organisent le travail de l’équipe de magistrats et du greffe, sont fréquemment amenés à gérer les urgences, veillent à la qualité des décisions, accompagnent les jeunes magistrats et font le lien avec la présidence de la juridiction. En clair, ils jouent un rôle de pivot essentiel. Expertise juridique, polyvalence, bienveillance, réactivité, capacité d’adaptation, sens de l’organisation et du collectif : autant de qualités indispensables pour tenir pleinement ce rôle.
Les témoignages de nos collègues présidentes et présidents que vous retrouverez dans cet USMag’ montrent le haut degré d’exigence de cette fonction. Ils font également état de moyens humains insuffisants, d’outils de pilotage inadaptés et d’une charge de travail écrasante, le temps consacré à la réflexion et à l’animation du collectif pouvant souvent être sacrifié sous le poids des référés.
La forte exposition des présidentes et présidents aux risques psycho-sociaux ne doit pas être négligée. Comme le témoigne une collègue présidente de chambre « la préservation de l’équilibre de la chambre passent nécessairement par une charge de travail maîtrisée pour celles et ceux qui en ont la responsabilité. A défaut, le président de chambre ne peut pas tenir correctement son rôle de filtre ».
Souvent décrite comme jouant le rôle de « couteau-suisse » des juridictions, la fonction de président de chambre ne doit plus être vue comme une variable d’ajustement mais une fonction sur laquelle il faut investir. Pour l’USMA, le renfort de cette fonction clé doit être un des axes prioritaires de la politique des ressources humaines du Conseil d’Etat. Créations de postes de VP en TA, perfectionnement du recrutement, renforcement de la formation initiale et continue, développement de l’accompagnement managérial : les propositions de l’USMA sont nombreuses. Retrouvez-les dans cet USMag’.
Nous remercions l’ensemble des collègues qui ont pris le temps de nous répondre et nous vous souhaitons une bonne lecture !
Le bureau de l’USMA
Une prise de fonction exigeante
Le cursus de prise de poste est globalement perçue comme utile, notamment lorsqu’il repose sur des retours d’expérience. Toutefois, plusieurs présidentes et présidents relèvent un décalage entre cette formation et la réalité de la fonction. Plus grave, certains n’ont pas ou peu pu suivre cette formation en raison d’une nomination sur tableau complémentaire ou d’une absence d’aménagement de leur temps de travail.
« La formation est plutôt complète et comme elle fait beaucoup appel à des retours d’expérience, elle donne un bon aperçu du quotidien d’un président. »
« Elle était surtout adaptée aux collègues qui prenaient des fonctions de VP en TA. Comme président assesseur en CAA, je n’ai pas eu l’occasion de mettre immédiatement en pratique la formation. »
« Ce cursus est difficilement compatible avec l’exercice des fonctions de rapporteur ». « Plusieurs collègues étaient contraints de traiter des fiches navettes, voire de rédiger des jugements ou faire des recherches durant la présentation des intervenants. »
« Il y a nécessairement un décalage entre la formation de président et l’exercice effectif des fonctions. Le plus difficile n’est pas forcément la question juridique mais la question humaine à laquelle on n’est pas préparé dans nos fonctions de rapporteur. »
« Un module sur les « incontournables des premiers pas du VP », avec des retours d’expérience choisis pourrait être intéressant. »
« Nommée en cours d’année, je n’ai pas eu de formation. »
La prise de fonctions des présidentes et présidents de chambre peut ainsi s’avérer particulièrement exigeante, car elle implique une dimension managériale importante à laquelle les collègues ne sont pas toujours suffisamment préparés au moment de leur nomination.
« Mon ressenti initial est celui d’une immense vague sur laquelle tu essaies de surfer pour ne pas être engloutie (…) Les premiers mois nécessitent en effet de mener simultanément plusieurs chantiers : analyse du stock, organisation de la chambre, découverte de l’équipe, participation aux référés, relecture des décisions et relations avec l’extérieur. Après six mois, on commence à trouver son rythme de fonctionnement. »
« Les formations au management sont insuffisantes et mériteraient d’être développées. Et il est malheureusement très difficile, en tant que président de chambre en TA, de dégager le temps nécessaire au suivi d’une formation. »
« J’aurais apprécié pouvoir avoir un interlocuteur, en dehors de ma juridiction d’affectation, pour pouvoir, au cours des premiers mois, évoquer mes étonnements, mes difficultés et obtenir des conseils de priorisation des tâches. Tout paraît tellement urgent lorsqu’on arrive sur le poste, qu’on n’arrive plus très vite à bien distinguer ce qui l’est vraiment. »
| Professionnaliser la prise de fonction Afin d’améliorer l’accompagnement des présidentes et présidents de chambre, l’USMA demande la mise en place d’une formation initiale obligatoire de quinze jours avec une décharge totale afin de garantir une prise de fonctions sereine et préparée. Elle pourrait comprendre une dizaine de jours de formation « théorique » groupée, des modules cohérents et non redondants, centrés sur le métier et quelques jours d’immersion auprès d’un(e) président(e) de chambre en fonctions. Enfin, les magistrats ayant pris leur grade sur des fonctions non managériales doivent avoir accès aux modules managériaux lors de leur mutation ultérieure comme VP de TA ou bien comme président de chambre au TSP ou à la CNDA. La formation initiale pourrait utilement être complétée par un regroupement pour un retour d’expérience quelques mois d’exercice des fonctions et la mise en place d’une forme de « mentorat » par des président(e)s ressources volontaires pour apporter conseils et soutien dans la prise de poste. L’USMA propose également d’agir en amont du recrutement , afin de permettre aux futurs présidents et futures présidentes de se projeter réellement dans les fonctions : instituer une formation restreinte du CSTACAA, chargée de proposer le tableau d’avancement, pouvant procéder à toute mesure d’instruction utile et à des auditions ; mettre en place une logique de candidature (fiche de poste, acte de candidature, lettre de motivation, entretien d’échange préalable obligatoire avec le chef de juridiction). Retrouvez toutes nos propositions ici. |
Un pivot essentiel mais sur-sollicité
La fonction de président de chambre dépasse largement la seule activité juridictionnelle : ils sont aussi organisateurs du travail collectif, animateurs d’équipe, garants de la qualité des décisions rendues et acteurs de la gestion de la juridiction. Leur fonction comporte également une dimension importante de formation des équipes (magistrats nouvellement affectés, agents de greffe, aide à la décision). Ils assurent également l’instruction des requêtes à l’entrée et leur tri ainsi que les permanences.
« Avant même la prise de poste, au cours de l’été, j’ai eu plus de 150 fiches navette à gérer dès mon retour de congés. Leur traitement en temps réel est presque obligatoire sinon leur accumulation devient très vite ingérable. C’est un vrai facteur de stress. »
« Toute fonction organisationnelle (puisque nous ne sommes pas en position hiérarchique avec les collègues et le greffe) implique d’être multitâche. »
« Il incombe au vice-président de faire monter en puissance et en compétence ses magistrats et ses greffiers. »
Les missions peuvent également inclure la gestion de pôles spécialisés.
« La présidence du pôle d’aide à la décision (en CAA) m’a permis de m’approcher des fonctions d’un président de chambre : organisation du pôle, formation des aides à la décision, révision des projets d’ordonnance, tri des requêtes, relations avec le greffe. »
« La présidence d’un pôle/ cellule/ ou d’une chambre spécifique urgence ajoute par rapport à une chambre de fond classique car il y a souvent des problématiques émergentes et nouvelles à gérer, impliquant réactivité et capacité d’adaptation, mais aussi d’innovation. Il y a de nombreux sujets transversaux en lien avec les autres chambres à traiter et parfois des temps contentieux courts et des temps plus longs à gérer. »
Cette multiplicité des responsabilités se traduit par une charge de travail très lourde, marquée par un rythme soutenu et des périodes d’urgence. Une présidente ou un président de chambre doit en permanence arbitrer entre ses différentes missions.
« L’expression couteau suisse (…) peut aussi être entendue comme l’homme ou la femme à tout faire, et cela sans limite, notamment dans un contexte de tension des effectifs, croisé avec l’augmentation importante des entrées que l’on connait. Entendue comme variable d’ajustement mobilisable à volonté, cette expression et surtout la réalité qu’elle recouvre est un signal négatif. »
« Il m’arrive d’avoir le sentiment de ne plus avoir le temps de réfléchir et de prendre le recul nécessaire à toute prise de décision importante, que ce soit en termes managériales ou de décisions juridiques « Nous sommes soumis à des impératifs contradictoires. »
« Malheureusement le temps nécessaire à la révision tend à devenir insuffisant, mais la charge de travail est telle qu’il n’est matériellement pas possible de dégager davantage de temps à cette tâche. »
« Si un VP qui n’est pas à la hauteur, cela peut avoir de fâcheuses conséquences sur le moral des troupes, la formation des jeunes collègues, la qualité des jugements. »
Le poids et la multiplicité des missions entrainent un déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et portent atteinte aux statutaires, notamment le droit à la formation continue.
« On a des permanences de week-ends de trois jours, ce qui implique de travailler le samedi et le dimanche. »
« Comme les aides à la décision ne sont pas soumis aux périodes de vacation, il n’y a pas d’interruption : les ordonnances sortent toutes les semaines de l’année, y compris pendant l’été. »
« J’essaie de tout faire en ayant une amplitude horaire très forte et en mobilisant le dimanche soir et certains jours de congés. (…) Il reste difficile de dégager du temps pour suivre des formations. »
| Préserver l’attractivité des fonctions Des créations de postes sont indispensables compte tenu de la charge de travail qui pèse lourdement sur les présidentes et présidents, en particulier pour celles et ceux qui cumulent les fonctions de présidence de chambre et de juges des référés. Ainsi, comme elle l’a rappelé lors du CSTACAA du 14 janvier 2026, l’USMA demande des postes supplémentaires de VP de TA décorrélés du nombre de chambres pour présider des pôles dédiés au traitement des référés et permettre aux présidents de chambre de se consacrer à leurs fonctions de président de chambre. Pour décharger les chefs de juridiction de la présidence d’une chambre, l’USMA demande également la création de postes de VP supplémentaires dans les TA d’1 à 2 chambres. L’USMA plaide aussi pour garantir le droit à la formation continue des présidents de chambre, assorti d’un droit à décharge et le droit à la prise de congés RTT. Lors du CSTACAA du 11 mars 2026, l’USMA a ouvert la réflexion sur la mise en place de modules de formation continue obligatoire sur certaines compétences prioritaires telles que le travail en équipe, les méthodes et outils de management et la prévention des RPS. La charge de travail soutenable, c’est aussi pour les présidents ! Dans le cadre des négociations sur la circulaire sur la charge de travail, l’USMA a défendu la mise en place d’objectifs concertés et encadrés, seule à même de parvenir à une charge de travail soutenable pour l’ensemble des magistrates et magistrats, en tenant compte de celles des président(e)s de chambre / pôle. |
Un garant de l’équilibre du collectif
Les présidentes et présidents de chambre jouent un rôle déterminant dans la préservation de l’équilibre du collectif de travail. Mais cette responsabilité ne peut être assumée durablement que si les présidents et présidentes de chambre disposent eux-mêmes de conditions d’exercice soutenables. On ne peut leur demander d’être à la fois organisateur du travail collectif, soutien des équipes, garant de la qualité des décisions et premier rempart face aux risques psychosociaux, tout en leur imposant une charge de travail qui les place eux-mêmes sous tension permanente.
Cette responsabilité repose d’abord sur la proximité quotidienne avec les magistrats et les agents du greffe, qui permet d’identifier les situations de tension ou de fragilité. Les présidentes et présidents de chambre sont souvent les premiers à percevoir les signaux faibles d’une dégradation des conditions de travail. Leur rôle consiste alors à adapter les objectifs, redistribuer la charge de travail ou redonner du temps aux collègues en difficulté.
« L’instauration d’une relation de confiance avec mon équipe est essentielle : chacun doit pouvoir exprimer son mal-être, ses doutes ou ses besoins pour que l’on puisse réagir et adapter l’organisation. Des arrêts de maladie fréquents, une baisse de productivité d’un magistrat, des relectures approximatives du greffe… un changement de comportement doit être analysé comme un signal de risque psychosocial. »
« Le travail collégial suppose bien évidemment de tenir compte des contraintes des uns et des autres ; à cet égard, lorsque le rapu signale une période qui s’annonce chargée pour lui en raison de permanences et/ou de commissions, j’invite les rapporteurs à décharger autant que faire se peut l’audience collégiale suivante et moi-même reporte mes audiences de juge unique. »
« Il faut être capable de “lâcher” lorsqu’un rapporteur est en difficulté, pour lui redonner une respiration. »
« La motivation et le bien-être de l’équipe sont prioritaires. De l’envie découle le reste. (…) Une équipe qui se sent protégée et soutenue est une équipe qui fonctionne. »
Ils disposent néanmoins de peu d’outils réellement opérationnels pour prévenir les situations de risques psychosociaux.
« Nous avons les assistants de prévention, mais pour repérer au quotidien, tout repose sur l’instauration d’une relation de confiance avec mon équipe. »
« On sait qu’il existe des outils en matière de risques psychosociaux mais des “outils de prévention”, au sens d’outils permettant d’éviter la réalisation de ces risques, cela n’existe pas. »
« Le métier comporte en lui-même ce risque, compte tenu de la pression du nombre des requêtes à juger, de l’instabilité législative et réglementaire et de la difficulté du contentieux. (…) L’idée est de maintenir ce risque le plus loin possible de la chambre et de diminuer la pression générée par ce manque de temps. »
| Développer l’accompagnement managérial Pour l’USMA, les présidentes et présidents de chambre ont un rôle central pour veiller à la soutenabilité de la charge de travail de leurs équipes : mécanismes de concertation au sein des chambres, réajustement des objectifs en cours d’année, prise en compte de la difficulté des dossiers, des formations suivies et des missions non-contentieuses et des permanences pour l’élaboration des rôles, sécurisation des situations justifiant un aménagement de la charge de travail. L’ensemble des recommandations de la circulaire sur la charge de travail vont dans le sens des demandes de l’USMA et constitueront un outil précieux pour guider les présidentes et les présidents dans le pilotage de leur chambre / pôle. L’USMA demande aussi la mise en place d’une évaluation à 180° des présidentes et présidents de chambre. Cette évaluation n’aurait ni vocation à se substituer à l’évaluation conduite par le chef de juridiction, ni à s’y ajouter formellement, mais constituerait un support complémentaire. Le panel des personnes consultées serait strictement limité aux membres de la chambre concernée (magistrats, agents de greffe, aides à la décision). Cette évaluation présenterait deux intérêts majeurs : offrir au président de chambre un cadre objectif, anonyme et sécurisé lui permettant de recueillir un retour de ses collaborateurs directs et permettre au chef de juridiction de disposer d’éléments qualitatifs pour apprécier l’exercice des fonctions de président de chambre. |
Agenda de l’USMA
| 2 avril |
| CSSCT – Visite de juridiction |
| 7 avril |
| CSSCT – État des lieux de l’activité des juridictions le week-end en matière de référés et de contentieux étranger urgents |
| 7 avril |
| Audition au Sénat sur le Tribunal du stationnement payant |
| 8 et 9 avril |
| Visites de juridiction |
| 15 avril |
| CSTACAA |