Édito
Il est des profils de magistrats qui ne sont identifiés en tant que tel dans aucun organigramme mais sans lesquels rien ne tient vraiment. Les premiers conseillers et premières conseillères d’expérience sont de ceux-ci.
À travers les témoignages recueillis, une évidence s’impose : les « PC expérimentés » sont devenus, au fil du temps, des référents, des soutiens, parfois même les piliers de leur chambre. Ils sécurisent, expliquent, transmettent et jouent un rôle important pour le collectif de travail. Leur profil est rare dans certaines juridictions particulièrement exposées au turn-over lié à la mobilité.
Et pourtant, ce statut officieux n’est pas suffisamment valorisé. Derrière l’engagement, les mêmes mots reviennent : fatigue, lassitude parfois, et surtout déséquilibre croissant entre les exigences du métier et les moyens pour l’exercer. L’expérience, loin d’alléger la charge, semble au contraire l’alourdir : plus on sait, plus on est sollicité ; plus on est fiable, plus on absorbe. Ce n’est pas le métier qui est en cause mais les conditions d’exercice de celui-ci sur le long terme.
La situation des collègues expérimentés révèle les tensions qui traversent la juridiction administrative, mais elle dessine aussi des pistes d’évolution : mieux reconnaître l’expertise, diversifier les parcours, repenser la charge de travail à partir du réel.
C’est tout le sens des propositions portées par l’USMA, qui défend un modèle de qualité de vie et de conditions de travail soutenable, plaçant les magistrats au cœur du fonctionnement des juridictions, non comme des variables d’ajustement, mais comme des profils à valoriser. Un tel modèle est la condition pour garantir, dans la durée, à la fois la qualité de la justice et l’attractivité du métier.
Nous remercions l’ensemble des collègues qui ont pris le temps de nous répondre et nous vous souhaitons une bonne lecture ! Le bureau de l’USMA.
Un rôle clé à valoriser
L’expérience transforme l’exercice du métier. Les premiers conseillers et premières conseillères d’expérience deviennent des repères dans leur juridiction et des appuis essentiels pour leurs collègues, ce qui leur confère une réelle reconnaissance dans le travail quotidien. Mais cette valorisation demeure informelle : elle ne trouve pas de traduction sur le plan institutionnel.
« Je pense être identifiée comme collègue expérimentée, en capacité de s’adapter au changement grâce à l’expérience acquise ».
« J’en ai pris conscience lorsque de plus en plus de magistrats sont venus régulièrement me parler de leurs dossiers ou me « consulter » pour tester la fiabilité de leur solution ».
« Mon rôle est reconnu par le VP mais au quotidien il n’y a pas de reconnaissance en soi ».
« Rien n’est fait pour valoriser l’expérience ni la transmission. Je ne saurais pas dire quel est mon rôle à part faire des dossiers et mon expérience n’est pas valorisée. Pour autant, être disponible pour les autres fait partie du sens que je donne à notre métier ».
L’expérience acquise permet de gagner en productivité, mais ce gain est absorbé par une intensification du travail et une multiplication des sollicitations. La question des congés reste sensible, même si certains arrivent à s’organiser.
« L’expérience me permet de traiter des dossiers beaucoup plus rapidement mais je trouve les contraintes plus nombreuses aujourd’hui (multiplicité des types de contentieux et des matières traitées, multiples tâches annexes chronophages, permanences de JU étranger et aussi de référé liberté) ».
« J’arrive plus facilement à me détacher du travail pour préserver du temps pour moi. Même s’il n’est pas rare que je travaille le week-end ».
« J’essaie de garder de l’enthousiasme et de la curiosité, de préserver le sentiment de l’utilité sociale, même si l’impression de remplir le tonneau des Danaïdes prend parfois le dessus ».
« Le métier me plaît toujours autant et il a conservé le sens que je lui ai trouvé et toujours donné, ce pour quoi je l’ai choisi. Les conditions globales d’exercice sont en revanche considérablement détériorées et si l’expérience permet d’aller plus vite, j’ai toujours l’impression de n’avoir le choix qu’entre bâcler certains dossiers et empiéter sur le temps personnel ».
Les missions transverses (commissions, permanences, référents) illustrent cette ambivalence, entre satisfaction personnelle de diversifier ses missions et absence de valorisation institutionnelle du travail accompli.
« Ce sont des fonctions enrichissantes à condition de ne pas peser de façon excessive ».
« Le travail n’y est nullement valorisé, c’est une ligne dans le CREP ».
« Ce sont des missions qui peuvent être intéressantes et nous donner paradoxalement un peu d’oxygène. Il y a déjà plusieurs années que j’ai anticipé les évolutions en cours, en adaptant ma charge de travail pour prendre en compte ces missions supplémentaires, y compris quand ce n’est pas « autorisé » par le chef de juridiction ».
« Ce sont objectivement des charges supplémentaires mais elles enrichissent beaucoup le métier. J’avoue que je ne me suis jamais trop pris la tête sur la « norme », considérant que tout le travail donné par le CJ était… du travail. Donc je mettais moins de collégiale quand j’avais eu une permanence ou des conseils de discipline ».
| Valoriser l’expérience juridictionnelle Transmettre, être un point d’appui pour les collègues, contribuer à la sécurisation du travail de la chambre, assurer des permanences supplémentaires ou davantage de commissions : tout cela prend du temps et ne peut pas rester invisible. Or, c’est précisément cette part essentielle du métier qui échappe à toute reconnaissance. Ce que font les premiers conseillers expérimentés est indispensable… mais largement invisibilisé. L’USMA a obtenu de nouveaux formulaires de compte-rendu d’entretien professionnel (CREP) qui entreront en vigueur en 2026 et permettront d’appréhender l’ensemble des missions confiées aux magistrats et la capacité des chefs de juridiction à fixer des objectifs soutenables. C’est une avancée concrète pour sortir d’une logique purement quantitative et garantir une charge de travail soutenable tout en reconnaissant la richesse du métier. Dans le cadre des négociations sur la circulaire sur la charge de travail, l’USMA n’a eu de cesse de prôner la mise en place d’objectifs concertés et encadrés, seule à même de parvenir à une charge de travail soutenable pour l’ensemble des magistrates et magistrats. Elle a demandé et obtenu que l’ensemble des missions contentieuses et des missions non-contentieuses obligatoires soient prises en compte pour la définition des objectifs. Cette circulaire est le préalable nécessaire à la valorisation des fonctions des magistrats expérimentés, mais encore faut-il que chacun et chacune se l’approprie. L’USMA sera à vos côtés pour son application. |
Une mobilité inégalement accessible
La mobilité, y compris lorsque celle-ci pouvait se faire CAA, est perçue comme un facteur d’enrichissement professionnel et de renouvellement des pratiques.
« La mobilité m’a permis d’avoir plus de recul sur le métier, de mieux comprendre comment est perçue la justice administrative ».
« J’ai fait ma mobilité en CAA et j’ai trouvé cela très important. Cela permet de prendre du recul et d’améliorer sa façon de travailler quand on revient en première instance ».
« J’ai effectué un passage de 5 ans en CAA avant de retourner en TA. Cela a été une expérience très utile pour un retour en première instance ».
Mais des limites fortes subsistent, en particulier avec la suppression de la mobilité en CAA. L’âge, la structure familiale ou le fait de résider en province peuvent constituer des freins à la mobilité qui devient alors un obstacle dans le déroulement de la carrière.
« Les provinciaux sont clairement désavantagés par le système actuel ».
« Trois années de recherche sans succès. Il reste manifestement des plafonds de verre ».
« Il n’existe que trop peu de postes accessibles en province et les contraintes personnelles ne sont pas du tout, ou très insuffisamment prises en considération par le gestionnaire. Au sein du corps, il y en a réalité deux catégories de magistrats, avec des perspectives de carrières très différentes, les franciliens et les provinciaux ».
| Rendre la mobilité statutaire plus accessible Effectuer une mobilité à l’extérieur du corps est une manière évidente d’enrichir son expérience professionnelle. Mais pour l’USMA, qui défend une magistrature administrative de carrière, d’autre types de mobilités, internes sont autant d’occasions de développer des compétences nouvelles. En outre, le régime actuel des mobilités est source d’inégalités professionnelles et déstabilise fortement l’organisation et le fonctionnement des juridictions. L’USMA plaide pour la réforme des obligations de mobilité des magistrats. Notre syndicat demande la suppression de l’obligation de double mobilité et la restauration de la mobilité en CAA et, à défaut, une interprétation moins restrictive des conditions dans lesquelles les mobilités sont accomplies afin que l’une des deux mobilités puisse être de nature géographique ou se faire au sein d’un autre degré de juridiction. En outre, nous demandons que les conditions de mobilité soient définies par le CSTA et non par le pouvoir réglementaire. Pour en savoir plus, cliquez ici. |
Des perspectives de carrière incertaines
Avec le temps, une forme de lassitude peut s’installer, renforçant le besoin de renouvellement.
« Parfois je me demande comment je vais faire pour faire ce travail pendant encore 20 ans ».
« Je ressens parfois de la lassitude. J’aimerais ne pas être dans ce rythme routinier des audiences. Dans ces cas-là, je fais le dos rond et j’essaie de trouver un dossier qui m’intéresse plus que les autres pour me redonner de l’élan ».
La diversification des fonctions peut apparaître comme un moyen de maintenir l’engagement.
« Participer à la vie collective d’une juridiction peut prendre plusieurs formes, qui pourraient d’ailleurs répondre à de nouveaux besoins. A titre d’exemple, l’activité du BAJ pourrait devenir une spécialisation, de la même façon que la création de chambres d’urgence se généralise ».
« Il me paraît nécessaire de permettre aux PC expérimentés, mais ne souhaitant pas devenir président, d’occuper des fonctions diversifiées, notamment juge des référés ou responsable de pôles d’aide à la décision ».
« Il devient primordial de créer un surnombre dans les petits TA qui n’ont pas de pôle urgences en tant que tel, afin de valoriser un PC expérimenté qui déchargerait les VP des référés et des JU ».
Le passage au grade de président cristallise les hésitations. Cette évolution de carrière n’est plus perçue comme une évidence comme par le passé, mais suscite aujourd’hui davantage de questionnements, entre l’attrait pour des fonctions très différentes et la conscience des fortes contraintes qui pèsent sur celles-ci.
« La charge est lourde mais il y a l’attrait d’animer une équipe. D’autres fonctions sont possibles et souhaitables avant ou à la place du passage au grade de président, comme juge des référés, ou magistrat délégué auprès d’une autre juridiction si on est un peu mobile ».
« La promotion au grade de VP est une suite logique dans la progression de carrière, mais pour moi elle n’est pas et ne doit pas être automatique. Nous n’avons pas tous les aptitudes pour cela et il n’y aura pas de place pour tout le monde ».
« La promotion au grade de président est encore trop perçue comme une évolution naturelle de carrière, pour des magistrats qui ne s’interrogent pas forcément sur le rôle et la fonction de VP. Elle devrait donner lieu à un véritable acte de candidature, une lettre de motivation et/ou un entretien obligeant les candidats à exposer les raisons de leur demande, leur vision de la fonction. Cela éviterait de réelles erreurs de casting, cause de souffrance pour les intéressés et/ou leurs équipes ».
« C’est un choix et il faudrait qu’il soit considéré comme tel. Un certain nombre de collègues pensent encore que c’est une suite logique dans la carrière sans mesurer les difficultés propres aux fonctions ».
| Enrichir la carrière des magistrats Depuis de nombreuses années, l’USMA demande des créations de postes au grade de président qui permettront tout à la fois d’enrichir les perspectives d’évolution de carrière au sein du corps et d’adapter l’organisation des tribunaux face à l’évolution du contentieux : postes de 1er VP dans les TA de cinq chambres et plus ; postes de VP supplémentaires dans les TA d’une à deux chambres ; postes supplémentaires de VP de TA décorrélés du nombre de chambres pour présider des pôles dédiés au traitement des référés. Enrichir la carrière au grade de premier conseiller est aussi une nécessité. Plusieurs leviers pourraient être explorés pour développer des perspectives de diversification au sein du corps, par exemple vers des fonctions à plus forte dimension d’encadrement ou de pilotage (responsable de pôle d’aides à la décision ou de pôle chargé de fonctions transverses) ou de transmission (création de postes de magistrats-formateurs) et au Conseil d’Etat par l’accès aux fonctions de juge de cassation par la voie du détachement et du tour extérieur. Enfin, évoluer vers des fonctions de VP, ça ne va pas de soi : ça se prépare et ça s’accompagne ! Les réflexions des collègues interrogés à l’approche de l’année seuil rejoignent les nombreuses propositions de l’USMA pour perfectionner le processus de promotion au grade de président et l’accompagnement managérial. Retrouvez-les ici ! |
Agenda de l’USMA
| 4 mai |
| Visite de juridiction |
| 12 mai |
| CSTA |
| 19 mai |
| Audition à l’Assemblée nationale |
| 28 mai |
| Comité de pilotage « Diversité » |