Édito
Chères et chers collègues,
Les premiers mois d’exercice en juridiction sont des moments importants de la carrière. Les fonctions se précisent, les exigences aussi. En donnant la parole à des collègues récemment nommés, ce numéro USMag’ met en perspective leurs expériences avec les analyses et revendications portées par l’USMA au service de la défense de la juridiction administrative et de celles et ceux qui la font vivre.
Ces témoignages confirment que les difficultés rencontrées par les magistrates et magistrats arrivants en TA ne relèvent, pour l’essentiel, ni de situations individuelles ni d’un simple temps d’adaptation. Elles révèlent des problématiques structurelles. Face à ces constats partagés, l’USMA continuera à porter des revendications claires et exigeantes afin de défendre les conditions d’exercice, l’attractivité et l’indépendance de la magistrature administrative en faisant des propositions pour la refonte de la formation initiale, l’accompagnement à la prise de fonctions, la soutenabilité de la charge de travail et le renforcement du statut des magistrats administratifs.
Nous remercions l’ensemble des collègues qui ont pris le temps de nous répondre et nous vous souhaitons une bonne lecture !
Le bureau de l’USMA
Une formation initiale encore trop éloignée du métier
La formation initiale est globalement appréciée pour la qualité des contenus, la diversité des interventions et le temps dédié à l’apprentissage. Elle permet notamment de s’entraîner à la rédaction de décisions et de créer des liens entre collègues.
Cependant, plusieurs témoignages soulignent une limite : la formation reste trop théorique et manque de mises en situation réelles, notamment en matière de gestion du stock, de confection des rôles et d’organisation du travail.
« La formation initiale a en partie répondu à mes besoins mais est demeurée encore trop théorique »
« Il y a aurait des axes d’amélioration notamment concernant l’instruction avec des mises en situation concrètes ou même une FAQ pratico-pratique. L’idée est que la formation initiale soit plus opérationnelle »
« On est formé de manière théorique à la gestion du stock mais pas de manière concrète »
Si la promotion unique est saluée comme permettant l’acquisition d’une culture métier commune, une différenciation entre les publics est plébiscitée.
« L’esprit de promotion m’apparait important et de nombreux cours magistraux peuvent être suivis en commun (déontologie, rôle du rapporteur, instruction, etc.). Toutefois, s’agissant des détachés et des tours extérieurs, un module initial nous permettant de nous mettre rapidement à niveau m’apparait indispensable ».
« Nos modes de recrutement sont complémentaires mais il me semble qu’une période de mise à niveau serait bénéfique »
| Repenser la formation initiale Si des progrès ont été accomplis en matière de formation, ils restent insuffisants. L’USMA a fait des propositions détaillées pour une restructuration de la formation initiale autour d’objectifs pédagogiques clairement définis (savoir-être, pratique juridictionnelle, organisation du travail), accompagnée par un renfort de moyens du CFJA, l’élaboration d’un programme pédagogique de la formation initiale et un référentiel de compétences à visée exclusivement formative. A terme, l’USMA souhaite la création d’une véritable École nationale de la justice administrative. Pour en savoir plus : rendez-vous dans notre contribution écrite ici. |
L’accompagnement à la prise de poste
Ce qui permet d’apprendre et de progresser, ce n’est pas seulement la formation. C’est aussi le collectif de travail : on ne devient pas magistrat seul.
L’accueil en juridiction est généralement jugé satisfaisant. Certains magistrats décrivent une intégration progressive facilitée par des dispositifs de montée en charge.
« Le président de chambre m’avait préparé une vingtaine de dossiers en difficulté croissante, cela m’a sacrément aidé ».
« La prise de fonction a été grandement facilitée par les échanges et l’aide apportée par les collègues sur place »
En revanche, d’autres témoignages font état d’une prise de fonctions plus difficile, avec une pression ressentie dès le début, et le sentiment que leur statut de « magistrat débutant » n’était pas pris en considération.
« J’ai été traitée comme une magistrate aguerrie avec des dossiers très compliqués dès la première audience »
| Valoriser le collectif et la concertation L’USMA est très attachée à l’accompagnement des nouveaux magistrats que cela soit au moment de l’accueil en juridiction qu’au cours des premiers mois en juridiction. Pour cela, l’USMA sollicite : – l’actualisation de la circulaire Devys du 22 juin 2011 sur l’arrivée en juridiction des nouveaux magistrats – une mi-charge progressive et pédagogique pendant une durée de 6 mois dans le cadre de la circulaire sur la charge de travail actuellement en projet – une organisation du travail fondée sur la concertation et la confiance Retrouvez nos propositions ici. |
Du délicat passage à pleine charge de travail
Dès l’entrée en fonction et encore plus au bout de 6 mois, la charge de travail est perçue comme structurellement élevée. Les permanences, les commissions et la diversité des matières sont des facteurs de surcharge.
« Le poids des permanences est éreintant pour un premier poste »
« Ce qui désorganise le plus, les commissions administratives, notamment car leur récurrence est difficilement prévisible. »
« Les permanences et les commissions administratives (…) désorganisent nécessairement mon rythme de travail (…) dans la mesure où il n’y a pas de décharge d’activité collégiale pour compenser ce surcroît de travail »
L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle apparaît difficile à maintenir, certains magistrats travaillant en soirée ou le week-end.
« La charge de travail contribue également ternir la qualité de vie. (…) Il m’arrive régulièrement de bosser le soir ou les weekends même en dehors de mes permanences »
Un accompagnement du président de chambre peut néanmoins permettre de trouver un équilibre avec une charge de travail soutenable :
« J’ai conscience de la chance qui est la mienne d’évoluer au sein d’une chambre qui travaille en harmonie (…) »
« Je dois cette adaptation à un président de chambre qui a tout compris à mon sens dans le management d’une chambre. (…) il fixe des objectifs concertés et souples évalués annuellement (…) »
« Le fait de laisser le rapporteur s’approprier son travail et de respecter son temps d’assimilation m’apparait primordial et gagnant sur le long terme (…) un magistrat bien formé ira in fine plus vite une fois qu’il aura acquis les automatismes, notamment dans la gestion de son stock »
| Rendre la charge de travail soutenable Plus de deux ans après le rapport de la MIJA sur la charge de travail, l’immobilisme n’est pas une option. L’USMA fait des propositions visant à repenser l’organisation du travail des magistrats : – la détermination d’objectifs concertés et encadrés tenant compte de l’ensemble des missions contentieuses et non-contentieuses obligatoires, à partir d’un repère de référence selon lequel le temps nécessaire pour le traitement d’un dossier « matière » en formation collégiale ne peut être estimé à moins d’une journée – l’évolution des pratiques d’encadrement. Retrouver toutes nos propositions ici. |
Statut : Les enjeux derrière les symboles
L’appropriation de la fonction de magistrat se fait souvent progressivement, lors de la prestation de serment, des premières audiences ou de l’exercice de fonctions extra-juridictionnelles. Le port de la robe et la constitutionnalisation de notre statut reviennent régulièrement.
« La prestation de serment est un premier pas, il faut maintenant la robe. »
« La prestation de serment est un moment qui symbolise le changement de corps. Il me semble que le port de la robe (…) en est le corollaire. (…) cet élément est important pour l’identification de nos fonctions auprès du justiciable. J’ai été particulièrement surpris de constater qu’à l’occasion d’une audience de la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins, seul le président de la formation de jugement, magistrat administratif, ne portait pas la robe »
« Je ne peux que souhaiter que le statut du magistrat administratif soit consacré par la Constitution »
Si les magistrats ne se sentent pas en insécurité, certains expriment malgré tout une inquiétude, estimant que la fonction de juge est aujourd’hui davantage exposée.
« Une inquiétude (…) est la place de l’exposition de nos fonctions dans la société actuelle, son évolution, et les risques qu’elle implique. Ça ne favorise pas à mon sens l’exercice serein de la fonction du jugement. J’attendrais donc peut être une protection, ou en tout cas une communication plus active sur notre rôle, nos fonctions et nos décisions. »
L’obligation de mobilité, qui s’impose très tôt dans la carrière pour espérer passer au grade de premier conseiller, est ressentie comme une source de stress.
« (…) Je souhaiterais m’installer [dans] ma ville d’affectation, mais ma mobilité se conjuguera certainement avec un déménagement, et c’est déjà dans moins de deux ans ! Pas simple dans ces conditions de se projeter »
« J’aurais préféré rester environ six ans dans les fonctions avant d’envisager une première mobilité »
« Le gel des recrutements et l’augmentation des entrées pourraient être des leviers de renégociation des conditions de cette double mobilité »
| Défendre notre statut et notre indépendance L’USMA affirme depuis toujours notre qualité de magistrat et a déjà obtenu des avancées significatives comme la reconnaissance de la qualité de magistrat dans le code de justice administrative et la prestation de serment. Retrouvez toutes nos propositions dans notre Livre Blanc en cliquant ici. Face aux attaques contre l’État de droit en général et contre les magistrats administratifs en particulier, l’USMA conduit une politique d’action et de communication envers les institutions (les ministères, les députés, les sénateurs, le gestionnaire…) et le public (par la voie de différents médias, d’articles, d’auditions) afin que soit entendue la parole des magistrats et magistrates. En particulier, elle demande depuis déjà plusieurs années l’occultation des noms des magistrats et agents de greffe sur les décisions de justice versées dans l’open data Pour en savoir plus, cliquez ici. Face à la désorganisation des juridictions engendrée par la réforme de la haute fonction publique, l’USMA demande de la suppression de l’obligation de double mobilité et la restauration de la mobilité en CAA ou, à défaut, une conception moins restrictive de la notion de mobilité, afin que l’une des deux mobilités exigées puisse être de nature géographique (mutation dans un autre TA) ou se faire au sein d’un autre degré de juridiction. Pour en savoir plus, cliquez ici. |
Les premiers mois en juridiction sont essentiels ; ils ne doivent ni user, ni fragiliser, ni isoler. Nourrie des expériences de chacun et des constats du terrain, l’USMA porte des propositions claires et cohérentes pour améliorer l’entrée dans la magistrature administrative.
Agenda de l’USMA
| 3 février |
| Réunion de dialogue social trimestriel |
| 4 février |
| Entretien avec le président de la CNDA |
| 6 février |
| CSSCT – Réunion « Plan d’actions SST » |
| 10 février |
| Visite de juridiction |
| 12 février |
| CSTACAA |
| 17 février |
| Visite de juridiction |
| 24 février |
| Visite de juridiction |
| 25 février |
| Rencontre avec la promo 2026 du CFJA |