Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

Réforme de l’asile, contentieux des étrangers outre-mer

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 14 mars 2014

L’USMA refuse la délocalisation des audiences

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 14 octobre 2013

Dispense de conclusions du rapporteur public : le combat continue !

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 octobre 2013

Utilisation du compte épargne-temps : analyse du questionnaire, actions de l’USMA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 octobre 2013

Observations de l’USMA sur le projet de loi Valls relatif la retenue des étrangers

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 décembre 2012

L’USMA réclame le rétablissement immédiat de la gratuité de la justice !

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 26 septembre 2012

Un début de réforme de la grille indiciaire

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 mai 2012

cstacaa

Les CR des séances du CSTA du 15 novembre 2011 au 17 avril 2012

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 7 mai 2012

Vers une réforme de la grille indiciaire

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 mars 2012

L’USMA REAFFIRME SON OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES DES JLD VERS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 février 2012