Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

Le traitement automatique des retraits de points du permis de conduire

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 18 janvier 2010

CONTENTIEUX CONTRE LE « FORFAIT CET » à 125 EUROS

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 octobre 2009

Rapporteur public, questions écrites au gouvernement

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 24 juillet 2009

L’article 27 du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

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Date de l’article 6 juillet 2009

cavalier législatif pour la réforme des procédures devant les juridictions administratives

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 1 juillet 2009

L’USMA s’oppose au « rapporteur public à géométrie variable »

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 juin 2009

Cavalier législatif : L’USMA écrit aux députés

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 juin 2009

Compte épargne temps, la grande braderie

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Date de l’article 7 novembre 2008

Notre recours contre le décret Edvige

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Date de l’article 16 septembre 2008

Communiqué de l’USMA sur le projet de loi relatif à l’immigration

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 7 février 2006