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L’USMA S’OPPOSE A L’ARTICLE 40 DE LA PROPOSITION DE LOI n° 1890 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DU DROIT

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Le traitement automatique des retraits de points du permis de conduire

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CONTENTIEUX CONTRE LE « FORFAIT CET » à 125 EUROS

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Rapporteur public, questions écrites au gouvernement

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L’article 27 du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

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cavalier législatif pour la réforme des procédures devant les juridictions administratives

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L’USMA s’oppose au « rapporteur public à géométrie variable »

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Cavalier législatif : L’USMA écrit aux députés

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Compte épargne temps, la grande braderie

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Notre recours contre le décret Edvige