Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

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Les CR des séances du CSTA du 15 novembre 2011 au 17 avril 2012

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 7 mai 2012

Vers une réforme de la grille indiciaire

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 15 mars 2012

L’USMA REAFFIRME SON OPPOSITION AU TRANSFERT DES COMPETENCES DES JLD VERS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 février 2012

CET Mode d’emploi

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 3 janvier 2012

CET, les textes applicables

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 2 janvier 2012

Sécurité de l’Accueil du public et des Audiences dans les Tribunaux administratifs

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 8 novembre 2011

l’USMA s’oppose à une justice à péage

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 4 octobre 2011

Juridictions administratives : la robe ou … l’épée !

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 juin 2011

RAPPORTEUR PUBLIC : comprendre les enjeux du mouvement

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 février 2011

RAPPORTEUR PUBLIC : Tout le monde sur le pont !!!

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 4 février 2011