USMAg’ #31 – juin 2022 : Gestion n’est pas raison

Édito

Chères et chers collègues,

Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre au questionnaire (Plus de 500) sur la charge de travail que nous avons lancé début avril (et 435 à répondre à l’ensemble du questionnaire). Vous avez également pris le temps de rédiger des commentaires. Il en résulte un document de plus de cent pages que nous sommes en train d’analyser.

Un immense merci pour votre participation. Cela va nous permettre de porter vos voix, vos interrogations et vos suggestions d’amélioration auprès du gestionnaire ….

Rendez-vous mi-juin pour la restitution. D’ici là quelques brèves pour suivre l’actualité de notre corps, un point de « réflexion » sur la logique gestionnaire et quelques ambitions pour prolonger la célébration des 150 ans de la justice administrative déléguée.

Bonne lecture

En bref

Assemblée générale de l’USMA – 24 juin 2022

L’USMA tiendra une assemblée générale le 24 juin. Rejoignez l’USMA dès maintenant pour l’année judiciaire 2022-2023 pour échanger et préserver le sens de notre métier !

Concilier les congés maternité/paternité avec les congés annuels

Le protocole d’accord égalité professionnelle femmes / hommes aura bientôt un an. Le Conseil d’Etat vient d’éditer un guide de parentalité. Une note sur la conciliation des congés maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant avec les congés annuels a été transmise aux chefs de juridiction. En attendant sa diffusion que nous avons demandée, vous pouvez solliciter votre présidente ou votre président si vous êtes dans une de ces situations. Le calcul n’est pas simple mais, oui, il y a bien un droit à prendre quelques vacances lorsque ce congé tombe durant les vacations, notamment estivales. L’USMA est heureuse de voir se concrétiser des droits pour lesquels nous nous sommes battus.

Noël en juillet

La régularisation de notre augmentation de régime indemnitaire depuis le 1er janvier 2022 doit se faire sur le bulletin de paie de juillet.

Rencontre avec le collège de déontologie

Sa composition sera renouvelée avant le 15 janvier 2023. Son rapport d’activité pour 2021 et 2022 a été mis en ligne sur l’intranet du CE.

Saisi, au titre des dispositions nouvelles du second alinéa de l’article L. 231-5-1 du CJA, d’un retour de mobilité en tant que sous-préfet d’arrondissement, le collège a préféré ne pas poser une doctrine générale mais son rapport en ligne comporte un commentaire détaillé de l’avis rendu sur cette situation.

Afin de défendre notre profession contre les risques créés par la réforme de la haute fonction publique, l’USMA a milité pour des avis clairs et exhaustifs tel que celui qui nous a été présenté. Nous poursuivrons notre action en faveur de la visibilité et de la transparence de ces avis pour nous comme pour les justiciables.

Visite d’étude 2022 dans le cadre du Réseau Européen de formation Judiciaire (REJF) Lors du dialogue social complémentaire, nous avons demandé à être plus impliqués dans les échanges européens. Par courriel du 23 mai, des visites d’études à la CEDH, la CJUE, dans les institutions de l’UE et à l’agence des droits fondamentaux de l’UE ont été proposées. Vous pouvez candidater, après avoir recueilli l’avis de votre chef de juridiction, jusqu’au 6 juin 2022.

Gestion n’est pas raison

Érigée en « logique gestionnaire », l’activité de gestion devient contreproductive. L’idéal gestionnaire est celui de la fluidité extrême pour procéder aux « ajustements » budgétaires ou d’effectifs : un nombre de mois de vacation plutôt que des assistants de justice, des assistants de justice plutôt que des magistrats, des contractuels à la place de fonctionnaires, des « surnombres » plutôt que des postes, des mouvements entre juridictions…

Or cette fluidité par adhésion aux suprêmes vertus du changement ou pour « réduire les marges » face à la pénurie comporte une part d’illusion : il y a et il y aura de plus en plus de « trous », juridictions incomplètes voire chambres incomplètes. Elle signifie aussi réorganisations permanentes dans une profession faite de beaucoup d’anticipation mais également perte des savoirs faire et compétences. Combinée à la logique actuelle du « vous connaissez un métier, faites-en un autre », à un moment où nous avons dépassé la charge de travail absorbable, elle emporte un risque important de baisse de la qualité de nos décisions.

Nous sommes inquiets et nous continuerons à alerter.

Grand angle

Le Conseil d’État commémorant la loi du 24 mai 1872 a mis en ligne une  synthèse retraçant les 150 ans de la justice administrative déléguée et qui retient les dates importantes de son évolution.

L’USMA a envie de continuer cette histoire et d’ajouter un point à la chronologie de cet article.

2022-2025 : la maturité de la séparation des pouvoirs

Conscient de l’importance de l’ordre juridictionnel administratif, à une époque où chaque décision qui déplaisait était escortée d’un cortège de critiques du « gouvernement des juges » et de leur empiètement sur le politique voire la démocratie, le Parlement assure enfin indépendance de la juridiction autrement que par des traditions et rares jurisprudences. Il inscrit la juridiction administrative dans la Constitution, la dote par une loi organique d’un conseil supérieur garant de son indépendance, unifie l’ordre juridictionnel de la première instance à la cassation et prévoit une prestation de serment et le port de la robe pour toutes et tous.

Agenda de l’USMA

1er juin
Rencontre avec la présidente de la MIJA
3 juin
Première réunion sur la révision des orientations au grade de président
7 juin
CSTACAA
15 juin
Deuxième réunion sur la révision des orientations au grade de président
23 juin
Visite de juridiction
24 juin
Assemblée générale et Conseil syndical de l’USMA
28 juin
Visite de juridiction