Édito
Chères et chers collègues,
L’été a été mouvementé pour les juridictions administratives.
A l’occasion des élections européennes et législatives, plusieurs tribunaux administratifs ont été saisis de requêtes tendant à la démission d’office de conseillers municipaux, sur le fondement de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales. Ces dossiers devant être jugés en formation collégiale dans un délai d’un mois à peine de dessaisissement, les tribunaux concernés ont dû organiser des audiences collégiales en plein été.
En outre, alors que l’USMA en avait réclamé la publication anticipée par rapport à la date de son entrée en vigueur, le décret pris pour l’application des dispositions de la loi « immigration » relatives au contentieux administratif a été publié in extremis, la veille de son entrée en vigueur le 15 juillet, ce qui n’a pas facilité son appropriation, aussi bien par les parties que par les juridictions.
Enfin, les Jeux olympiques ont généré pour certaines juridictions une hausse du nombre d’entrées et l’accroissement de contentieux inhabituels, comme celui relatif aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), contentieux sensible et qui impose dans certains cas de réunir une formation collégiale.
Les permanences d’été, marquées également par un nombre important de référés, ont donc été particulièrement chargées pour certains collègues, et nous espérons que vous avez toutes et tous pu prendre un temps de repos estival suffisant, indispensable pour tenir le rythme soutenu de l’année judiciaire. Pour celles et ceux qui ont été fortement sollicités pendant l’été, cet investissement doit bien évidemment être pris en compte pour les audiences de rentrée afin de démarrer sereinement l’année.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une très bonne reprise.
Le bureau de l’USMA
En bref
Publication tardive du décret « immigration »
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration prévoyait une entrée en vigueur au plus tard le 1er août 2024, en plein cœur de l’été, du décret pris pour l’application de ses dispositions relatives au contentieux administratif. Alors que l’USMA avait réclamé une publication anticipée par rapport à la date de son entrée en vigueur, afin de faciliter sa mise en œuvre dans les juridictions, le décret n’a été publié que la veille de son entrée en vigueur, fixée au 15 juillet. Ses dispositions s’appliquent aux décisions prises à compter de cette date.
L’USMA déplore le caractère extrêmement tardif de la publication du décret, même si un accompagnement a été organisé avec une formation en visio le 5 juillet et la diffusion d’un tableau récapitulatif préparé par le CRDJ comme l’avait demandé l’USMA. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu assister à la formation du 5 juillet, le lien vers l’enregistrement reste disponible en ligne jusqu’au 13 septembre.
Nous continuons de suivre avec une grande vigilance les suites de la mise en œuvre de la réforme relative à l’immigration, en particulier s’agissant des visio-audiences pour les étrangers placés en CRA.
Accompagnement des accidents de la vie : le groupe de travail a rendu son rapport
Le 25 juin dernier, le groupe de travail sur l’accompagnement des magistrats subissant des accidents de la vie a remis son rapport au Vice-président.
Ce groupe de travail était chargé d’élaborer un plan d’actions comportant une série de mesures ou de recommandations pouvant être mises en œuvre pour accompagner les collègues qui, victimes d’accidents de la vie, qu’il s’agisse de problèmes de santé ou d’un autre type d’épreuve les affectant personnellement ou l’un de leurs proches, peuvent temporairement ne plus être en mesure d’accomplir pleinement leurs missions, voire être temporairement empêchés de les exercer.
Auditionnée le 8 décembre 2023 dans le cadre de ce groupe de travail, l’USMA a fait un certain nombre de propositions, et a salué la volonté de donner, pour la première fois, un cadre clair à la prise en charge des difficultés que les magistrats peuvent rencontrer, dans un contexte où la charge de travail devient de plus en plus oppressante et laisse peu, voire aucun moment de respiration.
Le rapport sera présenté au CSTA au cours du mois de septembre. Nous suivrons de près la mise en œuvre dans les juridictions des propositions de ce rapport qui constituent une avancée intéressante pour l’ensemble des collègues.
La juridiction administrative singulièrement « mise à l’honneur » au troisième concours de l’INSP
Les candidats au troisième concours de l’INSP ont planché fin août sur une épreuve de droit public ayant pour objet la rédaction d’une note opérationnelle relative à l’accélération du traitement des procédures contentieuses pour les projets de « gigafactories » (sujet à retrouver ici). Si cette réforme relève, pour l’instant, de la pure fiction, les dérogations procédurales envisagées (transfert de ce contentieux en premier et dernier ressort au TA de Pau, délai de jugement de quatre mois à peine de dessaisissement) ne sont pas sans rappeler celles instaurées par la récente réforme du contentieux agricole, auxquelles l’USMA s’était fermement opposée lors du CSTACAA du 12 mars dernier. Espérons que la réalité ne rejoigne pas la fiction.
Bienvenue à la nouvelle promo !
L’USMA souhaite la bienvenue à nos treize collègues recrutés par la voie du détachement, qui débutent leur formation au CFJA avant d’être affectés en juridiction à partir du 7 octobre. Nous vous donnons rendez-vous le 26 novembre pour la présentation de l’USMA. D’ici là, n’hésitez pas à nous écrire (usma@juradm.fr) !
N’oubliez pas vos jours de repos et votre droit à la déconnexion !
Les désormais traditionnels calendriers USMA vous parviendront bientôt en juridiction ! Mettez vos droits en pratique et faites le compte de vos jours effectifs de repos. Pour rappel, nous sommes réputés prendre 37 jours de repos par an (25 jours de congés annuels et 12 jours de RTT) !
Rejoignez-nous !
Septembre est le mois privilégié pour adhérer ou renouveler son adhésion à l’USMA pour la nouvelle année judiciaire. Il vous suffit de contacter votre délégué(e) USMA ou de nous retourner directement votre bulletin d’adhésion (lien ici).
Nous avons besoin de votre engagement à nos côtés, mais également de vos idées, qui ne cessent de nourrir et de renouveler nos réflexions, ainsi que nos actions. Un sujet vous tient à cœur, vous le suivez particulièrement ? Dites-le nous. Nous pourrons vous consulter lorsqu’il sera en débat. Adhérent ou non, n’hésitez pas à nous écrire tout au long de l’année sur notre boîte aux lettres usma@juradm.fr.
L’USMA fait sa rentrée
L’USMA peut s’appuyer sur un bureau en ordre de marche…
Nous vous l’annoncions dans le précédent USMag’, quelques changements sont intervenus au sein du bureau à la suite de l’Assemblée générale du 5 juillet dernier.
Anne-Sophie Picque (CAA de Nancy) conserve sa qualité de présidente, entourée par Nicolas Connin (TA de Versailles), qui devient secrétaire général, et Hervé Cozic (CAA de Versailles), nouveau secrétaire général adjoint. Nathalie Lasserre (CAA de Toulouse) devient trésorière, alors que Célie Simeray (TA de Marseille) reste chargée de communication. Emmanuel Laforêt (CAA de Paris) et Céline Arquié (TA de Toulouse) complètent ce nouveau bureau, en leur qualité de vice-présidents.
Le nouveau secrétaire général, Nicolas Connin, fera temporairement fonction de président en assumant la représentation et le pilotage quotidien du syndicat, jusqu’au retour de congé maternité de la présidente de l’USMA. Retrouvez tous les détails de cette organisation temporaire et inédite dans l’USMag’ de juillet dernier.
… et sur ses représentants dans les différentes instances et juridictions
L’USMA est également présente dans l’ensemble des instances paritaires de la juridiction administrative, où nous défendons le statut des magistrats administratifs et la qualité de la justice administrative, et agissons sans relâche pour améliorer nos conditions de travail :
Au conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTACAA) : Anne Triolet et Emmanuel Laforêt (titulaires), Nicolas Tronel et Anne-Sophie Picque (suppléants)
A la commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT) : Chrystèle Letort et Héloïse Jeanmougin (titulaires), Mélanie Palis de Koninck et Sophie Edert (suppléantes)
Au conseil d’action sociale (CAS) : Hervé Cozic et Nicolas Connin (titulaires), Anne Sophie Picque et Emmanuel Laforêt (suppléants)
A la commission paritaire de pilotage et de suivi (instituée en vue de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire) : Nicolas Connin (titulaire) et Sophie Edert (suppléante).
L’USMA continue également de s’appuyer sur son large réseau de délégués, présents en juridiction, pour nourrir ses réflexions et faire remonter les sujets de préoccupation. Votre contribution est précieuse : n’hésitez pas à vous rapprocher de vos délégués USMA ou à solliciter directement les membres du bureau !
Agenda de l’USMA
| 11 septembre |
| Rentrée du Conseil d’État |
| 16 septembre |
| Comité pilotage diversité |
| 17 septembre |
| CSTACAA |
| 19 septembre |
| Visite de juridiction du CSSCT |