Édito
Chères et chers collègues,
Fière d’accorder ses valeurs à sa pratique en permettant à sa présidente de poursuivre son mandat au retour de son congé de maternité, l’USMA vient d’acter une organisation originale fondée sur une participation collective des membres du conseil syndical avec un bureau renouvelé. Cette organisation vous est présentée dans cet USMag’. Elle permettra d’assurer la continuité de l’action du syndicat au service de la qualité de la justice administrative et du bien-être au travail de celles et ceux qui la rendent.
D’autres brèves au menu de ce dernier numéro avant la trêve estivale : signature du 2e protocole égalité de la juridiction administrative et mise en place du Juradinfo pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
En thème principal, nous revenons sur la dernière réunion de dialogue social relative au plan d’actions sur la charge de travail.L’équipe de l’USMA vous souhaite un bel été et de vraies vacances bien méritées .
En bref
Un nouveau bureau et un intérim collectif pour l’USMA !
Le nouveau bureau élu le 5 juillet s’inscrit dans la continuité du précédent. L’USMA reste présidée par Anne-Sophie Picque (CAA de Nancy). A ses côtés, Nicolas Connin (TA de Versailles), ancien secrétaire général adjoint, devient secrétaire général, et Hervé Cozic (CAA de Versailles), secrétaire général adjoint. Nathalie Lasserre (CAA de Toulouse) est notre nouvelle trésorière, c’est à elle que les adhésions devront être adressées à la rentrée. Emmanuel Laforêt (CAA de Paris) demeure vice-président, Céline Arquié (TA de Toulouse) devient vice-présidente et Célie Simeray (TA de Marseille) reste chargée de communication.
Mettant ses valeurs en pratique, afin que sa présidente ne soit pas contrainte de démissionner en raison de sa maternité et puisse poursuivre son mandat à son retour, le conseil syndical de l’USMA a retenu une organisation inédite pour cette période.
Le nouveau secrétaire général, Nicolas Connin, fera fonction de président en assumant la représentation et le pilotage quotidien du syndicat.
Emmanuel Laforêt assurera quant à lui la continuité de la représentation des magistrates et des magistrats au CSTA en suppléant Anne-Sophie Picque, aux côtés d’Anne Triolet et de Nicolas Tronel.
Enfin, plusieurs membres du conseil syndical viendront prêter main forte au bureau sur différents sujets.
Les lignes sont tracées avec l’adoption des orientations du syndicat pour l’année 2024-2025 lors de l’assemblée générale du 5 juillet 2024 et l’approbation de la 5ème édition du Livre Blanc par le conseil syndical. L’équipe est au complet, l’USMA est en ordre de bataille pour la rentrée !
Signature du deuxième protocole d’accord égalité
L’USMA, avec les autres organisations syndicales représentatives des magistrats, greffes, agents du CE et de la CNDA et les élus de la commission supérieure du Conseil d’Etat, a signé le deuxième protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la juridiction administrative. Il s’agit d’un symbole fort de l’unité de la juridiction administrative.
Ce protocole d’accord est le fruit de six réunions de travail qui ont donné lieu à des échanges nourris et constructifs entre tous les acteurs de la juridiction administrative.
La quasi-totalité des propositions de l’USMA a été retenue, en particulier sa demande visant à mettre davantage en lumière les inégalités engendrées par l’obligation de double mobilité et à inscrire l’engagement du Conseil d’État à agir en conséquence.
L’accord contient des avancées significatives, comme un meilleur accompagnement des personnels dans leurs différents temps familiaux, la prise en compte des risques liés au télétravail et au travail à distance, la sensibilisation des personnels aux thématiques intéressant la santé des femmes, ou encore le calcul annuel de l’index égalité de la juridiction administrative. Vous pouvez retrouver le protocole égalité 2024-2027 sur l’intranet, ainsi que l’article consacré aux négociations de ce protocole dans l’USMag’de mai dernier.
Mise en place du Juradinfo « JOP 2024 »
L’USMA suit attentivement les répercussions des Jeux olympiques et paralympiques 2024 sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions d’Île-de-France. Ainsi nous avions inscrit ce thème à l’ordre du jour d’une réunion de dialogue social en décembre dernier.
Un suivi contentieux des Jeux olympiques et paralympiques 2024 via le réseau Juradinfo vient d’être mis en place en juridiction. Il devrait permettre le cas échéant, comme nous l’avions demandé, de favoriser la solidarité entre les juridictions franciliennes face au traitement des nouvelles questions juridiques que pourrait faire émerger le contentieux lié aux Jeux.
Gardons le contact !
Entrée en vigueur de la loi « CIAI » (on attend toujours la publication du décret !), contentieux liés aux JO, permanences traditionnelles, etc. L’été sera chargé pour les juridictions et nous resterons joignables sur usma@juradm.fr !
Plan d’actions sur la charge de travail
L’USMA ne cesse de porter depuis plusieurs années le sujet de la charge de travail et de se battre pour parvenir à ce qu’elle soit soutenable et respectueuse du droit au repos des magistrates et magistrats administratifs. Nos propositions visant à mettre en place une action globale grâce à différents leviers afin de retrouver une charge de travail soutenable dans les TACAA sont connues (contribution de l’USMA devant le groupe de travail sur la charge de travail, USMag’ de septembre 2023 ; USMag’ de mars 2024 et plus récemment nos propositions sur le droit au repos).
Pour la dernière réunion trimestrielle de dialogue social de l’année 2023-2024, l’USMA a demandé l’inscription à l’ordre du jour du plan d’actions sur la charge de travail que nous avions appelé de nos vœux lors du CSTA de septembre 2023 (voir notre CR) et dont un premier projet avait été présenté aux OS en début d’année.
Des motifs de satisfaction…
Au cours de cette réunion, l’USMA a relevé de nombreuses avancées, au premier rang desquelles la discussion même d’un tel plan d’actions. Souvenons-nous qu’il y a quelques années à peine la charge de travail des magistrates et des magistrats était décrite comme un simple ressenti et non une réalité !
Est ainsi envisagée la mise en place de plusieurs actions pour atténuer les effets de la volatilité des effectifs, qui, nous l’avons rappelé, impacte directement la charge des collègues en juridiction (transferts de stock ; « potichage » ; changement de poste ; remplacement de permanences ; etc.) : mise en place d’un groupe de travail sur le recrutement et la formation ; constitution d’une formation restreinte du CSTA pour expertiser la faisabilité et la pertinence d’une exécution complémentaire du mouvement de mutation à l’automne ; développement de la mutualisation des commissions entre les TA et les CAA. D’autres projets d’actions visent à améliorer la conduite de l’instruction et le traitement des dossiers.
Enfin, un axe majeur du plan d’actions vise à prendre en compte la diversité des missions et des situations pour assurer une répartition soutenable et équitable de la charge de travail au sein des juridictions.
… et des demandes qui restent à satisfaire !
L’USMA a alerté le secrétariat général sur plusieurs aspects essentiels qui à ce jour font défaut pour assurer la réussite du plan d’actions :
– L’objectif global du plan doit clairement être affiché comme dénominateur commun de l’ensemble des axes : la soutenabilité de la charge de travail, indispensable à la qualité de la justice et au respect de l’équilibre vie privée-vie professionnelle de l’ensemble des magistrates et des magistrats.
– Le nouveau vocabulaire employé dans la future circulaire de « cadrage » destinée aux chefs de juridiction pour préciser les éléments constitutifs de la charge de travail doit être clairement défini pour ne laisser place à aucune ambiguïté (missions juridictionnelles ; missions non-juridictionnelles ; activités accessoires ; capacités contributives ; etc).
– Pour ce qui concerne les missions juridictionnelles, le travail d’instruction et l’ensemble de la « production » de chaque magistrat doit être pris en compte (ordo R. 222-1, référés, jugements rendus en statuant seul et notamment dans le cadre des permanences) et pas seulement les jugements rendus en formation collégiale ! Il n’est plus acceptable de ne pas tenir compte, que ce soit en anticipation ou en décharge, de l’ensemble de l’activité juridictionnelle de chacun.
– Il ne saurait y avoir d’ « objectifs partagés » sans une véritable concertation avec les magistrats. Ce prérequis est indispensable. Afin de garantir la fixation d’objectifs atteignables, il est nécessaire de mettre en place des réunions de chambre associant l’ensemble des rapporteurs et le rapporteur public à l’évaluation de la capacité de jugement de chaque chambre afin de fixer un « bouclier » collectif (fourchette maximale de dossiers que la chambre est en mesure de sortir) à partir duquel seront déclinés des objectifs individuels tenant compte, notamment, des fonctions, de l’expérience, de la structure des stocks, des permanences, des missions non juridictionnelles obligatoires, des besoins de formation, des temps partiels, etc.
– La mise en place d’un référentiel national des bonnes pratiques de la présidence de chambre doit être une priorité.
– La mise en place d’indicateurs de suivi du plan est également indispensable pour évaluer les effets des mesures proposées et s’assurer qu’elles permettent de parvenir à une charge de travail soutenable. Nous avons notamment rappelé nos demandes de refonte des formulaires d’entretien professionnel des présidents de chambre en intégrant la capacité à veiller au bien-être du collectif de travail et de mise en place de l’évaluation à 360° des chefs de juridiction. L’USMA restera extrêmement attentive sur ce sujet qui demeure notre priorité.
Agenda de l’USMA
| 5 juillet |
| Assemblée générale et conseil syndical de l’USMA |
| 10 juillet |
| CSTA |
| 10 juillet |
| Réunion trimestrielle de dialogue social |
Bonnes vacances à toutes et à tous !