Notre binôme de candidats au grade de conseiller
Mathilde Beyls, rapporteure au TA de Nantes
Promo 2021
Championne de cross, ancienne AJ, Mathilde est lauréate du concours externe à l’âge de 21 ans. Séduite par les actions menées par l’USMA pour défendre le statut de magistrat administratif et les conditions de travail, elle rejoint aussitôt le syndicat et devient déléguée au TA de Nantes.
Nicolas Connin, rapporteur au TA de Versailles
Promo 2019
Passionné de théâtre, également ancien AJ, Nicolas choisit la Guadeloupe comme première affectation après sa réussite au concours. Convaincu que nous sommes d’abord des magistrats avant d’être des fonctionnaires, c’est logiquement qu’il adhère à l’USMA. Il est actuellement notre délégué au TA de Versailles.
L’Usma revendique, depuis sa création
- La garantie dans la Constitution de l’existence notre ordre de juridiction administratif
- La gestion de nos carrières par un véritable conseil supérieur paritaire
- L’incarnation de l’indépendance des juges administratifs par le port de la robe et la prestation de serment
- L’achèvement de l’unité de la juridiction administrative par la création d’un corps unique de magistrats administratifs de la première instance à la cassation, distinct des autres corps juridictionnels
Ces revendications historiques sont inscrites depuis 2012 dans notre Livre Blanc.
Alors que la contestation de l’État de droit et de l’un de ses piliers fondamentaux, la séparation des pouvoirs, se répand dans la prise de parole publique, plus que jamais notre rôle de juge garant des droits et des libertés doit gagner en visibilité et être protégé au plus haut niveau de la hiérarchie des normes.
Ce que l’USMA a fait pour le statut de magistrat administratif
- L’USMA est le premier syndicat à avoir fait déposer une proposition de loi constitutionnelle destinée à garantir l’existence de l’ordre juridictionnel administratif et d’un véritable « conseil supérieur de la magistrature administrative » paritaire.
- L’USMA est le seul syndicat à avoir voté en faveur du port de la robe et de la prestation de serment par les magistrats administratifs lors du CSTA du 9 février 2021, après avoir organisé un sondage auquel 800 collègues répondent, révélant que 66% sont pour la robe et 72% pour le serment.
- A force de persévérance, l’USMA a obtenu la création d’un groupe de travail sur la solennité, qui a proposé une prestation de serment juridictionnel commun aux membres du CE ayant vocation à exercer des fonctions juridictionnelles et à tout magistrat des TA et CAA.
- L’USMA a obtenu qu’au moins deux magistrats administratifs par an soient nommés maîtres des requêtes au tour extérieur et l’ouverture effective du détachement comme maître des requêtes en service extraordinaire.
Ce que l’USMA propose pour le statut de magistrat administratif
L’USMA continuera à œuvrer pour ces revendications historiques et poursuivra sa politique des « petits pas » :
- en demandant systématiquement le rehaussement des normes garantissant notre statut : constitutionnalisation, loi organique, …
- en saisissant chaque opportunité qui se présente pour promouvoir le port de la robe et la prestation de serment
- en s’opposant en CSTA aux textes susceptibles de faire reculer les garanties d’une justice impartiale et de qualité (exemples : audience en CRA et audiences en visio ; nouvelles procédures imposant des délais de jugement contraints sans justification)
- en demandant plus de solennité et de visibilité pour les audiences d’installation et leur inscription dans le CJA
- en soutenant toutes les mesures allant dans le sens d’un rapprochement entre les juges des tribunaux et des cours et les juges du Conseil d’État, comme l’allongement du stage obligatoire des nouveaux membres du CE dans les juridictions.
- en défendant l’idée d’une véritable école de la justice administrative, pour l’accès de tous à une formation initiale et continue adaptée.
Au prochain numéro, découvrez quatre autres candidats qui porteront les valeurs de l’USMA !
Donnez votre voix au syndicat qui fait avancer le métier de magistrat administratif
VOTEZ USMA !
