Le Conseil supérieur des TA et CAA est l’instance consultative pour tout ce qui concerne le statut et la gestion des magistrats administratifs. Il compte, parmi ses membres, 5 représentants des magistrats des TA et des CAA, élus au scrutin proportionnel de liste. Leur mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Actuellement, l’USMA compte 2 représentants. Notre rôle y est expliqué ici.
Cette année, le vote sera électronique : vous pourrez voter à tout moment via une plateforme dédiée, entre le 15 et le 22 juin 2023, depuis votre ordinateur professionnel, une tablette ou un smartphone.
Pour accéder à la plateforme de vote il vous faudra saisir un identifiant et un mot de passe.
- l‘identifiant vous sera envoyé le 22 mai prochain par Neovote, le prestataire en charge du versant technique de ces opérations.
- le mot de passe correspond au 5 derniers chiffres de l’IBAN du compte bancaire utilisé par le Conseil d’État pour le versement de votre traitement : pour les magistrats en juridiction, il s’agit de l’IBAN qui apparaît sur votre bulletin de paye du mois de mai 2023 (en bas à gauche) ; pour les magistrats en mobilité, il s’agit des derniers chiffres de l’IBAN connu des services du Conseil d’État, à savoir le dernier utilisé pour vous rémunérer avant votre départ (si vous n’avez plus connaissance de cet IBAN, il convient que vous fassiez parvenir au service du Conseil d’État le RIB dont vous souhaitez que soit extrait les 5 derniers chiffres de l’IBAN qui serviront à vous connecter pour le vote avant le 12 mai prochain).
Donnez votre voix au syndicat qui fait avancer le métier de magistrat administratif