Créée en 1986, l’USMA porte les aspirations et les préoccupations de tous les magistrats administratifs.
Notre conception du corps est sans ambiguïté. Nous sommes des juges et non des hauts fonctionnaires investis de fonctions juridictionnelles. Notre fonction est de contrôler le respect du droit et des libertés par les administrations. Et nous sommes fiers d’exercer le métier de magistrat administratif.
Ces valeurs fondatrices sont inscrites dans le Livre blanc de l’USMA. Nous nous battons pour que :
- nous soyons enfin dotés d’un véritable statut de magistrat administratif de la première instance à la cassation avec une garantie constitutionnelle
- notre métier soit revalorisé et notre rémunération calquée sur les meilleures grilles de la fonction publique
- nos conditions de travail soient améliorées, au service d’une justice de qualité
Les résultats des élections professionnelles déterminent le nombre de sièges dans les instances représentatives du personnel (CSTACAA, CHSCT devenu CSSCT, CAS) et le nombre de « décharges », calculées en équivalent temps plein dont nous disposons pour mener nos actions au sein de ces instances et en dehors : groupes de travail, dialogue social, auditions par les parlementaires et les cabinets ministériels, dialogue avec nos partenaires, animation de la vie syndicale et du réseau des délégués, visites de juridiction, information des collègues,…
Aujourd’hui, l’USMA dispose d’une décharge d’une valeur de 3 emplois pour mener à bien l’ensemble de ses actions.
Donner plus de voix à l’USMA, c’est lui donner davantage de moyens pour agir !
Le bureau et le conseil syndical de l’USMA, c’est :
- un ensemble de collègues volontaires, œuvrant pour faire avancer les causes de l’USMA
- une équipe stable et soudée
- un fonctionnement collégial
- un lien direct avec le terrain grâce aux délégué(e)s présent(e)s dans 41 juridictions et aux sondages menés auprès de l’ensemble des magistrats sur des questions qui vous tiennent à cœur
- un acteur incontournable du dialogue social, force de proposition
- une expertise reconnue favorisant de multiples échanges avec les parlementaires et les membres des cabinets ministériels pour défendre la spécificité et les exigences de notre métier et de nouveaux rendez-vous à notre initiative (président de la section du contentieux, association des membres du CE, élus au sein de la commission supérieure du Conseil d’Etat, contrôleur général des lieux de privation de liberté, groupes de travail sur l’office du juge, …)
- un travail de relations publiques pour faire connaître les spécificités de nos fonctions (tribunes dans l’AJDA, participation à des colloques et des journées d’échange, tweets réguliers, presse généraliste)
- Une communication régulière via l’USMag’, notre newsletter mensuelle, notre site internet et la diffusion par courriel des contributions et compte-rendus des séances du CSTACAA, de nos rendez-vous institutionnels et des réunions de dialogue social.
Au conseil supérieur des TA et des CAA, les élues et élus de l’USMA :
- négocient des évolutions sur les textes et proposent des amendements en séance (réforme de la haute fonction publique, projet de loi immigration, projet de loi justice, …)
- préparent très en amont les séances consacrées aux mesures individuelles, dans le respect des obligations de secret qui s’imposent aux élus, sans clientélisme
- informent tous les magistrats qui souhaitent obtenir des explications sur leur carrière
- provoquent des débats dans l’intérêt des magistrats administratifs (port du costume d’audience et prestation de serment, suppression du classement pour la promotion au grade de PC, ouverture du tour extérieur comme maître des requêtes en service extraordinaire, …)
- agissent pour plus de transparence, par exemple en étant force de proposition lors de la modification des orientations relatives au tableau d’avancement au grade de président, et refusent de participer au vote lorsque les élus ne sont pas suffisamment informés.
A la commission chargée d’examiner les questions de santé, sécurité et de conditions de travail, les représentantes et les représentants de l’USMA :
- alertent, grâce aux délégué(e)s dans les juridictions, sur les difficultés en matière de conditions de travail et de risques pour la santé et la sécurité et se déplacent à chaque visite du CSSCT,
- valident le programme de formation des assistants de prévention étoffé grâce à notre action, militent pour la création de binômes d’assistants de prévention greffes/magistrats, travaillent à renforcer l’efficacité des cellules d’écoute dont nous avons demandé la création dans le cadre de notre réflexion sur le bien-être au travail.
Au comité d’action social, les représentantes et représentants de l’USMA :
- agissent pour le maintien de la participation du Conseil d’État au financement de la restauration des agents de la juridiction administrative (tickets restaurant, financement de la restauration collective)
- participent au comité de sélection pour l’octroi de subventions aux associations des personnels des juridictions administratives, pour un choix collectif des projets
Toutes nos productions sont consultables sur notre site internet.
A partir du prochain numéro, découvrez les candidats qui porteront les valeurs de l’USMA
Donnez votre voix au syndicat qui fait avancer le métier de magistrat administratif
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MA :