Édito
Chères et chers collègues,
L’USMA a interviewé M. André Potocki, précédent juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, qui évoque les enjeux de notre métier, le rôle des juges dans la préservation de l’État de droit et de la démocratie et nous fait partager son analyse de l’apport de l’intelligence artificielle dans le champ de la justice.
Estimant que les magistrats doivent être étroitement associés aux réflexions liées à la mise en œuvre de l’intelligence artificielle dans nos outils du quotidien, les élus USMA n’ont pas voté en faveur du « schéma directeur numérique du CE et des autres juridictions administratives 2023-2025 » qui en évoque la mise en œuvre et dont les objectifs affichés questionnent sur l’avenir de notre métier, sans que nous ayons été associés. Par ailleurs, nous continuons de réclamer une réelle politique de santé liée au développement de l’informatisation.
EN BREF
L’électronique pour les prochaines élections professionnelles
Le vote aux prochaines élections professionnelles se tiendra du jeudi 15 juin 2023 à 9 heures au jeudi 22 juin 2023 à 17 heures. Le scrutin se déroulera, pour la première fois, par voie électronique, ce qui permettra à chacun de voter depuis son ordinateur professionnel ou personnel, une tablette ou un téléphone portable sur un site accessible à tout moment. Le dispositif est prévu pour garantir le secret du vote au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, quel que soit le type de connexion utilisé.
La défenseure des droits ne veut pas être le « Doctolib » des préfectures, et les juges administratifs non plus !
Pour Claire Hédon, le Défenseur des droits n’a pas « vocation à devenir le Doctolib de la prise de rendez-vous en préfecture ». Nous ne voulons pas non plus que les juges des référés des tribunaux administratifs le deviennent. Comme nous l’avions défendu lors de la préparation de la désormais reportée loi « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », nous n’avons pas vocation à tenir l’agenda du préfet par la voie du référé mesures utiles.
Cherche et trouve les juridictions administratives dans la nouvelle application mobile Justice.fr
Le ministère de la justice a lancé une application mobile justice.fr qui « accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches ». Ouf, les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel y sont référencés comme « lieu de justice » ! En revanche, trouver dans la rubrique « action en justice » les recours devant les juridictions administratives n’est ni évident, ni intuitif : ils sont discrètement placés dans la rubrique « voir aussi »… A n’en pas douter, nous gagnerions à être plus visibles pour le citoyen. Rappelons tout de même qu’en 2022, les tribunaux administratifs ont jugé 232 332 affaires, les cours administratives d’appel, 31 981 et le Conseil d’État, 9 833. Pour sa part, la Cour nationale du droit d’asile a statué sur plus de 67 142 affaires. La Commission du contentieux du stationnement payant a enregistré, en 2021, 158 709 requêtes.
La robe pour les juges administratifs … c’est pour quand ?
Fort de ce que les notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la cour nationale de discipline porteront désormais un costume d’audience lorsqu’ils exercent la fonction de juger (décret 2023-193 du 22 mars 2023) l’USMA a saisi le garde des Sceaux, ministre de la justice, afin qu’un texte réglementaire puisse prévoir que tout membre de la juridiction administrative porte un costume d’audience lorsqu’il exerce la fonction de juger. Retrouver la lettre ici.
Ironie du sort : interrogé par l’USMA sur le sujet du port de la robe par les magistrats administratifs, chat GPT fait une réponse erronée mais nous l’espérons, visionnaire. Extrait :
On se contentera d’un costume d’audience spécifique, simple, pour la juridiction administrative !
Une nouvelle session de recrutement de maitres des requêtes en service extraordinaire (MRSE)
En réponse à une revendication de l’USMA, le Conseil d’État avait donné un accord de principe pour que nous puissions être détachés au CE en qualité de MRSE. Cela devait se traduire par un abandon de la doctrine évinçant nos candidatures. C’est désormais chose faite et lors de la dernière session de recrutement, une magistrate a pu être détachée en cette qualité.
Ceux qui souhaitent passer par la porte désormais ouverte doivent déposer leurs candidatures au plus tard le 30 mai 2023 pour une date de prise de fonction souhaitée le 15 octobre 2023 (avis au JO). Information, dossier de candidature et invitation au webinaire du 17 mai 2023 à retrouver ici.