Nos quatre candidats au grade de premier conseiller
Emmanuel Laforêt, rapporteur au TA de Montreuil
Promo 2011
Emmanuel garde de ses années d’études en Égypte puis en France une ouverture d’esprit, un goût pour la négociation et un sens de l’échange (il pratique d’ailleurs le squash). Après une affectation au TA de Toulouse où il rejoint rapidement l’USMA, il poursuit sa carrière au TA de Montreuil et effectue une mobilité au ministère de la Justice. Il est président de l’USMA depuis juillet 2020. Attaché au collectif et à la défense des conditions de travail des magistrats, il se représente au CSTACAA..
Anne-Sophie Picque, rapporteure à la CAA de Nancy
Promo 2013
Amatrice de gastronomie et de grandes tablées, fan de sport, Anne-Sophie a souhaité devenir juge administratif très tôt dans ses études de droit. Ce fut chose faite avec la réussite du concours en 2013, après trois années passées comme AJ au Conseil d’État. Cette parisienne d’origine a finalement posé ses valises à Nancy, où elle fut affectée à la sortie du CFJA, au TA puis à la CAA. Fidèle à l’USMA depuis 2016 « parce que l’humain est au cœur de ses préoccupations », puis rapidement élue au conseil syndical et déléguée, elle en est aujourd’hui la secrétaire générale.
Céline Arquié, rapporteure à la CAA de Toulouse
Promo 2008
Grande voyageuse, se nourrissant d’échanges et de bons moment partagés, Céline a rejoint le corps par le tour extérieur après huit ans au sein de l’administration d’État et des collectivités territoriales, où elle fut directrice générale des services. Après une affectation au TA de Montpellier, elle rejoint les juridictions toulousaines et fait sa mobilité en CRC. C’est la méthode USMA, à l’écoute des problématiques de terrain et proche de ses adhérents, qui la convainc de s’y engager. Elle en est aujourd’hui la secrétaire générale adjointe.
Pascal Peyrot, rapporteur au TA de Marseille
Promo 2020
Fin amateur de thé et de cartographie, « pousseur de bois » à ses heures perdues, Pascal intègre le corps en 2020 au tour extérieur après une carrière au ministère de l’intérieur. Séduit par la vision qu’a l’USMA du métier de magistrat administratif, il s’engage aux côtés du syndicat dès son affectation au TA de Toulouse. Il est aujourd’hui délégué au TA de Marseille.
L’USMA défend l’attractivité de notre métier
Les conditions matérielles et financières dans lesquelles nous exerçons nos fonctions sont des garanties de notre indépendance et de la qualité de la justice rendue. Alors que la réforme de la haute fonction publique est venue fragiliser les équilibres du corps et bouleverser nos perspectives de carrière, l’USMA agit pour la valorisation du métier de magistrat administratif.
Nos revendications :
- Garantir une rémunération reconnaissant l’importance et la spécificité de nos fonctions, sans décrochage avec les autres acteurs de l’encadrement supérieur de l’Etat
- Offrir des parcours de carrière juridictionnels diversifiés et valoriser les compétences acquises dans l’exercice de notre métier de juge
- Assurer la transparence et l’égalité professionnelle dans l’avancement de la carrière
Ce que l’USMA a fait pour la revalorisation du métier de magistrat administratif
- Nous avons été les premiers à demander et avons obtenu, dans le cadre du projet de loi justice, que les élèves issus du concours externe de l’INSP qui choisissent les TA soient, en sortie d’école, titularisés dans le corps des magistrats administratifs et non dans celui des administrateurs de l’État
- Nous avons été les premiers à demander et avons obtenu l’ouverture effective de l’accès aux fonctions de juge de cassation par la voie du détachement comme maître des requêtes en service extraordinaire et l’élargissement de l’accès au Conseil d’État par la voie du tour extérieur, désormais ouvert à « au moins deux » membres du corps chaque année alors qu’il s’agissait auparavant d’un plafond
- C’est à la demande des seuls élus USMA que, dans les nouvelles orientations du CSTA sur l’accès au grade de président, l’aptitude au management s’apprécie en tenant compte des expériences acquises en mobilité… mais également en juridiction !
- Nous avons obtenu la création de postes de VP supplémentaires dans les TA de trois chambres
- Nous avons obtenu la fin du contingentement de l’échelon spécial final du grade de premier conseiller
- Les organisations syndicales, agissant de concert sur ce sujet, ont obtenu au printemps 2022 une revalorisation indemnitaire importante tout en maintenant l’équilibre 75/25 entre la part fonctionnelle et la part individuelle du régime indemnitaire. L’USMA s’est battue pour le maintien, durant l’été de 2022, de l’abondement supplémentaire accordé aux chefs de juridictions pour la fixation du taux de la part individuelle, permettant ainsi de ne pas pénaliser les magistrats qui n’avaient pas démérité et de faire échec aux risques de modulation au-delà de ce qui avait été négocié
Ce que l’USMA propose pour le statut des magistrats administratifs
Garantir une rémunération en rapport avec notre statut et notre charge de travail
- Poursuivre l’action collective et coordonnée pour la revalorisation de la rémunération indiciaire des magistrats, tous grades confondus. Nous espérons avoir des résultats tangibles avant l’été, avec une application rétroactive
- Revoir l’arrêté sur notre part indemnitaire à la suite de la revalorisation indiciaire
- Revaloriser la prime des rapporteurs publics qui n’est plus en adéquation avec la rémunération indemnitaire globale
- Sanctuariser l’abondement supplémentaire donné aux chefs de juridiction pour l’attribution des primes de fin d’année afin qu’aucun magistrat méritant ne soit pénalisé
- Créer un « forfait magistrat administratif » applicable pour la présidence ou la participation d’un magistrat à une commission administrative qui ne saurait être inférieur à 275 euros pour une demie journée et 380 euros pour la journée
Diversifier les fonctions
- Créer de nouvelles fonctions pour répondre à l’allongement des carrières et à la limitation du nombre de postes de présidents par rapport aux magistrats présidentiables
- A l’écoute des magistrats administratifs, qui ont besoin de davantage de variété dans les fonctions juridictionnelles au cours d’une carrière qui s’allonge, et des juridictions, qui sont confrontées à des défis d’organisation face aux procédures d’urgence et aux contentieux de masse, nous soutiendrons, sans proposer de modèle unique et selon les tailles des tribunaux :
- pour les premiers conseillers expérimentés, la possibilité d’encadrer des pôles d’aide à la décision afin d’acquérir une expérience d’encadrement dans le traitement des contentieux de masse et de l’urgence et de présider une à deux audiences collégiale par an
- pour les présidents, la présidence de pôles chargés des référés, pouvant être composés de premiers conseillers
Réformer l’obligation de mobilité des magistrats
Conscients que le dogme de la mobilité en administration pour l’avancement dans la carrière des magistrats est facteur tant d’inégalité Paris/ régions et femmes/hommes que de déstabilisation des collectifs juridictionnels impactant de plus en plus l’organisation des juridictions, nous demandons :
- La suppression de l’obligation de mobilité pour chaque passage de grade, la réintroduction de la mobilité en CAA, son extension à l’Outre-mer et plus généralement aux mobilités entre juridictions et la modification des orientations du CSTA
- Le maintien du lien avec les magistrats en détachement et l’accompagnement de leur retour en juridiction (échange préalable, droit à formation, adaptation de la charge de travail)
- L’accompagnement dans la carrière des magistrats en région et en Outre-mer, notamment par une prospection active du service auprès des acteurs publics locaux
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