USMag’ spécial élections #4

Nos quatre candidats au grade de président

L’USMA vous écoute et agit au plus près de vos préoccupations

L’USMA agit et propose des solutions concrètes pour que les magistrats administratifs ne soient plus contraints d’arbitrer entre la qualité de la justice rendue et leur bien-être physique et mental.

Nos revendications :

• Revenir à une charge de travail raisonnable en s’opposant au management par le chiffre
• Promouvoir la qualité de vie au travail
• Garantir la sécurité et la protection des magistrats administratifs

Ce que l’USMA a fait pour vos conditions de travail

• Le grand questionnaire de l’USMA sur la charge de travail réalisé en avril 2022 auprès de l’ensemble des magistrats a permis pour la première fois de dresser un état des lieux complet de l’insatisfaction des magistrats au travail et d’objectiver, au-delà des chiffres, les facteurs d’alourdissement de la charge de travail.
• Nous portons en réunion de dialogue social des thèmes cohérents et centrés sur l’exercice quotidien de notre métier : la dématérialisation, avec le droit à la déconnexion, les activités accessoires, en demandant qu’elles soient ENFIN prises en compte dans la détermination et le suivi de nos objectifs, la qualité de vie au travail, avec le renforcement de la cohésion des collectifs juridictionnels ainsi que la meilleure anticipation et prise en charge des situations de souffrance au travail, le rapporteur public, pour que cette fonction essentielle ne soit pas dénaturée par la course à la productivité et, enfin, le président de chambre, pour lequel nous avons réclamé que du temps soit donné pour se concentrer sur leur cœur de métier, l’animation de la collégialité.
• Nous avons obtenu la création de postes de VP supplémentaires dans les TA de trois chambres, la mise en place du groupe sur la charge de travail, des avancées liées au protocole égalité professionnelle avec la prise en compte des congés annuels lors du congé maternité, un audit sur les cellules d’écoutes, ainsi que l’entrée en vigueur de la charte des temps et l’évaluation de sa mise en œuvre dans les juridictions.
•  Nous avons œuvré pour la mise à jour de la circulaire « Bergeal » sur les mutations afin que les modalités de préparation des dossiers par les magistrats en mutation entre TA et CAA ainsi que ceux réintégrant le corps leur permettent effectivement de bénéficier de congés et du temps nécessaire pour préparer leur audience à compter de leur nouvelle affectation.
• Nous sommes à l’origine de la publication du guide sur la sécurisation des locaux et prenons immédiatement position à chaque fois que la juridiction administrative est attaquée, afin que ces atteintes soient condamnées et que l’ensemble des collègues concernés bénéficient du soutien nécessaire.
• Nous vous informons sur vos droits, via notre site internet et chaque mois via l’USMag’, et répondons rapidement à vos demandes lorsque vous nous saisissez.

Ce que l’USMA propose pour vos conditions de travail

L’USMA est la première organisation syndicale à proposer une action globale sur la charge de travail, allant bien au-delà d’une simple réflexion sur la norme. Nos trois axes de proposition :

• Augmenter le nombre de magistrats en juridiction et stabiliser les effectifs
  • poursuite et amplification du recrutement de magistrats administratifs  (création de 41 emplois en 2023 et  prévisibilité de 41 emplois également en 2024 puis de 40 en 2025, 2026 et 2027, correspondant à 25 magistrats et 15 agents de greffe supplémentaires chaque année pour les TA et les CAA)
  • création de postes de magistrats, de 1er VP dans les TA de 5 chambres et plus, et de postes de VP supplémentaires dans tous les TA qui en ont besoin
  • réformation de l’obligation de mobilité afin de mettre fin à la désorganisation des juridictions (abandon de la double-mobilité, réintroduction de la mobilité en CAA, extension de la mobilité statutaire aux mobilités géographique en Outre-mer et entre juridictions)

• Faciliter l’office du juge
  • modification du CJA afin d’améliorer la qualité des écritures des parties et de rationaliser leur quantité (généraliser le mémoire récapitulatif automatique ; indiquer pour chaque moyen les pièces invoquées ; expérimenter la limitation des écritures en nombre de pages)
  • renforcement de la formation du greffe au sein d’une véritable école des greffes de la juridiction administrative afin de développer leurs missions d’aides à l’instruction et à la décision, pouvant préfigurer de futurs cabinets de juge
  • modernisation des outils de travail afin d’être dotés de matériel et d’applicatifs performants et adaptés à un travail prolongé sur écran
  • prise en compte de la réalité de nos tâches dans la production législative et jurisprudentielle

• Repenser la charge de travail qui doit être portée collectivement : la norme nous enferme et nous déresponsabilise. Elle ne protège pas les magistrats contre ceux qui ne raisonnent que par le chiffre. Elle ne prend pas en compte le travail des rapporteurs publics, des présidents et des chefs de juridiction. Elle ignore le niveau d’expérience des magistrats. Elle fait fi de la complexité des dossiers.  Elle tait la réalité et la diversité de nos tâches. Elle oublie les permanences et les ruptures de rythme qu’elles engendrent. Il est urgent d’agir :
  • mise en place d’une nouvelle méthodologie collective de fixation des objectifs au niveau des chambres, qui donne toute sa place aux magistrats et qui tienne compte de toutes les « sorties » de la chambre (jugements et ordonnances)
  • prise en compte dans la fixation des objectifs des missions non juridictionnelles obligatoires mais aussi de la structure des stocks, des niveaux d’expérience des magistrats, des temps partiels, des besoins de formations, etc
  • accompagnement de cette nouvelle méthodologie par la mise en place de garde-fous et la promotion d’un nouveau management de proximité favorisant la démarche au travers du recrutement et de la formation des présidents de chambre et des chefs de juridiction et, enfin, l’évaluation des présidents de chambre avec notamment l’évaluation à 180°

Nous militons pour que les juridictions restent des lieux de vie et d’échange (sécurité des locaux, aménagement et confort des espaces de travail, espaces communs de convivialité, refus du Flex office) et que les situations de souffrance au sein d’une chambre ou d’une juridiction ne soient plus mises sous le tapis par la volonté de ne pas faire de vague

Nous demandons que le nombre de jours de RTT versés forfaitairement sur le CET chaque année soit réévalué à 12 jours contre 8 jours actuellement. Nous demandons aussi une uniformisation et une clarification des pratiques sur le nombre de jours de RTT à poser pour « faire sauter une audience », la fin du préavis de 3 mois et la fin de l’obligation de poser 10 jours minimum correspondant à une audience

Nous demandons que les temps partiels soient effectivement respectés en juridictions (fixation des objectifs, attribution des permanences, des commissions …)

Nous soutenons les demandes de protection fonctionnelle des magistrats mis en danger dans l’exercice de leurs fonctions et nous demandons l’occultation des noms des magistrats et des membres du greffe dans le cadre de l’open data

Vigilants sur la dématérialisation, nous demandons : un bilan de ses effets sur la santé des collègues, la prise en compte des utilisateurs dans la conception des outils métiers, qu’il soit mis fin à la trop fréquente indisponibilité des applicatifs et qu’une attention particulière soit portée à leur ergonomie et leur accessibilité

Nous restons en alerte sur le développement de l’intelligence artificielle.

Donnez votre voix au syndicat qui fait avancer le métier de magistrat administratif

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