Auteur/autrice : usma

Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 8 mars 2018

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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif: l’avis défavorable de l’USMA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 22 février 2018

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Les litiges relatifs aux installations judiciaires (box vitrés) ne relèvent pas de la compétence du juge administratif

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 19 février 2018

Pistes de réforme sur l’organisation et le fonctionnement de la justice administrative

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 février 2018

Statut constitutionnel des magistrats administratifs…

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 janvier 2018

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Loi de programmation pour la justice : Compte-rendu de la réunion du 16 janvier 2017

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 janvier 2018

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Ordre du jour du Conseil syndical du 19 janvier 2018

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 17 janvier 2018

Arrêt des traitements médicaux sur un mineur : CE, ord., 5 janvier 2018, n° 416689

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 7 janvier 2018

Echelonnement indiciaire des magistrats : report en 2019…

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 28 décembre 2017

La proposition de loi de l’USMA destinée à garantir l’existence constitutionnelle d’un ordre juridictionnel administratif

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 20 décembre 2017