Auteur/autrice : usma

Poids des commissions administratives : la reflexion s’engage enfin !

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 17 septembre 2015

RAPPORTEUR PUBLIC : après la chute du cavalier, la stratégie du passager clandestin !

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Date de l’article 17 septembre 2015

Audition par la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif au droit des étrangers

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Date de l’article 10 septembre 2015

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Date de l’article 13 juin 2015

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La commission du stationnement payant, juridiction OVNI

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Date de l’article 12 juin 2015

Arrêtés de reconduite par voie postale – lettre de l’USMA au Premier Ministre

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Date de l’article 19 mai 2015

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Observations sur le projet de loi sur le renseignement

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Date de l’article 8 avril 2015

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Communiqué de presse : nouvelles attaques personnelles contre un magistrat

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Date de l’article 7 novembre 2014

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Audition de l’USMA sur le budget 2015 de la juridiction administrative

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 28 octobre 2014

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L’USMA poursuit son action

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Date de l’article 28 octobre 2014