Auteur/autrice : usma

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Visites de juridictions : l’USMA reprend son bâton de pèlerin !

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 14 mars 2014

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Assemblée générale de l’USMA : nouveau conseil syndical, rapport moral du président

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 14 mars 2014

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Déontologie des magistrats administratifs : observations de l’USMA sur le projet de loi

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 14 mars 2014

L’USMA refuse la délocalisation des audiences

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 14 octobre 2013

Dispense de conclusions du rapporteur public : le combat continue !

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 10 octobre 2013

Utilisation du compte épargne-temps : analyse du questionnaire, actions de l’USMA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 octobre 2013

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Décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 octobre 2013

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Décret contentieux sociaux

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Date de l’article 6 octobre 2013

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communiqué de presse : une justice libre et indépendante !

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 28 mars 2013

Observations de l’USMA sur le projet de loi Valls relatif la retenue des étrangers

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 décembre 2012