Édito
Chères et chers collègues,
Nous espérons que vous avez pu pleinement vous ressourcer cet été, loin de votre ordinateur. Une véritable déconnexion est indispensable pour tenir le rythme de l’année juridictionnelle.
Cette rentrée est aussi celle de la nouvelle équipe de l’USMA, élue à la suite de son Assemblée générale du 6 juillet dernier. Fidèles aux valeurs qui animent notre syndicat depuis 40 ans, nous poursuivons notre engagement au service de l’ensemble des magistrates et magistrats administratifs et d’une justice administrative indépendante, humaine et de qualité.
Cette nouvelle équipe traduit également une priorité : faire de la santé au travail un axe toujours plus fort de notre action syndicale. Face à l’intensification du rythme de travail, à la multiplication des urgences et aux situations d’épuisement que nous constatons, notre Assemblée générale a décidé de créer au sein du bureau une fonction de référent(e) en matière de santé au travail. Sa mission sera notamment d’appuyer notre action en matière de prévention et de prise en charge des risques psychosociaux (RPS), et d’apporter écoute, soutien et accompagnement aux collègues qui y sont confrontés.
Cette évolution prolonge les actions que nous menons sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels. Elle va de pair avec notre mobilisation sur la maîtrise de la charge de travail, notamment à travers la circulaire dont l’USMA a largement contribué à l’adoption et au contenu. Dans cet USMag’, nous revenons sur son application en cas de changement de fonctions, de matières ou de degré de juridiction, pour une reprise dans des conditions sereines.
Parce qu’une justice administrative de qualité ne peut être rendue durablement par des magistrates et magistrats qui s’épuisent, nous continuons à agir, collectivement et concrètement, à vos côtés.
Pour soutenir notre action et (ré)adhérer à l’USMA, c’est ici !
Très bonne rentrée à toutes et à tous,
Le bureau de l’USMA
En bref
Changement de fonctions, de matières ou de degré de juridiction : adaptez votre charge de travail
La rentrée est parfois synonyme de nouvelles fonctions, de nouvelles matières, d’un changement de degré de juridiction ou encore d’un retour en juridiction.
Dans toutes ces situations, les circulaires relatives à la préparation des dossiers en cas de mutation ou de retour en juridiction et à la charge de travail prévoient une adaptation de la charge de travail afin de démarrer l’année juridictionnelle dans de bonnes conditions. Elles recommandent notamment une mi-charge pour les deux premières audiences en cas de changement de matières, de degré de juridiction ou de retour en juridiction, ainsi qu’un calendrier de remise des dossiers adapté à la situation de chaque collègue, sans rattrapage ultérieur des audiences non préparées.
Si vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre de ces règles, n’hésitez pas à nous écrire.
Avancement au grade de premier conseiller : pensez à vous positionner
Le tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2027 sera établi lors du CSTA du 10 novembre 2026. Les chefs de juridiction ont jusqu’au jeudi 1er octobre à midi pour transmettre leurs avis concernant les magistrats promouvables de leur juridiction.
Les formulaires prévoient cette année encore la possibilité de renoncer à l’inscription sur le tableau d’avancement. En effet, depuis la réforme statutaire et indiciaire de 2023, les conséquences d’une promotion au grade de premier conseiller peuvent varier selon les situations individuelles.
Le service nous a toutefois confirmé que les mesures nécessaires seront prises pour que le passage au grade de premier conseiller soit dans tous les cas favorable aux magistrats concernés. Il n’y a donc pas d’intérêt à différer sa promotion en renonçant à l’inscription au tableau d’avancement.
N’hésitez pas à nous écrire pour évoquer votre situation personnelle.
L’anonymisation des décisions de justice : un rendez-vous manqué
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a finalement été adopté sans l’article qui prévoyait l’occultation des noms et prénoms des magistrats, des membres du greffe et des avocats dans les décisions de justice préalablement à leur versement dans l’open data et à la délivrance de copie aux tiers.
L’USMA, qui défend avec constance cette évolution, ne peut que déplorer cette issue. À l’heure où les décisions de justice sont largement diffusées et facilement exploitables à des fins prohibées de profilage, la protection de l’identité des magistrats et des personnels de greffe constitue un enjeu légitime de sécurité et de sérénité, qui ne remet nullement en cause le principe de publicité de la justice.
Dans un contexte d’exposition croissante des magistrats et des membres du greffe, l’USMA continue à porter cette évolution qui est plus nécessaire que jamais.
Le Sénat freine la « déjuridictionnalisation » du Dalo-injonction
Le V de l’article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement prévoyait d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le régime du recours dit « Dalo-injonction », « en substituant au recours devant les juridictions administratives des procédures plus rapides et efficientes pour atteindre l’objectif de logement ou de relogement recherché. »
Le Sénat a toutefois mis un coup d’arrêt à cette évolution. Sa commission des affaires économiques a supprimé l’habilitation, jugeant la réforme insuffisamment documentée, notamment quant à ses conséquences budgétaires pour les collectivités. Après avoir tenté de la rétablir en séance publique, le Gouvernement y a finalement renoncé.
Le texte adopté par le Sénat ne comporte donc plus ces dispositions et doit revenir en 2e lecture à l’Assemblée nationale, dont les travaux en session ordinaire reprendront à compter du 1er octobre 2026.
Pour l’USMA, le constat demeure : face à la hausse structurelle des entrées, il faut contenir le contentieux à sa source, tout en renforçant durablement les moyens humains des juridictions.
Adhérez à l’USMA en ligne !
Fini le formulaire papier à imprimer, le chèque à poster ou le virement à effectuer. L’USMA propose désormais une adhésion en ligne, en quelques clics, avec paiement en ligne sécurisé.
Les plus nostalgiques pourront bien sûr continuer à adhérer par chèque ou par virement : les deux options restent possibles. Mais si vous souhaitez gagner du temps, il ne vous reste plus qu’à cliquer !
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L’équipe USMA se renouvelle
L’Assemblée générale des adhérents de l’USMA, réunie le 6 juillet dernier, a procédé au renouvellement du conseil syndical, qui a donné sa confiance à un nouveau bureau.
L’USMA est désormais présidé par Nicolas Connin (TA de Versailles), élu au CSTA. À ses côtés, Hélène Pilidjian (TA de Marseille) et Romain Roussel Cera (TA de Bordeaux) font leur entrée au bureau en tant que secrétaire générale et secrétaire général adjoint. Camille Fanjaud (TA de Melun) a été élu trésorier, et Célie Simeray (CAA de Marseille) reste chargée de communication. Héloïse Jeanmougin (TA de Rouen), représentante à la CSSCT et assistante de prévention, devient référente en matière de santé au travail, une nouveauté dans la composition du bureau qui traduit l’importance que l’USMA entend continuer à accorder aux conditions d’exercice de nos métiers et à la prévention des risques psychosociaux. Anne-Sophie Picque (CAA de Nancy) et Céline Arquié (TA de Toulouse), élues au CSTA, complètent ce nouveau bureau, en leur qualité de vice-présidentes.
Cette nouvelle équipe s’inscrit pleinement dans la continuité des valeurs et de l’action de l’USMA. Nous tenons à remercier chaleureusement les membres du bureau et du conseil syndical sortants qui, par leur engagement, ont contribué à faire vivre cette aventure collective qu’est l’USMA.
Les mouvements de mutation ont également conduit à des changements de nos délégué(e)s en juridiction. Véritables relais de proximité, ils sont au cœur de l’action de l’USMA et sont essentiels pour faire remonter les réalités du terrain, accompagner les collègues et nourrir les réflexions du syndicat. Nous souhaitons la bienvenue à celles et ceux qui rejoignent le réseau des délégué(e)s USMA et remercions très sincèrement celles et ceux qui passent le relais.
Vous pouvez retrouver la liste actualisée de vos délégué(e)s USMA en cliquant ici.
Ensemble, nous continuons à défendre les intérêts des magistrates et magistrats administratifs et à porter une vision exigeante d’une justice administrative indépendante, humaine et de qualité.
Agenda de l’USMA
| 8 septembre |
| CSTACAA |
| 9 septembre |
| Rentrée du Conseil d’État |
| 11 septembre |
| Rencontre avec la SGTACAA |
| 16 septembre |
| Audition à l’Assemblée nationale (projet de loi de finances) |
| 25 septembre |
| Dialogue social trimestriel |