L’ordre du jour de ce CSTACAA, consacrée à l’examen de mesures individuelles, est le suivant :
I. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 9 mars 2021
II. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 29 mars 2021
III. Examen pour avis de propositions de nomination de deux magistrats administratifs dans le corps des membres du Conseil D’État au grade de maître des requêtes
IV. Examen pour avis du mouvement de mutation des conseillers et premiers conseillers
V. Examen pour avis de deux demandes de réexamen d’une évaluation
VI. Examen pour proposition du renouvellement de deux magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en qualité de membres du jury du concours de recrutement direct
VII. Situations individuelles
VIII. Questions diverses
Le compte-rendu a été diffusé par email. Vous pouvez nous contacter pour toute question sur les mesures individuelles.