Catégorie : actualités

Toute l’actualité de l’USMA

L’USMA demande au Conseil d’Etat une nouvelle délibération sur le projet de loi immigration au CSTA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 septembre 2010

LOI IMMIGRATION : AAA, la côte maximale !

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 28 septembre 2010

Transmission au Conseil Constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’USMA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 6 septembre 2010

Question prioritaire de constitutionalité : article L. 222-1 du Code de justice administrative

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Date de l’article 3 mai 2010

Ordonnance OQTF en appel, l’usma introduit un recours contentetieux

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 3 mai 2010

Recours administratif préalable : L’USMA écrit au 1er ministre

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Date de l’article 23 janvier 2010

L’USMA S’OPPOSE A L’ARTICLE 40 DE LA PROPOSITION DE LOI n° 1890 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DU DROIT

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Date de l’article 18 janvier 2010

Le traitement automatique des retraits de points du permis de conduire

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Date de l’article 18 janvier 2010

CONTENTIEUX CONTRE LE « FORFAIT CET » à 125 EUROS

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Date de l’article 15 octobre 2009

Rapporteur public, questions écrites au gouvernement

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 24 juillet 2009