UMSMag’ #26 – janvier 2022 : une bonne santé pour nous tous… et pour la justice

Édito  

Chères et chers collègues,

En ce début d’année 2022, l’USMA vous présente ses meilleurs vœux et vous souhaite à tous ainsi qu’à vos proches une bonne santé. Ces vœux, nous les formons aussi pour la démocratie et notre justice qui en est un pilier. Ainsi, cet USMag’ vous proposera un regard fin sur l’état de santé de notre corps, reviendra sur les prescriptions à la suite du précédent baromètre social et abordera, sans disserter, l’État de droit.

Ce concept forgé au XIXème siècle et encore questionné aujourd’hui, n’est pas une expression creuse mais trace les contours du rôle essentiel de la justice en ces temps troublés. Nous le disions en juin dans une tribune réunissant quatre syndicats des trois magistratures. Nous l’écrivions en apportant notre soutien à nos collègues judiciaires. A l’USMA, nous croyons qu’un pouvoir judiciaire doit équilibrer les pouvoirs législatif et exécutif, que chacun doit se garder d’empiéter sur le champ de l’autre, qu’un magistrat n’est pas un fonctionnaire comme un autre et, même si nous sommes les seuls, que les termes de notre futur serment doivent être propres à notre fonction.

Bonne année 2022 à toutes et à tous.

EN BREF

Bienvenue à la nouvelle promotion 2022

L’USMA souhaite la bienvenue à toutes et à tous les collègues qui débutent leur formation. Malheureusement, cette année encore, tout se fera en visioconférence, dans un premier temps au moins. Grâce aux idées et suggestions de la précédente promotion que nous avons relayées, des améliorations progressives tentent de pallier les graves inconvénients de cette formation en distanciel (mentorat, rattachement à la juridiction de proximité). L’USMA sera très attentive aux remontées de nos nouveaux collègues. N’hésitez pas à nous écrire !

Annuaire des magistrats administratifs

Depuis 2020, le Conseil d’Etat a mis en place un annuaire des magistrats administratifs (VPN) dans lequel on peut rechercher par nom/prénom, grade, fonction, juridiction d’affectation. Vous pouvez connaitre la composition d’une juridiction ou la date de naissance d’un collègue. En outre, un fichier Excel recense l’ensemble des magistrats en détachement.

Plus d’information sur ces différents outils sur l’intranet.

Tribune à l’AJDA : « Les magistrats administratifs tirent le signal d’alarme » 

Emmanuel Laforêt, président de l’USMA a publié une tribune à l’AJDA, numéro du 20 décembre, page 2481, « Epuisés, car ils refusent de renoncer à la qualité de la justice qu’ils rendent face à des logiques comptables qui les y poussent inexorablement et réformés sans aucun égard pour l’indépendance et l’impartialité propres juridictions, les juges administratifs tirent le signal d’alarme… »

Lisez la suite ici

Audience QPC relative à l’ordonnance portant sur la réforme de la haute fonction publique

Le 6 janvier 2022 aura lieu l’audience publique au Conseil constitutionnel « 2021-961 QPC, USMA et autres », relative à la constitutionnalité de certaines dispositions de l’ordonnance portant réforme de la haute fonction publique. Nous avons notamment demandé au Conseil Constitutionnel de clarifier, par un obiter dictum, les garanties constitutionnelles et légales régissant le statut des juges administratifs.

Notre prochain thème de dialogue social : la qualité de vie au travail

L’USMA explore régulièrement, notamment à travers les dossiers de la rubrique « vous informer », la question de la qualité de vie au travail. Cela commence par le traitement des situations de souffrance, encore trop souvent tues. Lors de notre assemblée générale du 10 décembre dernier, les adhérents USMA ont choisi ce thème pour le prochain dialogue social du 21 janvier 2022.

Il s’agira de réfléchir aux moyens concrets de :

Renforcer le sentiment d’appartenance au collectif juridictionnel et la cohésion de celui-ci ;

Mieux prévenir et traiter les situations difficiles ou conflictuelles au sein d’une chambre ou d’une juridiction, ainsi que les cas de harcèlement.

Comme toujours, vos remarques et réflexions sont les bienvenues.

BAROMÈTRE SOCIAL, ET APRES ?

Pour aller plus loin dans l’analyse

Les résultats complets du baromètre social sont sur l’intranet. Pour faciliter l’accès à ce document de cent pages, retrouvez sur notre site les données clés et leur analyse, sur les points satisfaisants comme sur ceux plus alarmants, et selon les fonctions des répondants.

Quelles suites en 2022 ?

En réponse au baromètre, le service avait annoncé un audit confié à un prestataire externe sur la charge de travail. Nous avions fait part de nos réserves. Le vice-président a, la veille du CSTA de décembre et sans échange préalable, confié au président de la MIJA, assisté de membres du CSTA, un groupe de travail sur ce sujet… mais qui ne sera plus que seulement en lien avec le prestataire externe.

Quelles suites après le baromètre social de 2017 ?

Revenons sur les suites qui avaient été données au baromètre social conduit en 2017. Le CSTA avait créé en février 2018 deux groupes de travail.

  • Le groupe Information, consultation, concertation avait proposé 30 recommandations soumises au corps par voie de sondage dont la diffusion d’un ordre du jour avec les documents nécessaires, systématisation des « questions diverses » et compte-rendu à l’issue des AG, rôle central des présidents de chambre comme relais de l’information, systématisation des informations et appels à candidatures pour les affectations, les permanences, les commissions, les bureaux.
  • Le groupe carrière des magistrats proposait 70 recommandations très variées soumises au corps par voie de sondage. De façon inhabituelle, peu sont devenues réalité malgré notre insistante pour que deux réunions de dialogue social soient consacrées à ces propositions et notre vaine demande qu’un groupe de travail en suive la mise en œuvre.

Nous devons notamment à ce travail la création de l’annuaire des magistrats, d’un poste de chargé de mission « mobilité des magistrats » sur les deux préconisés, la systématisation du pré-entretien d’évaluation avec le président de chambre, l’abandon par le CSTA du respect automatique du rang de classement par le chef de juridiction. Nous avons aussi obtenu la fin du contingentement de l’échelon spécial de PC, la création de poste de VP dans les TA de 3 ou 4 chambres et la reprise, pour l’accès au grade de président, de la moitié des services antérieurs dans un corps ENA ou équivalent !

Etaient aussi préconisées la nécessité de permettre aux magistrats d’effectuer une mobilité au CE et que tout nouveau membre du CE commence par un passage en TACAA. La première idée est en bonne voie grâce à notre insistance. Les nouveaux membres viendront en juridiction trois jours en 2022, ce qui est encore bien trop peu pour qu’ils puissent traiter quelques-uns de nos « petits » dossiers.

Ce sont des avancées importantes, nous continuerons à œuvrer pour l’amélioration de vos conditions de travail.

TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L’ÉTAT DE DROIT A TRAVERS UN QUIZZ

Extraits :

1°) Le concept très formel d’État de droit forgé au XIXème siècle par les juristes allemands puis français supposait la construction d’un ordre juridique : a) Encadrant le pouvoir exécutif et fondé sur la hiérarchie des normes ; b) Encadrant le pouvoir exécutif et garantissant les droits de l’homme et libertés individuelles ; c) Fondé sur la séparation et l’équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

5°) Organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres, je rassemble environ 830 millions de ressortissants de 47 États membres et œuvre à la protection des droits de l’homme, au renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit. Qui suis-je?

9°) Vrai ou faux : il existe un Cerfa pour faciliter l’engagement de procédures disciplinaires contre les magistrats judiciaires notamment en cas de manque de diligence ou de non-respect de la règle de droit?

Retrouvez l’ensemble du quizz et les réponses ici

Agenda de l’USMA

4 janvier
Rencontre avec le cabinet de la Ministre de la transformation et de la FP
5 janvier
Echanges avec le CE sur la situation sanitaire Audition au Sénat : Judiciarisation de la vie publique
6 janvier
Audience QPC sur l’ordonnance réforme de la haute fonction publique
11 janvier
Comité de suivi du plan égalité professionnelle femmes/hommes
17 janvier
Audition par le collège de déontologie de la juridiction administrative
18 janvier
CSTA
21 janvier
Dialogue social trimestriel
28 janvier
Participation à un séminaire sur l’accès au droit au logement : regards croisés magistrats judiciaires, administratifs, avocats, travailleurs sociaux