USMag’ #28 – mars 2022 : les moyens de la concertation locale

Édito  

Chères et chers collègues,

A l’occasion du numéro d’octobre 2020, l’USMA avait mis en avant le rôle primordial des délégués locaux au sein de notre organisation syndicale. L’année 2021 a été une parfaite illustration de ce maillon essentiel dans l’action collective et la vie en juridiction. Remontées d’alerte, échanges sur les orientations du corps, dialogues sociaux, mobilisation sans précédent lors de la grève contre la réforme de la haute fonction publique, solidarité avec nos collègues du judiciaire, nos délégués ont su s’impliquer et contribuer à l’efficacité de notre syndicat. Un grand merci pour celles et ceux qui ont pris sur leur temps !

L’équipe de l’USMA

EN BREF

Promotion : changeons la méthode

Lors du CSTA du 15 février, l’USMA a demandé que la révision des orientations pour le grade de P1-P4 soit l’occasion de revoir celles pour les échelons supérieurs du grade de président. Des critères, une procédure uniforme et claire, des entretiens préalables, la possibilité d’avoir des explications en cas de refus… Nous formulerons des propositions en ce sens. N’hésitez pas à réagir en nous adressant un courriel (usma@juradm.fr)

Et si la sélection prenait enfin en compte l’avis des premiers concernés : les magistrats ?

Un travail sur les procédures d’évaluation est nécessaire. Nous réitérons notre proposition que l’évaluation à 180° ou à 360° selon les cas soit enfin instituée. Parce que les résultats statistiques ne sauraient être l’unique critère d’évaluation d’un chef de juridiction ou d’un président, qu’ils ne reflètent évidemment ni ses qualités humaines ni l’état de son équipe, nous proposons au gestionnaire de se doter des moyens de savoir comment chaque président est perçu, dans sa qualité de manager, par sa communauté juridictionnelle.

Pratiqués dans d’autres professions, elle présente des avantages certains, si elle est pratiquée avec éthique et dans l’idée de progresser. Vous l’avez vu fonctionner ou vous avez des idées (pour qui, comment), et si nous en discutions ?

Audition par le groupe de travail « avenir du greffe »

Par lettre de mission du 22 mars 2021, le vice-président a confié au président de la MIJA un travail d’analyse et de prospective sur les métiers du greffe. Outre les membres de la mission d’inspection et du secrétariat général, ce groupe est composé de deux présidents des TA, de deux magistrats (TA/CAA), de deux greffiers en chef et de cinq agents de greffe.

L’USMA, entendue sur ce sujet, a rappelé que le greffe est un maillon indispensable des juridictions. Elle a pointé les incidences néfastes de la dématérialisation sur les rapports magistrats/greffe, la perte des savoirs faire compte tenu de la forte mobilité des personnels, devenue alarmante dans certaines juridictions, le recours à des vacataires, l’absence de « politique qualité » pour signaler et corriger les incidents.

Quelles pistes ? L’USMA a demandé des greffiers mieux recrutés, mieux formés et davantage motivés. Cela passe notamment par un effort conséquent de formation au CFJA et délocalisée avec des greffiers formateurs, des précisions sur les missions, une meilleure association des magistrats dans le recrutement et l’évaluation, un meilleur régime indemnitaire et des perspectives de carrière…

Retrouvez l’ensemble de nos constats et propositions sur ici.

LA CONCERTATION LOCALE

Déclinaisons locales du baromètre social

La situation sanitaire nous a éloigné de nos juridictions mais la concertation locale reste fondamentale pour améliorer la qualité de vie au travail (retrouvez nos propositions faites lors de la réunion de dialogue sociale ici).

Le baromètre social fait l’objet des déclinaisons locales adressées aux chefs de juridictions. Ce n’est que lorsque le nombre de réponses est suffisant pour garantir l’anonymat que les réponses du greffe et des magistrats ont été distinguées.

Mais ces résultats ne font pas l’objet d’un même traitement suivant les juridictions : dans certaines, ils ne sont pas diffusés, dans d’autres ils sont communiqués en assemblée générale ou dans les chambres, dans d’autres encore ils sont l’occasion d’un échange entre magistrats et chef de juridiction par l’intermédiaire des délégués syndicaux. Si parfois le discours en AG est celui d’une incompréhension, les échanges directs entre délégués ayant préalablement sondé les collègues et chefs de juridiction sont nettement plus riches, car ils peuvent être l’occasion de mettre au point des outils locaux, de changer les façons de penser et de ne pas se laisser engloutir par la charge de travail.

Nous vous invitons, si cela n’a pas encore été fait, à demander une diffusion du baromètre local, à échanger entre vous, avec vos délégués puis lors de réunion dédiées.

Circulaire sur le travail dématérialisé : participez à la concertation locale !

Les chefs de juridiction ont été destinataires d’une circulaire du 26 janvier 2022 sur les « nouvelles modalités du travail dématérialisé dans les juridictions ». Nous ne reviendrons pas sur notre position lors du GT ou au moment de sa présentation au CSTA.

De quoi s’agit-il ? Préparer la généralisation du travail dématérialisé pendant une période transitoire en lien avec le portail contentieux.  Le principe acté est donc le suivant : le greffe constitue un dossier numérique, le magistrat est libre de l’imprimer.

De nombreux points sont à discuter, notamment :

• la date de la bascule,
• le moment et les modalités du téléchargement par le greffe des dossiers et leur mise à jour,
• les modalités d’instruction du dossier dématérialisé,

Des exceptions locales sont possibles, et certains dossiers, compte tenu des matières, pourront toujours être imprimés par le greffe (ne vous censurez pas). Point de vigilance : certains dossiers, qui ne seront pas imprimés, peuvent aussi ne pas être constitués en dossiers dématérialisés téléchargés (attention à la liste).

Des mesures d’accompagnement sont prévues : référent travail dématérialisé, besoin de formation, triple écran, santé au travail.

Ces nouvelles méthodes de travail doivent donner lieu à une concertation des utilisateurs par la création d’un groupe de travail au niveau de chaque juridiction. N’hésitez pas à prendre l’attache de votre délégué en cas de difficultés !

VOS DELEGUES DANS LES JURIDICTIONS

Ils sont le lien essentiel entre les collègues et le bureau du syndicat. Merci à tous nos délégués et points de contacts qui participent à la concertation en juridiction.

Retrouvez ici la liste de vos délégués.