Edito
Chères et chers collègues,
L’augmentation de notre régime indemnitaire est enfin devenue réalité. Le montant est conséquent mais notre part indemnitaire était inchangée depuis 2009. Là où l’inflation monétaire avait rogné notre revenu, l’inflation contentieuse avait fait exploser notre charge. Ce rééquilibrage, obtenu par les organisations syndicales et le gestionnaire, était nécessaire. Il reste maintenant à se battre pour une revalorisation de notre régime indiciaire et une reconnaissance de notre temps de travail et des sujétions auxquelles nous sommes soumis, contrairement à l’idée selon laquelle nous disposerions de temps libre.
Nous vous rappelons notre questionnaire sur les causes de la charge de travail. Il est important d’avoir une vraie analyse pour éviter que l’on nous plaque des méthodologies venues du monde de l’industrie ou des services, en nous expliquant ce que nous devrions faire et comment le faire ! Exprimez-vous en répondant à notre questionnaire avant sa clôture le 13 mai.
Enfin, qu’il s’agisse d’encadrement, de communication ou d’espace de travail, l’USMA propose de se recentrer, dans ce numéro sur ce dont nous avons tous besoin : de l’humain, des échanges, du collectif et de l’écoute.
Bonne lecture à tous.
En bref
La revalorisation tant attendue
Si vous ne l’aviez manqué : l’arrêté du 22 avril 2022 revalorisant notre régime indemnitaire. Vos syndicats ont obtenu que la part variable et la part fixe gardent leur répartition actuelle. Il nous reste du travail pour convaincre nos interlocuteurs ministériels de la réalité de notre métier, de ses contraintes et sujétions, de sa technicité et de notre importance sociale.
Pas toutes les revalorisations se valent !
Inchangée depuis 1996, notre indemnisation pour présider les conseils de discipline vient de passer en euros. Nous avions fortement insisté sur la nécessité d’une revalorisation, à un minimum de 380 euros la journée. On ne peut pas dire que nous ayons été entendus mais nous attendons avec impatience de savoir comment ces montants non convertis mais avec virgules en euros ont été calculés. Voir l’arrêté du 28 avril 2022.
Les usages se perdent !
Lors du débat au CSTA de mai 2012 sur le port de la robe, Jean-Marc Sauvé déclarait s’agissant de nos garanties : « Le statut des magistrats administratifs est protégé par des principes constitutionnels et par un ensemble d’usages selon lesquelles, notamment, les propositions et avis du Conseil supérieur ne sont jamais remis en cause par le pouvoir exécutif ». La réponse des commissaires du gouvernement à la salve de critiques adressées à leur projet de réforme de l’urbanisme lors du dernier CSTA de mai 2022 fait craindre que les usages ne se perdent quelque peu et il est plus que jamais optimiste de faire reposer l’indépendance d’un ordre juridictionnel sur un gentleman agreement.
Révision des orientations du CSTA : voulons-nous des présidents capables d’arriver au bout de ceci, avant même d’exercer ?
L’USMA s’est toujours opposé, y compris au contentieux, au « parcours type ».
Nous voulons des critères clairs, écrits et non fluctuants. Surtout, nous les voulons utilisés à bon escient, selon la méthode du faisceau d’indices et non comme un couperet ! Cela en conditionne d’ailleurs la légalité (voir les conclusions sous l’arrêt CE n°438202 USMA).
Par ailleurs, il faut définir ensemble les qualités recherchées, informer sur les réalités de la fonction, permettre aux candidats d’évaluer leurs points forts et faibles et de les travailler en amont par de la formation, l’expérimentation ponctuelle des fonctions, le mentorat d’un président…
Enfin l’USMA défend depuis longtemps l’idée que le CSTA doit exercer pleinement son rôle. Au-delà de la réunion préparatoire « d’information », le tableau doit être élaboré ensemble par les membres d’une émanation du CSTA. Il faut un minimum de collégalité. L’enjeu le justifie pleinement.
Voici ce que nous défendrons prochainement lors des discussions préalables la révision des orientations du CSTA.
Notre espace de travail : le grand oublié
Dans le cadre du dialogue social du 21 janvier 2022, l’USMA plaidait pour un environnement de travail accueillant et pour que la juridiction reste un lieu de vie.
Fin mars, le secrétaire général diffusait aux chefs de juridiction une version actualisée de la circulaire du 17 avril 2019 sur les horaires d’ouverture des juridictions. Elle impose une ouverture à 7 h 30, qui peut être tardive pour le greffe et une fermeture le samedi peu conforme à la liberté d’organisation des magistrats mais supposée garantir notre sécurité. Le gestionnaire nous précise que nous devons nous reposer le samedi. Nous en prenons acte et attendons la baisse de pression statistique corrélative !
On entend de plus en plus souvent qu’il faut « tirer les leçons du confinement », sous-entendu il est bien luxueux d’avoir des bureaux individuels alors que tout le monde n’est pas présent chaque jour. Les bureaux collectifs ne sont-ils pas plus déserts car ils sont fuis par ceux qui ne peuvent s’y concentrer ? Nous avons besoin de place et de calme pour pouvoir bien travailler ! Nous ne pouvons que saluer l’organisation choisie à la Cour administrative de Toulouse, où chaque collègue dispose d’un bel espace de travail, individuel et tempéré !
Très bien accueillie à Marseille en mars dernier, l’USMA a pu visiter les nouveaux locaux du TA, fraîchement livrés. Ils sont silencieux, bien équipés et bien situés. Le bâtiment présente un cachet certain. L’entrée dans une salle des pas perdus sous verrière entourée de trois salles d’audience offre assurément l’image de la justice. Que demander de plus ? On nous traitera de fâcheux mais ces beaux locaux laissent nombre de magistrats et greffiers (un étage sur les deux) contraints de travailler par tous les temps en lumière artificielle…! Il est pourtant bien connu qu’il faut privilégier la lumière naturelle R. 4213-2 du code du travail ou encore R. 4223-3. Par ailleurs, aucun conseiller / premier conseiller ne dispose d’un bureau individuel.
Face à la tendance inquiétante à fuir les juridictions, l’USMA demande que les juridictions soient pensées pour et avec leurs occupants. Petit ou grand projet immobilier, simple changement de bureaux, fixation des horaires d’ouverture ou mobilier… remettons un peu de souplesse et d’écoute.
Agenda de l’USMA
| 11 mai |
| Audition GT – Avenir des greffes |
| 13 mai |
| Dialogue social trimestriel |
| 13 mai |
| AG Fédération européenne des juges administratifs |
| 17 mai |
| CSTACAA |
| 19 mai |
| Visite de juridiction |
| 20 mai |
| Entretien avec les membres du collège de déontologie |