Édito
Chères et chers collègues,
Après des congés amplement mérités, bien souvent de trop courte durée pour bon nombre de collègues, entre une fin d’année juridictionnelle chargée qui empiète parfois sur une partie du mois de juillet, des permanences à assumer et les dossiers des premières audiences à préparer, la rentrée juridictionnelle est déjà là !
Dans cet USMag’ : l’actualité de l’été et de la rentrée, en particulier les attaques inadmissibles contre le juge administratif, le calendrier et pourquoi pas une adhésion à un syndicat qui décline ses revendications, actions et réflexions autour de l’idée que nous sommes des magistrats administratifs ? La campagne d’adhésion/réadhesion est ouverte.
Nous vous souhaitons à toutes et à tous une très bonne reprise.
Le nouveau bureau de l’USMA.
EN BREF
Condamnation des attaques contre la justice administrative
La justice administrative a fait l’objet de tribunes hostiles dans la presse ou de commentaires désobligeants sur les réseaux sociaux à la suite d’une ordonnance du 5 août 2022 des juges des référés du tribunal administratif de Paris suspendant l’exécution de la décision d’expulsion d’un imam par le ministre de l’intérieur. Le contenu de ces attaques, au-delà de celles personnelles, inadmissibles contre les magistrats et qui impliqueront une réponse spécifique, dépeignent le juge comme un « juge politicien » empêchant le politique d’agir pour le bien commun. Les positions de membres du gouvernement, politiques, commentateurs professionnels, en disent long sur la méconnaissance de notre office. Que dire de commentaires partiaux d’anciens spécialistes de nos institutions…
Dans un mouvement inverse de balancier, tout aussi critiquable, la décision du Conseil d’Etat du 30 août a été également fustigée par certains défenseurs de l’ordonnance du TA, au plus haut desquels des parlementaires.
Nous condamnons ces offensives qui remettent en cause la place du juge administratif dans la démocratie et sa légitimité. L’UMSA est vigilante et se battra pour que toutes les garanties continuent d’être données au juge administratif, de la première instance à la cassation, voire soient renforcées, pour exercer son rôle notamment de contrôler l’action de l’administration au regard de la légalité en toute indépendance et impartialité.
Bienvenue à la nouvelle promo
L’USMA souhaite la bienvenue à toutes et tous les collègues qui débutent leur formation début septembre au CFJA et prendront leurs postes en juridiction dès le 19 septembre 2022. Lors de la « découverte » de ce nouveau mode de formation nous avons fait part au gestionnaire de nos préoccupations concernant cette formation en alternance. Nous serons très attentifs à ce que la formation proposée soit intéressante et opérationnelle pour nos collègues comme nous l’avons été à ce qu’elle soit la plus complète au regard des contraintes. Nous vous donnons rendez-vous le 4 novembre pour la présentation des syndicats et, d’ici là, n’hésitez pas à nous écrire !
CE, 19 juillet 2022, 454719 : le dogme d’un nécessaire départ validé
Le Conseil d’État, statuant au contentieux, a rejeté notre recours contre certaines dispositions de l’ordonnance portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique d’État, en particulier celles qui instituent une obligation de double mobilité et supprime la possibilité d’effectuer une mobilité en CAA. Nous continuerons à déplorer que la spécificité de la fonction de juger, la composition de notre corps, les difficultés des mobilités hors Ile-de-France et l’importance de la magistrature de carrière n’aient pas été prises en compte. Ses effets désastreux sur les effectifs en tension de certaines juridictions se font d’ores et déjà sentir, ainsi que l’avait craint et dénoncé.
LES CHANTIERS DE LA RENTRÉE
Rejoignez-nous !
Le mois de septembre est synonyme de rentrée judiciaire et de votre adhésion. Il vous suffit de contacter votre délégué(e) USMA ou nous retourner votre bulletin d’adhésion.
Si vous avez appréciez nos actions, nous avons besoin de votre soutien (fiscalement déductible aux deux tiers) pour fonctionner et également de vos idées et de votre engagement à nos côtés. Un sujet vous tient à cœur, vous le suivez particulièrement ? Dites-le nous.
Rémunération : ne nous arrêtons pas en si bon chemin
Cet été, notre traitement du mois de juillet a inclus la revalorisation du régime indemnitaire des magistrats administratifs depuis le début de l’année et la nouvelle valeur du point d’indice. Cette revalorisation intervient enfin après 18 mois de négociation avec le gestionnaire et a été saluée par tout le monde.
Grace à notre vigilance, nous avons évité une tentative de modulation de la part individuelle au-delà de ce qui avait été négocié. Les chefs de juridictions ont été destinataires d’une dotation additionnelle en fonction des effectifs qui permettra de ne pas pénaliser les magistrats qui n’avaient pas démérité. Si un montant ou un taux, notamment inférieur à 1 (montants de référence), vous avait été annoncé en juin, notamment au moment de votre évaluation, n’hésitez pas à rediscuter avec votre chef de juridiction et à nous saisir en cas de difficulté.
La prochaine étape portera sur le volet indiciaire. Nous restons pleinement mobilisés sur le sujet !
Révisions des orientations pour le passage au grade de président
A l’heure où les résultats du baromètre social et de notre enquête sur la charge de travail font plus que jamais apparaître que le président de chambre est une courroie essentielle pour la bonne santé d’une juridiction et de ses magistrats, nous demandons que l’accès au grade s’inscrive dans le cadre d’une procédure permettant une véritable réflexion sur la spécificité de ces fonctions (publication d’une fiche de poste, acte de candidature positif, entretien avec le chef de juridiction). Nous veillerons à ce que le dispositif de réinscription ne soit pas dévoyé en une injonction à une mobilité géographique non souhaitée par les magistrats. Enfin, s’agissant des critères permettant d’apprécier les mérites des candidats, nous combattrons avec vigueur l’idée que l’aptitude à encadrer une chambre en TA puisse être seulement appréciée en tenant principalement compte de l’expérience du candidat hors de la juridiction.
Pour un temps de travail raisonnable
Le groupe de travail sur la charge de travail mis en place au sein du CSTACAA tiendra enfin sa première réunion en septembre. Portés par vos réponses à notre questionnaire et vos contributions, l’USMA œuvrera pour la détermination d’un temps de travail raisonnable.
N’oubliez pas vos jours de repos
Entre nous, avez-vous pu prendre trois semaines de vacances cet été ? Les résultats de notre grand sondage du printemps sur la charge de travail montrent que seuls 17 % d’entre nous prennent la totalité de leurs 37 jours de congés. 45 % prennent moins de 5 semaines et, parmi eux, 9% sont sous la barre des 15 jours.
Cette année encore, l’USMA vous offre un calendrier pour connaître vos droits à congés et faire le compte de vos jours effectifs de repos. Mettez vos droits en pratique ! Votre délégué USMA vous le transmettra ou envoyez-nous un courriel.
Premières audiences solennelles : un rien nous habille
A l’occasion de la nomination de son nouveau premier président, la Cour de cassation présente sur son site internet une très riche exposition sur la robe des magistrats judiciaires, rappelant que « la symbolique du costume paraît indissociable de la place et du rôle du magistrat dans la société ». Nous vous recommandons la lecture de ces longs développements agrémentés d’illustrations historiques, certes très spécifiques à la juridiction judiciaire, sur l’intérêt du port de la robe !
Les magistrats administratifs n’en sont toujours pas revêtus – à regret ! – mais, en attendant, nous saluons la tenue des premières audience d’installation à compter du 1er septembre. Une cérémonie d’installation sera désormais organisée pour toute nouvelle affectation, ainsi qu’en cas de promotion sur place au grade de président, afin de marquer l’entrée du magistrat nouvellement affecté dans la communauté juridictionnelle.
Retrouvez notre position sur le sujet de la robe et les échanges en CSTACAA.
Agenda de l’USMA
| 7 septembre |
| Réunion de travail sur les orientations relatives au tableau d’avancement au grande de président |
| 7 septembre |
| « Rentrée du Conseil d’État » |
| 8 septembre |
| CSTACAA |
| 14 septembre |
| Rencontre de l’association des membres du Conseil d’État |
| 15 septembre |
| 1ère réunion du groupe de travail sur la charge de travail |
| 22 et 23 septembre |
| Visites de juridictions |
| 29 septembre |
| Visite de juridiction |