Chères et chers collègues,
« Faire monter vos idées », telle est l’ambition de l’USMA. Fort d’un bureau très actif, s’appuyant sur un conseil syndical soudé et représentatif, et pouvant compter sur un réseau de délégué(e)s présent(e)s dans 40 juridictions, notre syndicat a la lourde et noble tâche de répondre à vos questions, vous accompagner, relayer vos suggestions et préoccupations auprès du Conseil d’État et des acteurs institutionnels.
Dans cet USMag’, nous avons choisi, à travers notre agenda d’octobre, de mettre en avant notre méthode pour défendre vos intérêts et ceux de la justice administrative.
En bref
Des audiences d’installation… mais un serment qui se fait attendre !
Les premières audiences d’installation se tiennent en ce moment dans les juridictions. Faites-nous connaître vos impressions. Les premiers retours sont positifs et des pistes d’amélioration nous ont d’ores et déjà été suggérées par nos délégué(e)s. Cette avancée n’est qu’un pas dans le renforcement de la solennité de l’acte de juger. Nous avons demandé l’inscription à l’ordre du jour du prochain CSTACAA, au titre des questions diverses, d’une question sur l’état d’avancement de la prestation de serment.
Projet de loi Étrangers et Asile : le calendrier et le contenu se précisent
Des débats parlementaires dès cet automne, un projet de loi présenté en janvier 2023, et des premiers éléments sur le contenu du texte : réduction le nombre de procédure (rapport Stahl) mais sans effet probable sur l’engorgement des juridictions, vidéoaudience en CRA et ZA, OQTF dès la décision de l’OFPRA, territorialisation de la CNDA, juge unique de principe pour l’asile. Certaines dispositions nous alertent.
Nous suivons avec la plus grande vigilance ces évolutions afin que l’occasion tant attendue de la simplification du contentieux des étrangers ne soit pas une nouvelle fois manquée.
Sans autres commentaires de notre part…
Extrait de l’avis du CE sur un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables : « 3. L’étude d’impact du projet est apparue inégale, insuffisante sur plusieurs articles, voire inexistante sur certaines dispositions pourtant importantes. Les insuffisances relevées tiennent, d’abord, à l’absence d’état des lieux, de données précises concernant les situations sur lesquelles portent les mesures, ce qui, dans certains cas, correspond à des oublis réparables, mais, dans d’autres cas, semble accréditer l’idée que l’évolution proposée des textes repose sur des présupposés plus que sur des constats étayés : tel est, en particulier, le cas de l’idée selon laquelle le contentieux serait une cause déterminante des délais constatés pour la mise en œuvre d’un projet ».
Faire monter vos idées !
L’USMA nourrit sa réflexion des idées et remarques des magistrates et magistrats en juridiction et en détachement. Pour cela, nous sommes sensibles aux remontées de nos délégué(e)s et à vos interpellations directes sur notre boîte mail. Nous allons également à votre rencontre lors de visites (Bordeaux et Poitiers en septembre, Paris et Orléans en octobre) et nous vous remercions pour votre accueil et ces précieux moments d’échanges.
Ces visites nous permettent de prendre le pouls des juridictions : sujets de préoccupation des magistrats, ambiance au sein de la communauté juridictionnelle, organisation et fonctionnement du travail juridictionnel.
Nous tâchons d’être votre plus fidèle relai.
Relai auprès du Conseil d’État
Nous vous représentons à travers le CSTACAA (prochaine réunion le 11 octobre), le CHSCT (le 21 octobre) ou le CAS (en décembre). Nous participons aussi à divers groupes de travail comme celui sur la charge de travail (CSTA) qui a tenu sa première réunion le 15 septembre et au sein duquel nous mettrons en avant notamment les « causes cachées » de la charge de travail que vous avez identifiées dans notre grand questionnaire. La prochaine réunion aura lieu le 19 octobre.
Nous échangeons également dans le cadre des dialogues sociaux trimestriels (prochaine réunion le 19 octobre) auxquels nous sommes particulièrement attachés. Si les effets de ces dialogues ne sont pas immédiats, voire parfois tardifs, ils n’en demeurent pas moins essentiels et portent leurs fruits.
L’USMA a très rapidement compris l’intérêt de multiplier les dialogues directs avec les membres du Conseil d’État : récemment nous avons rencontré l’association des membres représentée par Mme de Salins et M. Alexandre Lallet, conseillers d’État, dont vous avez eu le compte-rendu par courriel. Une prochaine rencontre est prévue le 18 octobre avec le président de la section du contentieux, pour échanger notamment sur les conséquences des évolutions jurisprudentielles sur la charge de travail des magistrats administratifs.
Relai auprès des acteurs institutionnels et autres partenaires
Après la rencontre le 26 septembre avec le cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publique, la DIESE et la direction générale de l’administration et de la fonction publique, l’USMA a encore prévu d’autres rencontres dont un rendez-vous avec le directeur de cabinet du garde des Sceaux le 21 octobre.
Les assemblées parlementaires auditionnent également vos organisations syndicales : audition dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale le 5 octobre et au Sénat le 12 octobre, et audition au Sénat le 25 octobre sur l’immigration.
Pour élargir la réflexion et croiser les regards, nous rencontrons les syndicats de magistrats judiciaires et financiers et serons entendus le 4 octobre par l’institut des études et de la recherche sur le droit et la justice au sujet des collectifs de travail à l’heure de l’accélération et l’individualisation. Comme toujours, nous rédigeons des contributions et vous pouvez nous adresser très directement vos remarques par courriel.
Sans relâche, nous faisons connaître les spécificités de notre métier, les contraintes de son exercice, nous revendiquons les moyens matériels et humains nécessaires ainsi que les garanties propres à notre office.
Lors de ces rencontres, toujours plus nombreuses, l’USMA est reconnue pour la clarté de son discours, la continuité et la cohérence de ses prises de positions et les idées nouvelles qu’elle apporte.
Agenda de l’USMA
| 4 octobre |
| Réunion de l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice Audit des cellules d’écoute de la juridiction administrative |
| 5 octobre |
| Projet de loi de finances 2023 – Audition Assemblée nationale |
| 11 octobre |
| CSTACAA |
| 12 octobre |
| Projet de loi de finances 2023 – Audition au Sénat |
| 13 octobre |
| Visite de juridiction |
| 18 octobre |
| Échanges avec le président de la section du Contentieux |
| 19 octobre |
| Groupe de travail sur la charge de travail Dialogue social trimestriel |
| 20 octobre |
| Visite de juridiction |
| 21 octobre |
| Réunion avec le directeur de cabinet du ministre de la justice et CHSCT |
| 25 octobre |
| Audition par le groupe socialiste au Sénat : débat immigration |