Édito – Soutien à Mayotte
Chères et chers collègues,
La participation des juridictions administratives au moment de recueillement national organisé le 23 décembre dernier nous a permis d’exprimer notre solidarité avec l’ensemble des victimes du cyclone Chido qui a dévasté le département de Mayotte le 14 décembre, en ayant une pensée particulière pour nos collègues qui, s’ils sont heureusement tous sains et saufs, sont confrontés à une situation particulièrement difficile sur l’archipel.
Pour apporter un soutien à nos collègues du tribunal administratif de Mayotte, il est possible d’effectuer un virement sur le compte de l’association du tribunal (voir le RIB en pièce jointe). L’association, qui a modifié ses statuts en conséquence, se chargera de redistribuer les dons récoltés aux collègues dans le besoin, notamment pour effectuer des achats de première nécessité.
Nous souhaitons que l’année 2025 apporte réconfort et renouveau pour Mayotte et ses habitants.
Le bureau de l’USMA
En bref
Bienvenue à la nouvelle promotion !
L’USMA souhaite la bienvenue aux 53 nouveaux collègues qui débutent leur formation initiale cette semaine. N’hésitez pas à nous écrire pour toute question !
Outre un stage en administration qui ne concernera qu’une partie de la promotion, tous les nouveaux magistrats effectueront un stage de 6 semaines en juridiction du 10 mars au 18 avril.
Comité d’action sociale de la juridiction administrative (CAS)
ont été examinées lors de la séance du 18 décembre dernier. En augmentation par rapport à l’année dernière, 68 dossiers ont été déposés par 27 associations (dont 4 nouvelles), pour des projets aussi variés que des sorties kayak, randonnées, courses à pied, visites, escape game, spectacles, jeux d’enquête, karaoke, loto, etc. 44 projets ont été retenus, pour un montant total d’environ 20 000 euros. Par ailleurs, après avoir souligné l’importance des actions des associations qui concourent à la cohésion et à la convivialité au sein des juridictions, l’USMA a rappelé sa demande tendant à ce qu’elles bénéficient d’une subvention annuelle de fonctionnement afin de leur donner davantage de souplesse.
S’agissant de la restauration, le service a précisé le calendrier pour l’examen des demandes d’attribution de titres-restaurant dans les juridictions :
- publication prochaine d’une note précisant notamment les critères et les modalités d’attribution ;
- jusqu’au 31 mars 2025 : envoi des demandes d’attribution de tickets-restaurant ;
- à compter du 1er juillet 2025 : attribution des titres-restaurant pour les juridictions éligibles.
Le gestionnaire a par ailleurs confirmé son intention de durcir les règles d’attribution, notamment en allongeant à 15 minutes le critère du temps de marche (contre 10 minutes précédemment). Nous nous sommes opposés à ce durcissement, tout en déplorant le retard dans l’instruction des demandes d’attribution de tickets-restaurant formulées par certaines juridictions dépourvues de solution de restauration collective.
Révision des orientations nos 3, 4, 5, 6 et 9 du CSTA
Pour émettre ses propositions ou ses avis sur le recrutement et la carrière des magistrats administratifs, le CSTA s’appuie sur des orientations qui sont mises à jour en cas d’évolution textuelle ou lorsque le conseil supérieur souhaite préciser ou infléchir sa doctrine.
Lors de sa séance du 3 décembre 2024, le CSTA a révisé les orientations qu’il met en œuvre en matière de :
- mobilité (fiche n° 3), pour tenir compte de l’obligation de double mobilité introduite par l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, à laquelle l’USMA continue de s’opposer ; quelques adaptations ont été obtenues et des échanges doivent se poursuivre ;
- maintien en activité au-delà de la limite d’âge (fiche n° 4), pour tenir compte de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 qui a porté à 70 ans l’âge jusqu’auquel les fonctionnaires peuvent être maintenus en fonctions sur autorisation, et pour apporter des précisions sur les critères et les modalités du maintien en activité ;
- affectation et mutation des conseillers et premiers conseillers (fiche n° 5), en élargissant notamment le champ du droit au retour, ce dont l’USMA se félicite ;
- affectation et mutation des présidents hors listes d’aptitude (fiche n°6) : si la demande de l’USMA tendant à ce que les présidents revenant de détachement bénéficient d’un droit au retour selon les mêmes conditions et modalités que les conseillers et premiers conseillers n’a pas été retenue, les orientations prévoient désormais que les présidents rentrant d’un détachement formuleront trois vœux d’affectation que le service tâchera de satisfaire, ce qui constitue une avancée ;
- établissement du tableau d’avancement au grade de président (fiche n° 9), en précisant que les années passées en qualité de MRSE sont considérées comme des services juridictionnels effectifs pour le calcul de « la durée de l’ordre de dix ans », ce qui va dans le sens de notre demande récurrente d’ouvrir cette voie d’accès aux magistrats des TACAA, sans remettre en cause l’exercice effectif et suffisant de fonctions en juridiction avant le passage au grade de président.
Retrouvez le compte-rendu de l’USMA ici.
Futurs CSTA : à vos agendas !
Mercredi 15 janvier : mutation des présidents inscrits sur les 1ère et 2ème listes d’aptitude (ex P5, P6/P7) ; établissement des 1ère et 2ème listes d’aptitude.
Mardi 11 février : mutation des présidents (ex P1-P4).
Mardi 4 mars : tableau d’avancement au grade de président (ex P1-P4) ; nomination de magistrats administratifs dans le corps des membres du CE au grade de maître des requêtes.
Vendredi 11 avril : mutations des conseillers et premiers conseillers.
N’hésitez pas à nous contacter.
Agenda de l’USMA
| 15 janvier |
| CSTACAA |
| 28 janvier |
| Visite de juridiction du CSSCT |
| 29 janvier |
| Réunion trimestrielle de dialogue social (thème principal proposé par l’USMA : « Les objectifs et indicateurs du programme 165 ») |