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Compte-rendu CSTCAA – 13 novembre 2018

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Audition de l’USMA au Sénat – Projet loi de finances 2019

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Conseil syndical le lundi 3 décembre à 14 h

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Bulletin de liaison – Les consultations de l’USMA

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Fiche n° 4 : améliorer et renforcer la consultation et la concertation des magistrats par le Conseil d’Etat et au sein des juridictions

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Fiche débat n° 3: Mobilité, formation et dialogue des juges

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Parole à l’audience : à qui le président peut-il la donner?

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Fiche débat n° 2: Améliorer et renforcer la qualité de l’information des magistrats

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Contribution aux travaux du groupe de travail  « Information – consultation – concertation »

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CSTACAA du 9 octobre 2018 : Compte-rendu