Auteur/autrice : usma

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RAPO Fonction publique : recours contentieux de l’USMA

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 3 mai 2010

Question prioritaire de constitutionalité : article L. 222-1 du Code de justice administrative

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 3 mai 2010

Ordonnance OQTF en appel, l’usma introduit un recours contentetieux

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Date de l’article 3 mai 2010

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Audition de l’USMA par le sénateur Bernard Saugey

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Date de l’article 8 avril 2010

Recours administratif préalable : L’USMA écrit au 1er ministre

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Date de l’article 23 janvier 2010

L’USMA S’OPPOSE A L’ARTICLE 40 DE LA PROPOSITION DE LOI n° 1890 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DU DROIT

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Date de l’article 18 janvier 2010

Le traitement automatique des retraits de points du permis de conduire

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Date de l’article 18 janvier 2010

CONTENTIEUX CONTRE LE « FORFAIT CET » à 125 EUROS

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Date de l’article 15 octobre 2009

Rapporteur public, questions écrites au gouvernement

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Date de l’article 24 juillet 2009

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Le cavalier est tombé de son cheval

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 juillet 2009