Auteur/autrice : usma

L’USMA S’OPPOSE A L’ARTICLE 40 DE LA PROPOSITION DE LOI n° 1890 DE SIMPLIFICATION ET D’AMELIORATION DU DROIT

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 18 janvier 2010

Le traitement automatique des retraits de points du permis de conduire

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 18 janvier 2010

CONTENTIEUX CONTRE LE « FORFAIT CET » à 125 EUROS

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Date de l’article 15 octobre 2009

Rapporteur public, questions écrites au gouvernement

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 24 juillet 2009

archives

Le cavalier est tombé de son cheval

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 9 juillet 2009

L’article 27 du projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique

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Date de l’article 6 juillet 2009

cavalier législatif pour la réforme des procédures devant les juridictions administratives

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Date de l’article 1 juillet 2009

L’USMA s’oppose au « rapporteur public à géométrie variable »

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Date de l’article 29 juin 2009

Cavalier législatif : L’USMA écrit aux députés

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 juin 2009

archives

Mise au point suite au courrier du vice-président

Auteur de l’article Par usma
Date de l’article 29 mai 2009