Édito
Chères et chers collègues,
L’action syndicale change. Au-delà des questions, classiques mais toujours actuelles et incontournables, de rémunération et de charge de travail, nos revendications ont évolué vers nos conditions de travail. Désormais, elles portent sur la lutte contre les discriminations, l’amélioration de la qualité de vie au travail et en faveur d’une meilleure gestion du corps. Le colloque à Lille sur « le juge administratif face à la critique » nous avait donné l’occasion, aux côté d’universitaires et de membres de la juridiction, d’illustrer par l’exemple notre action (JCP A, 24 janvier 2022, 2029 « la critique syndicale »).
Un syndicat est aussi un creuset de réflexion et de regards croisés et nous remercions vivement le nouveau président du SJF, Pierre Genève, d’avoir répondu à nos quatre questions sur les CRC : réformes en cours, avenir et détachements. Toute ressemblance avec notre situation n’est pas fortuite.
Bonne lecture.
EN BREF
Webinaire le 3 février pour le détachement en qualité de MRSE
En réponse à la demande de l’USMA, le VP avait donné en CSTA un accord de principe pour que nous puissions être détachés au CE en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire. C’est désormais chose faite. En l’état, cela se traduit par un abandon de la doctrine évinçant nos candidatures.
Ceux qui souhaitent pousser la porte désormais entrouverte doivent déposer leurs candidatures au plus tard le 7 février 2022 pour une date de prise de fonction souhaitée le 2 mai 2022. Information, dossier de candidature et invitation au webinaire du 3 février à retrouver ici.
Sans commentaire
Pour l’USMA, une commission de recrutement de juges ne peut pas être composée pour moitié de personnalités désignées par des autorités politiques (L. 133-12-3 du CJA).
Pour le conseil constitutionnel : « Il résulte des termes mêmes des dispositions contestées que les personnalités qualifiées membres de ces commissions sont désignées en raison de leurs compétences dans un domaine précis et doivent présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité propres à prévenir toute interférence des autorités législatives ou exécutives dans les délibérations de la commission ou tout conflit d’intérêts » (considérant 20 de la décision n° 2021-961 QPC du 14 janvier 2022 rejetant notre QPC)
Il suffisait donc de l’écrire pour le garantir…
Audition par le collège de déontologie
L’USMA a rencontré le collège de déontologie présidé par M. Labetoulle, dans le cadre de sa nouvelle attribution relative aux avis préalables sur les affectations de certains magistrats en retour de mobilité.
Nous avons pointé les incohérences dans la rédaction des articles, L131-6, L. 231-5 et L. 231-5-1 du CJA, témoignant de l’impréparation de la réforme, puis rappelé notre position et nos inquiétudes notamment pour les collègues hors Ile-de-France et pour l’organisation des juridictions. Nous avons ensuite insisté sur la nécessité de disposer de lignes directrices avant d’entreprendre toute recherche de mobilité. Le collège, qui ne partage pas pour le moment l’idée d’un guide a priori, s’est engagé à produire sa future « jurisprudence » après le premier exercice qui aura lieu très bientôt dans le cadre du CSTA lié aux mouvements de mutation !
CHSCT sur les documents uniques de prévention des risques
Lors de la réunion d’un groupe de travail CHSCT qui s’est tenue le 24 janvier, vos représentantes ont examiné les documents uniques des juridictions. Si l’évaluation des risques professionnels et sa méthodologie par les juridictions sont bien maîtrisés, certains groupes de suivi ne sont pas suffisamment pluridisciplinaires. L’évaluation des risques psycho-sociaux et leur prévention sont plus difficilement appréhendés. Le secrétariat général s’est engagé à rappeler la composition des groupes de suivi et à faire un rappel de la méthodologie. N’hésitez pas à y participer et merci à tous les assistants de prévention qui s’impliquent et jouent un rôle essentiel.
P1-P4 : ouvrons le débat
Experts juridiques et gestionnaires, le rôle des présidents a beaucoup changé en quelques années, la pression s’est accrue, leur charge de travail a explosé et la sélection devient plus dure. La révision, reportée au printemps, des orientations du CSTA pour le passage au grade de président est une opportunité de dire ce que nous attendons d’un président P1-P4, de l’écrire clairement dans les orientations pour que chacun s’y prépare (ou non), de réfléchir à la façon adaptée de rechercher ces compétences et à la formation initiale et continue.
Vous avez des idées à partager sur le remplacement de l’année pivot, le droit à réinscription, la disparition du classement, les critères et la procédure de sélection ou la formation, écrivez-nous à usma@juradm.fr
INTERVIEW
Pierre Genève, président du Syndicat des juridictions financières (SJF)
Pierre Genève a été élu nouveau président du SJF en novembre dernier. L’occasion de le rencontrer et d’évoquer avec lui la réforme de la haute fonction publique et l’avenir du corps des magistrats financiers.
Retrouvez ici l’interview.
Agenda de l’USMA
| 1er février |
| Entretien avec le Vice-président du Conseil d’Etat |
| 3 février |
| Audition Assemblée Nationale – PPL 4883 terrorisme en ligne |
| 4 février |
| Suites du dialogue social trimestriel |
| 8 février |
| Visite de juridiction |
| 9 février |
| Réunion de travail sur le rapport modulation de la part variable |
| 15 février |
| CSTACAA |